Loi de bon sens ou attaque en règle contre les droits des travailleurs ? Les débats s'annoncent passionnés dans l'hémicycle du palais du Luxembourg.
Le point de départ de la discussion remonte à la fin du mois d'avril, lorsque certains boulangers étaient montés au créneau, dénonçant les contrôles inédits menés ces dernières années par l'Inspection du travail auprès de plusieurs artisans. Car si eux sont autorisés à travailler, ils ont été épinglés pour avoir fait travailler leurs salariés durant cette journée fériée et chômée en France. Ces chefs d'entreprise s'indignent d'une législation très floue, qui permet certes des exceptions, mais seulement dans les établissements qui "ne peuvent interrompre le travail", comme les transports, la sécurité ou les hôpitaux…
C'est pour clarifier cette disposition que les sénateurs centristes, soutenus par le gouvernement, ont souhaité déposer une proposition de loi au printemps. Portée par le patron de l'UDI (centre) Hervé Marseille et sa collègue Annick Billon, elle est examinée en première lecture.
"Pour stabiliser les choses et mettre fin au zèle de ces inspecteurs du travail, on n'a pas d'autre solution que de légiférer", explique le rapporteur Olivier Henno (UDI). "Si on ne faisait rien, on pourrait aboutir à l'aberration de voir des vendeurs de muguet à la sauvette exercer, alors que les fleuristes devront rester fermés dans cette journée très importante pour leur activité", décrit-il à l’AFP.
"Une brèche"
Le texte centriste visait initialement à permettre aux établissements déjà autorisés à ouvrir le dimanche de pouvoir le faire le 1er mai. Mais en commission, il a été largement modifié ces derniers jours pour définir précisément le périmètre des commerces bénéficiant d'une dérogation uniquement pour la Fête du Travail.
Parmi eux figurent les "commerces de bouche de proximité" (boulangeries, pâtisseries, boucheries... ), les activités répondant à un "usage traditionnel propre au 1er mai", comme les fleuristes, ou encore les établissements exerçant "une activité culturelle" comme les cinémas et les théâtres. Ces derniers pourraient donc faire travailler leurs salariés, à condition qu'ils soient volontaires. Ils seraient alors payés double, comme les autres métiers concernés par ces dérogations.
La mesure offusque l'ensemble des groupes de gauche au Sénat: tous tenteront de faire rejeter le texte dans sa globalité, les communistes ayant même déposé une motion de rejet préalable. "C'est une nouvelle brèche ouverte dans le droit du travail et dans la protection des salariés", s'indigne auprès de l'AFP la socialiste Monique Lubin, en colère face aux "coups de canif à répétition" portés selon elle aux avancées sociales.
Si le patronat soutient cette modification juridique, les syndicats opposent eux une fin de non-recevoir en bloc: dans un communiqué intersyndical publié mardi, ils ont appelé les sénateurs à s'opposer au texte.
"Remettre en cause le principe de cette journée, c'est remettre en cause 100 ans d'histoire de lutte sociale", écrivent ainsi CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires et la FSU.
(AFP)
