Députés européens : à quoi servent-ils ?

Publié le 19/05/2014 - 16:49
Mis à jour le 17/04/2019 - 12:13

Beaucoup de Français se demandent s’ils vont se déplacer aux urnes le 25 mai prochain pour les élections européennes et s’interrogent sur l’utilité de voter pour des députés français qui devront travailler au coeur d’une institution aux pouvoirs réduits… Nous vous proposons de répondre à quelques questions concernant ces députés : Où travaillent-ils ? Quel est le montant de leur salaire mensuel ? Comment les députés sont-il dispersés dans l’hémicycle ? Réponses…

Combien y a t-il de députés européen ? 

Chaque pays membre détermine son mode de scrutin mais applique des règles démocratiques de base identiques : égalité des genres et scrutin secret. Dans tous les États membres, le droit de vote est fixé à 18 ans, sauf en Autriche (16 ans). A noter que les élections européennes se caractérisent d’ores et déjà par un certain nombre de règles communes : suffrage universel direct, représentation proportionnelle et mandat de 5 ans renouvelable.

Les sièges sont répartis, en règle générale, proportionnellement à la population de chaque pays. Chaque Etat membre possède un nombre de sièges fixes, le maximum étant 99 et le minimum 6.

Où travaillent-ils ? 

Les députés européens partagent leur temps de travail entre Bruxelles, Strasbourg, et sa circonscription. A Bruxelles, ils participent aux réunions des commissions parlementaires, des groupes politiques, et des sessions plénières additionnelles et à Strasbourg, ils assistent aux douze sessions plénières. Parallèlement à ces activités principales, ils doivent consacrer du temps à leur circonscription.

Comment sont repartis les députés dans l'hémicycle ? 

Les membres du Parlement européen se regroupent en fonction de leurs affinités politiques et non par nationalité. 

Les députés sont-ils contrôlés ? 

Au Parlement européen, l’assiduité aux séances plénières est contrôlée et l’absentéisme sanctionné. Le vote par procuration est interdit. Si un député n’est pas physiquement présent à au moins la moitié des votes réalisés sur une journée, il perd la moitié de son indemnité journalière qui s’élève, à Strasbourg comme à Bruxelles, à 280 euros. De plus, si un député est absent de la moitié des 56 séances plénières de l’année, soit 28 séances, il perd la moitié de ses indemnités pour frais généraux.

Quelles sont les compétences des députés européens ? 

Les députés du Parlement européen exercent leur mandat de façon indépendante. Pourvu de pouvoirs de plus en plus importants, le député européen influe, par son action sur tous les domaines de la vie quotidienne du citoyen : l'environnement, la protection des consommateurs, les transports, mais aussi sur l'éducation, la culture, la santé...

Combien gagnent les députés ? 

Le nouveau statut des députés européens est entré en vigueur le 14 juillet 2009. Il rend plus transparent leurs conditions de travail et introduit un salaire commun à tous, payé par le budget de l'Union européenne. Le montant de leur salaire serait d'"au moins 10.500 euros euros net par mois" selon le Journal du Net :

Traitement mensuel : 7.956,87 € bruts par mois. Après déduction de l'impôt européen et de la cotisation d'assurance accidents, il s'établit à 6.200,72 €. Il est ensuite intégralement imposé par les États membres.

Indemnité de frais généraux : 4.299 € par mois. Elle couvre les frais de bureau du député dans son Etat d'élection, de téléphone, d'équipements informatiques et de déplacement. L'indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n'assistent pas à la moitié des séances plénières d'une année parlementaire. Un député consciencieux gagnera donc 12.255,87 € bruts par mois.

Avantages : le coût réel des titres de transport pour assister aux réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives. Les députés européens disposent d'une indemnité annuelle de voyage de 4 243 €. Enfin, le Parlement leur verse une indemnité forfaitaire de 304 € pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement. Si la réunion se tient à l'extérieur de l'Union européenne, l'indemnité journalière plafonne à 152 €, car les frais d'hébergement leur sont remboursés séparément.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Demande de protection fonctionnelle à Anne Vignot lors du prochain conseil municipal

Durant le prochain conseil municipal qui aura lieu jeudi 16 mai 2024, les élus seront amenés à délibérer sur l'octroi de la protection fonctionnelle à la Maire de Besançon suite aux propos violents et menaçants reçus personnellement sur les réseaux sociaux à la suite de son dépôt de plainte contre l’action du collectif Némésis menée durant le carnaval de Besançon le 7 avril dernier. 

Anne Vignot sur les relations entre Besançon et Dijon : ”On n’est pas des copains, mais…” 

EXCLUSIVITÉ • Lors de l’inauguration de l’exposition Made in Germany au musée des Beaux-Arts de Besançon le 3 mai dernier, c’était la première fois que l’on voyait les maires de Besançon et Dijon réunis dans un même projet, voire complices, avec des discours positifs et élogieux l’un envers l’autre. On le sait, les relations entre les maires de Besançon et de Dijon n’ont jamais été particulièrement au beau fixe, alors qu’en est-il dans les coulisses ? Les élu(e)s d'une région doivent-ils forcément s'entendre et collaborer ? On a rencontré Anne Vignot pour en parler...

Remplacer la place de la Révolution par la place Charles Quint : la proposition du MFC rejetée

Fin 2023, la Ville de Besançon a mis en place des ”Ateliers citoyens” permettant aux Bisontin(e)s de faire des propositions sur tout sujet concernant la vie locale. Celles ayant obtenu le plus de suffrages, lors d'un vote en ligne du 15 mai au 5 juin, feront alors l'objet d'un vote en conseil municipal. Mais la proposition du Mouvement Franche-Comté est jugée irrecevable.

La revue " Besançon Maintenant " printemps 2024 bientôt dans vos boîtes aux lettres…

La deuxième édition de la revue ''Besançon Maintenant'' est disponible. Plus de 40 000 exemplaires, financés par le groupe Besançon Maintenant, vont être distribuées dans les boîtes aux lettres des Bisontines et Bisontins pour les informer des actions et propositions du groupe présidé par Ludovic Fagaut.

Gérard Larcher à Besançon pour trois tables rondes avec des élus du Doubs et de Haute-Saône

EN IMAGES • Le président du Sénat, Gérard Larcher était à Besançon vendredi 3 mai 2024, et plus précisément à la Chambre de commerce et de l’industrie Saône-Doubs pour participer à trois tables rondes avec les cinq sénateurs et sénatrice des deux départements, une députée, quelques maires du Doubs et de la Haute-Saône ainsi que la présidente du Département du Doubs et la présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.61
couvert
le 16/05 à 6h00
Vent
0.6 m/s
Pression
1008 hPa
Humidité
99 %