Vente du muguet sur la voie publique : les règles à respecter

Publié le 01/05/2017 - 07:15
Mis à jour le 01/05/2017 - 08:32

Le préfet du Doubs rappelle que « conformément à l’article R.644-3 du Code pénal et à l’article L.442-8 du Code du commerce,  l’exercice d’une activité commerciale sur la voie publique est strictement réglementée et est soumis à autorisation« . Néanmoins, la vente de muguet par des particuliers est admise sous certaines conditions.


Elle est autorisée : 

  • le jour du 1er mai 
  • s’il s’agit de muguet coupé et sauvage

Elle est interdite :

  • les avant-veilles et veilles du 1er mai
  • si le muguet est raciné et en pot
  • si d’autres fleurs sont ajoutées aux brins de muguet
  • si le vendeur a choisi une installation fixe
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Loisirs

Prenez le temps de (re)découvrir Ornans

Qu’il est bon d’aller visiter ou revisiter Ornans, la petite Venise du Doubs. Avec ses maisons suspendues, ses jardins étroits, ses belvédères magnifiques et la Loue qui coule en son sein, la ville natale de Gustave Courbet a plus d’une flèche à son arc. maCommune.info vous indique comment bien profiter de la capitale de la vallée de la Loue…

À vélo, à pied ou en roller : rendez-vous le dimanche 11 septembre pour le slowUp Vallée de l’Ognon

Les Département de la Haute-Saône et du Doubs organisent le dimanche 11 septembre 2022  de 10h à 17h la seconde édition du slowUp Vallée de l’Ognon, une fête populaire, sportive, familiale, festive et gratuite autour de trois boucles entre Voray-sur-l'Ogon et Moncley sur un linéaire global de 35 km.

Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 22.56
peu nuageux
le 13/08 à 21h00
Vent
2.41 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
41 %

Sondage