Crise énergétiques : quels dispositifs d'aides pour les TPE et PME dans le Doubs ?

Publié le 13/01/2023 - 18:03
Mis à jour le 13/01/2023 - 21:31

Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, le préfet du Doubs, Jean-François Colombet, a tenu à le rappeller, lors d'une conférence de presse ce vendredi 13 janvier, que "personne ne doit se sentir abandonné". C'est pourquoi la préfecture a décidé de mobiliser les services de l'État afin de soutenir les entreprises les plus vulnérables et mieux faire connaître les décisions du gouvernement au bénéfice des très petites entreprises.

 © Élodie R.
© Élodie R.

Pour que "personne ne reste seul face à ses difficultés", Jean-François Colombet a fait un tour d'horizon des aides existantes.

Les dispositifs mis en place par l'État

  • Le bouclier tarifaire

Il permet de limiter la hausse du prix de l'électricité de 15%. L'aide sera appliquée à compter du 1er février 2023. Pour y prétendre le chiffre d'affaires doit être de moins de 2 millions d'euros hors taxe et le compteur électrique d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Pour bénéficier de ce plafond, les TPE doivent remplir un formulaire et le transmettre à leur fournisseur d’énergie avant le 31 mars 2023.

En complément des aides existantes, les TPE (moins de dix salariés et moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires), et notamment les boulangeries, pourront désormais bénéficier d’un prix plafond pour leur électricité à 280€ par MWh en moyenne sur l’année 2023 et applicable dès le mois de janvier. Pour en bénéficier une attestation sur l'honneur doit être adressée le plus rapidement possible au fournisseur d'énergie avant le 31 mars 2023 ou un mois après me prise d'effet du contrat si elle est postérieur au 28 février 2023.

  • L'amortisseur d'électricité

Il est accessible aux TPE et PME (de moins de 250 salariés) mais également aux entreprises qui ne sont pas élibgibles au bouclier tarifaire et ceux qui ont un compteur électrique d'une puissance supérieur à 36 kVA. Là encore, une attestation sur l'honneur sera à envoyer au fournisseur d'énergie.

  • le guichet unique d'aide gaz / électricité

Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes à la date de dépôt de la demande :

  • être une entreprises grande consommatrice d’énergie : avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires 2021 ;
  • avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

Selon la situation de l’entreprise, l’aide est égale à un montant plafonné compris entre 30% et 70% des coûts éligibles. Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide est évalué à l’échelle du groupe. L’expert-comptable ou le commissaire aux comptes devra attester de l’éligibilité de l’entreprise. Le dépôt de dossier est à réaliser en ligne.

Le préfet a rappelé que toutes ces aides sont cumulables et ont pour objectif de permettre aux entreprises de se rapprocher "d'un tarif plus acceptable ou du moins, à un tarif qu'ils ont déjà connu en octobre 2021".

Des réunions d'information publiques

Comme l'a reconnu Jean-François Colombet, "c'est bien de faire un dispositif mais c'est mieux de le faire connaitre". Des réunions publiques d'information présidées par le préfet et le directeur départemental des finances publiques auront donc lieu dans chacun des trois arrondissements du département les 19, 20 et 23 janvier prochains afin de communiquer sur l'ensemble du dispositif et d'apporter des réponses concrètes aux dirigeants des TPE et élus locaux. S'ajoute à cela une permanence spécifique dans les 25 maisons France Services pour apporter un soutien et accompagner les TPE dans le cadre de la crise énergétique.

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