Vente du muguet sur la voie publique : les règles à respecter

Publié le 01/05/2017 - 07:15
Mis à jour le 01/05/2017 - 08:32

Le préfet du Doubs rappelle que "conformément à l’article R.644-3 du Code pénal et à l’article L.442-8 du Code du commerce,  l’exercice d’une activité commerciale sur la voie publique est strictement réglementée et est soumis à autorisation". Néanmoins, la vente de muguet par des particuliers est admise sous certaines conditions.


Elle est autorisée : 

  • le jour du 1er mai 
  • s’il s’agit de muguet coupé et sauvage

Elle est interdite :

  • les avant-veilles et veilles du 1er mai
  • si le muguet est raciné et en pot
  • si d’autres fleurs sont ajoutées aux brins de muguet
  • si le vendeur a choisi une installation fixe
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