Affaire Tapie : Moscovici annonce que l'Etat se constitue partie civile

Publié le 10/06/2013 - 17:09
Mis à jour le 10/06/2013 - 17:09

Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, a annoncé ce lundi 10 juin 2013 que l'Etat allait se porter partie civile dans les prochaines heures dans l'enquête sur l'arbitrage contesté entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. Ceci afin de s'assurer que les intérêts du contribuable n'ont pas été lésés.

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L’avocat de l’Etat doit porter le pli au juge ce lundi après-midi, a-t-on précisé dans l’entourage du ministre. En visite à Poitiers, Pierre Moscovici a rappelé que le Consortium de réalisation (CDR), la structure chargée de solder le passif du Crédit Lyonnais, ainsi que l’entité qui le contrôle, l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), avaient reçu des instructions en ce sens la semaine dernière.

Le CDR s’est constitué partie civile la semaine dernière et l’EPFR devait l’imiter lundi, selon Bercy. « L’Etat va le faire à son tour« , a déclaré le ministre. « Il s’agit bien de représenter l’Etat, de représenter le contribuable, de représenter le citoyen dès lors que des éléments nouveaux sont intervenus« , a-t-il précisé.

Selon une source gouvernementale, cette démarche aboutira probablement, dans un délai relativement rapide, à un recours en révision contre l’arbitrage qui avait mis fin en 2008 au contentieux entre l’homme d’affaires et le Crédit Lyonnais.

Les juges d’instruction du pôle financier de Paris enquêtent sur cette procédure privée qui a permis à Bernard Tapie d’obtenir 403 millions d’euros (intérêts inclus). Ils cherchent à savoir si cet arbitrage a été entaché d’irrégularité et s’attachent pour cela à démonter la chaîne de prises de décision ayant conduit au choix de recourir à un tribunal privé.

(source : AFP)

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