Bilan de la première commission permanente de la région Bourgogne Franche-Comté

Publié le 15/05/2016 - 14:31
Mis à jour le 15/05/2016 - 14:31

Marie-Guite Dufay, pre?sidente du conseil re?gional de Bourgogne-Franche-Comte?, a re?uni pour la premie?re fois, vendredi 13 mai 2016, la commission permanente sur le site de Besanc?on de l’ho?tel de re?gion. Les e?lus ont examine? 195 rapports pour un montant global de 129 millions d’euros. Panorama de quelques rapports significatifs parmi ces 195 dossiers…

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Vendredi 13 mai 2016 à Besançon ©David Cesbron
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Développement économique pour l’emploi – économie sociale et solidaire – agriculture – bois – forêt – tourisme

De?veloppement e?conomique pour l’emploi

La re?gion confirme son choix de placer en te?te de ses priorite?s « la bataille pour l’emploi » et maintient les dispositifs d’aides aux entreprises, aux filie?res et aux structures d’accompagnement. Ce sont ainsi plus de 6 millions d’euros qui sont attribue?s lors de cette commission permanente afin de venir en soutien aux projets des entreprises et des filie?res.

  • Cre?ation et reprise d’entreprise

La re?gion soutient, finance et accompagne la cre?ation et la reprise d’entreprises. C’est dans ce cadre que le salon de

la cre?ation d’entreprise du Nord Franche-Comte? sera organise? mardi 7 juin 2016 a? la Jonxion (90) : 45 cre?ateurs ou repreneurs d’entreprises ayant finalise? leur projet ont be?ne?ficie? d’avances remboursables de la re?gion pour un total de 689 900 euros. Ils ont e?te? par ailleurs accompagne?s par des organismes pour monter ou financer leurs projets, qui sont eux-me?mes soutenus par la re?gion : Franche-Comte? Active, l’Agence locale de de?veloppement de l’e?conomie

sociale et solidaire du Jura, BGE Perspectives et BGE Nie?vre Yonne.

  • Soutien aux projets de de?veloppement et d’innovation des Petites et Moyennes Entreprises re?gionales

Ce sont plus de 1 800 000 euros qui sont attribue?s directement aux entreprises via ce dispositif. Par exemple, l’entreprise Cartone?o a? Vaux-Les-Saint-Claude be?ne?ficiera ainsi d’un pre?t a? taux nul de 285 802 euros qui viendra consolider son fonds de roulement et l’aider a? financer ses investissements immate?riels dans son projet lie? a? l’impression nume?rique.

Economie sociale et solidaire

  • Expe?rimentation du dispositif d’appui a? l’Emergence de projets d’utilite? sociale sur les territoires

Ce dispositif (75 000 euros) ine?dit et expe?rimente? en Franche-Comte? de?tecte et accompagne les projets d’innovation sociale dans les territoires. Emergence accompagne la naissance de projets cre?ant de l’activite? e?conomique et de l’emploi au plus pre?s des habitants en re?pondant a? des besoins sociaux non couverts. Il de?veloppe une chai?ne d’accompagnement en partenariat avec les acteurs de la cre?ation d’entreprises. La re?gion accompagne Emergence qui se pre?pare a? de?ployer la de?marche sur de nouveaux territoires et a? organiser un e?ve?nement sur la ge?ne?ration d’entreprises de territoire a? l’automne 2016 (25 000 euros).

Tourisme

  • Mise en œuvre du contrat de destination Massif des Vosges en 2016

La Bourgogne-Franche-Comte? souhaite pre?server l’espace naturel du massif des Vosges et valoriser son fort potentiel de tourisme familial et itine?rant. Apre?s la signature du projet de contrat cadre de destination Massif des Vosges le 16 de?cembre 2014, le programme d’action annuel pre?voit le financement de trois actions a? hauteur de 21 500 euros : l’accompagnement et l’animation de la filie?re « Itine?rance» pour plus de services aux randonneurs, l’accompagnement et l’animation de la filie?re « Stations-Valle?es» pour le de?veloppement du tourisme familial en toute saison, l’animation et la coordination du contrat de destination.

Apprentissage et formation professionnelle – sanitaire et social – lyce?es – enseignement supe?rieur – recherche

Formation professionnelle

  • Fonds Re?gional d’Appui a? la Professionnalisation (FRAP)

Il te?moigne de la volonte? de trouver la meilleure ade?quation possible entre l’appareil de formation et le marche? de l’emploi et vise a? former des demandeurs d’emploi dont le profil correspond a? des postes qui sont a? pourvoir par des entreprises mais qui n’ont pas les qualifications ou les habilitations requises. Pour un engagement de 310 547 euros, ce sont 104 demandeurs d’emploi et 15 entreprises qui sont concerne?es dans des secteurs aussi varie?s que le transport routier interurbain de voyageurs, les conducteurs d’e?quipements industriels, les de?me?nageurs/conducteurs, la maroquinerie, les assembleurs monteurs de syste?mes me?canise?s. A la cle? de ces formations, ce sont des contrats a? dure?e de?termine?e d’une dure?e de six mois minimum a? temps plein ou en contrat de professionnalisation de neuf mois minimum.

Apprentissage

  • Dix rapports sont consacre?s a? la politique re?gionale en faveur de l’apprentissage pour un montant de 12 976 065 euros :

e?quipement et investissement dans les Centres de Formation des Apprentis, organisation d’une semaine de pre?paration aux examens pour les apprentis en difficulte?s, soutien a? des actions pe?dagogiques innovantes d’ame?lioration du lien avec les entreprises, dispositif d’initiation aux me?tiers de l’alternance, fonds social des apprentis, boi?te a? outils et autres mesures de soutien a? l’apprentissage.

Lyce?es

  • Re?novation des lyce?es

Le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) be?ne?ficie d’une enveloppe d’autorisations de programme de 73 715 000 euros, ouverte aux budgets 2014, 2015 et 2016. Ce vote lance des actions de re?novations majeures pour les lyce?es Jouffroy d’Abbans a? Baume-les-Dames (service d’he?bergement), Pierre Adrien Pa?ris a? Besanc?on (service de restauration), Duhamel a? Dole (ateliers techniques, gymnase, po?le de biotechnologies), Pre?vert a? Dole (un ba?timent), Quelet de Valdoie (surface pour des travaux pratiques ; cre?ation d’une zone de stockage)… 

Enseignement supe?rieur – recherche

  • Installation du sie?ge de la COMUE a? Besanc?on

La ville de Besanc?on accueille le sie?ge de la COMUE UBFC (Communaute? d’universite?s et e?tablissements Universite?s Bourgogne Franche-Comte?). Son implantation est pre?vue sur le site de l’Observatoire a? Besanc?on par la re?habilitation du Pavillon du Directeur et accueillera les services administratifs de la COMUE. Cette ope?ration est retenue au CPER pour 1 100 000 euros avec un concours financier pre?vu de la re?gion de 250 000 euros. Ces ame?nagements inte?rieurs et exte?rieurs rendront les lieux fonctionnels, accessibles aux personnes a? mobilite? re?duite (PMR) et performants d’un point de vue e?nerge?tique car raccorde?s a? la chaufferie bois de l’Universite?.

De?veloppement des territoires – transports – de?placements – intermodalite?s – e?cologie e?nergie – sante? – infrastructures nume?riques – montagne – parcs

Sante?

  • Maisons de sante? et e?quipements en milieu rural

Afin de favoriser l’e?galite? d’acce?s a? des soins de qualite? sur l’ensemble de son territoire, la re?gion accompagne la cre?ation de maisons de sante? en milieu rural.

Elle soutient ainsi par exemple la communaute? de communes des portes de la Puisaye-Forterre pour l’extension de la maison de sante? de Saint-Amand-en-Puisaye (126 820 euros) et le pays du Charitois pour la construction de la maison de sante? de La-Charite?-sur-Loire (195 000 euros).

Dans le cadre des contrats d’ame?nagement et de de?veloppement durable, la re?gion participe a? la re?alisation d’e?quipements structurants dans les territoires (culturels, sportifs, de loisirs, maisons de services…). A titre d’exemples : la communaute? de communes du Val d’Amour be?ne?ficie ainsi d’une aide globale de 110 400 euros pour la cre?ation de deux espaces culturels, l’un au sein de la me?diathe?que de Bel Air a? Port-Lesney, l’autre a? la me?diathe?que de Mont-sous-Vaudrey ; une aide de 116 600 euros est accorde?e au complexe sportif des Orchamps (Besanc?on) pour la cre?ation d’un terrain synthe?tique de football et rugby, la commune de Poligny be?ne?ficie d’une subvention de 30 700 euros pour l’extension de sa cre?che ou encore la commune de Laire qui rec?oit quant a? elle une aide de 61 000 euros pour la cre?ation d’une salle socio-culturelle.

Culture – relations internationales – sport – jeunesse et vie associative – lai?cite? – lutte contre les discriminations – e?galite? homme-femme

Culture

  • Sauvegarde, restauration et valorisation du patrimoine

La re?gion soutient de nombreux projets lie?s au patrimoine : grands sites patrimoniaux, patrimoine rural non prote?ge?, patrimoine e?crit, chantiers patrimoniaux… Plus de 660 000 euros sont destine?s au patrimoine, dont 100 000 euros au titre du contrat de plan E?tat-re?gion pour le cha?teau de Cha?teauneuf-en-Auxois.

  • La re?gion aux co?te?s du Spectacle vivant

La re?gion soutient le spectacle vivant gra?ce a? de multiples dispositifs : aide a? la cre?ation, aide au fonctionnement des ensembles artistiques, soutien aux festivals… 155 880 euros sont alloue?s aux festivals et manifestations (s’ajoutant aux subventions vote?es fin 2015). Le soutien aux divers lieux de diffusion du spectacle vivant (centres dramatiques nationaux, sce?nes de musiques actuelles, lieux associatifs…) s’e?le?ve a? pre?s de 2,5 millions d’euros, tandis que le soutien aux compagnies et ensembles artistiques atteint pre?s de 490 000 euros.

Sport – jeunesse

  • Aide aux manifestations sportives re?gionales

La re?gion soutient l’organisation de grandes manifestations sportives. Ce sont ainsi 20 manifestations sportives qui seront aide?es pour un montant global de 94 700 euros. Par exemple :

  • 17 000 euros pour le Semi-marathon « Le Lion 2016 » a? Montbe?liard,
  • 15 000 euros pour La Forestie?re VTT Massif du Jura,
  • 12 000 euros pour le Grand National de saut d’obstacles a? Lure,
  • 2 000 euros pour le championnat de France de tennis de table par e?quipes au Creusot.
  • Des aides re?gionales individuelles pour les athle?tes de haut-niveau

Des aides re?gionales individuelles sont attribue?es aux athle?tes pour les soutenir dans leurs projets d’insertion et de formation professionnelle, leur permettant de cumuler leur pre?paration sportive, leur cursus scolaire ou universitaire ou une formation professionnelle qualifiante pour un montant total de 98863,82 euros, dont 85 370 euros pour 31 Bourses d’e?tudes (2015/2016)

  • Jeunesse : aides a? projets et conventionnement librairies/bibliothe?ques – carte avantages jeunes

Depuis 1994, la re?gion a mis en place la « Carte Avantages Jeunes » avec l’appui du Centre re?gional d’information jeunesse Franche-Comte?. Cette carte, qui sera e?tendue au territoire bourguignon a? la rentre?e 2017, offre un panel de 2 500 re?ductions et gratuite?s pour des sorties culturelles, des activite?s sportives et autres loisirs, dont deux avantages « livre » compense?s par la re?gion afin de favoriser l’acce?s a? tous a? la lecture :

  • Un bon d’achat « Avantage Librairie » de 6 euros – valable dans 43 librairies partenaires,
  • Un coupon « Avantage Bibliothe?que » de 5 euros permet une inscription gratuite aupre?s de 75 bibliothe?ques partenaires.

280 000 euros seront ainsi verse?s en sommes compensatoires aux bibliothe?ques et librairies partenaires du dispositif « Carte Avantages jeunes ». (80 000 euros ont e?te? re?serve?s lors de l’assemble?e ple?nie?re du 21 janvier 2016 en pre?vision des sommes a? verser en de?but d’anne?e, soit 360 000 euros au total).

  • Dispositif local d’accompagnement pour les associations

Avec pre?s de 60 000 associations, dont plus de 7 000 employeuses accueillant plus de 78 000 salarie?s, le monde associatif est un facteur essentiel de l’e?conomie re?gionale. Le dispositif local d’accompagnement aide les structures d’utilite? sociale cre?atrices d’emploi dans leur de?marche de consolidation et de de?veloppement. Ce sont 187 000 euros qui seront attribue?s a? cinq structures qui accompagnent les associations dans leurs de?marches de consolidation et de de?veloppement.

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