Arnaque au capricorne : prison et près de 12 millions d'euros d'amendes et d'indemnisations

Publié le 18/09/2023 - 17:43
Mis à jour le 18/09/2023 - 17:46

Près de douze millions d'euros d'amendes et d'indemnisations, et jusqu'à deux ans d'emprisonnement ferme, ont été prononcés lundi 18 septembre 2023 à Dijon dans l'affaire dite du capricorne, un insecte dont la présence était détectée dans des charpentes par des arnaqueurs.

Les neuf prévenus, qui ont floué plus de 460 propriétaires, ont été déclarés coupables d'"escroquerie en bande organisée, tromperie sur prestation de service, pratiques commerciales agressives, abus de faiblesse et blanchiment aggravé".

Le principal responsable, condamné à 5 ans de prison

Le principal responsable de cette arnaque tentaculaire a été condamné à cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis, ainsi qu'à un million d'euros d'amende. Dans un jugement qui a nécessité une heure et demie de lecture, 112 parties civiles, toutes du Grand Est, ont été reconnues mais de nombreuses sont décédées ou ont abandonné la longue procédure. Au début de l'affaire, 466 victimes, souvent des personnes âgées de Haute-Marne, avaient porté plainte pour avoir été trompées sur des travaux inutiles, entre 2010 et 2016.

La seconde peine la plus lourde, 4 ans de prison et 1 million d'amende

Les prévenus leur avaient assuré - à tort - que leurs charpentes étaient infestées de capricornes, un insecte ravageur qui se nourrit de bois et ravage les habitations."C'est le faible contre le fort", avait déclaré la procureure Claire Durand  pour qualifier cette arnaque, demandant "de rendre leur dignité aux faibles", en référence aux victimes, souvent âgées, qui ont dû lourdement s'endetter pour effectuer des travaux inutiles.

La seconde peine la plus lourde est de quatre ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi qu'un million d'euros d'amende. Les sept autres prévenus ont écopé de 18 mois avec sursis à quatre ans, dont deux avec sursis, et d'amendes allant jusqu'à 173.000 euros. Au total, ces amendes approchent les 2,4 millions d'euros. Par ailleurs, les neuf prévenus devront verser solidairement des dommages-intérêts de près  de 9,5 M d'euros. Il leur est également interdit à tous de gérer une entreprise.

Une arnaque contre des personnes âgées "peu fortunées"

"Ces peines peuvent paraître extrêmement importantes mais cette arnaque a été extrêmement lucrative et effectuée contre des personnes âges souvent peu fortunées", a souligné Lucie Renoux, avocate d'une quinzaine de parties civiles, à l'issue de l'audience. L'avocate s'est dite "satisfaite" mais a souligné toute la difficulté qu'il y aura aux parties civiles à obtenir ces dommages-intérêts, les condamnés étant souvent insolvables voire vivant à l'étranger.

La défense, qui ne s'est pas exprimée à l'issue de la condamnation, avait stigmatisé lors du procès une "injustice", un avocat listant notamment les salariés des sociétés concernées qui ont gagné plus de 50.000 euros par mois sur la période concernée et qui ne sont "pas dans la procédure".

(AFP)

Justice

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le Mouvement Franche-Comté ne lâche pas l’affaire malgré un classement sans suite

Le Mouvement Franche-Comté annonce dans un communiqué du 6 novembre 2026 faire appel auprès du procureur général après le classement sans suite de la plainte déposée contre Anne Vignot, ancienne maire de Besançon. Le parti conteste notamment les conditions dans lesquelles l’artiste Lili Reynaud-Dewar a été choisie pour réaliser la statue de Jenny d’Héricourt et déplore que plusieurs actes d’enquête demandés n’aient pas été effectués.

Mobilisation du 5 novembre à Besançon : le tribunal administratif rejette le recours de l’intersyndicale

Le Tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête de l’intersyndicale FO-FSU-Solidaires avec le soutien de la Ligue des Droits de l'Homme et de l’Union Syndicale Lycéenne tendant à obtenir la suspension de l’arrêté préfectoral du 4 novembre portant sur l’interdiction partielle de l’itinéraire de la manifestation prévue le 05 novembre 2026 à Besançon.

Crash d’ULM près de Montbéliard : une autopsie sera réalisée en début de semaine prochaine

Le procureur de Montbéliard par intérim, Paul-Édouard Lallois, a indiqué dans un communiqué que des investigations s’étaient poursuivies "sans discontinuité" depuis le 3 novembre 2025, jour du crash de l’ULM à Chaux-les-Clerval. Le pilote était sapeur-pompier et secouriste en milieu périlleux.

Crans-Montana : Jacques Moretti entendu lundi sans son épouse pour raisons de santé

Jacques Moretti, qui possédait avec son épouse le bar ravagé par l'incendie meurtrier dans la station suisse de Crans-Montana, sera auditionné lundi 2 novembre 2026 sans la présence de cette dernière, qui devait initialement être entendue à ses côtés. Dans un courrier adressé mardi aux parties et consulté par l'AFP, les procureures indiquent avoir décidé de reporter l'audition de Jessica Moretti pour des raisons de santé.

Violences sexistes et sexuelles : un dernier rassemblement à Besançon avant le vote d’une loi " intégrale "

Réunies lundi 12 octobre devant le palais de justice de Besançon, des membres de l’Intersyndicale féministe et des personnes mobilisées chaque lundi depuis juin dernier, ont appelé une dernière fois les députés à adopter une loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, assortie de moyens financiers conséquents et d’un volet préventif renforcé.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage