Bourgogne Franche-Comté : des aides aux très petites entreprises

Publié le 15/04/2020 - 14:42
Mis à jour le 15/04/2020 - 14:31

Face au choc économique dû à la crise sanitaire du covid, l’Etat et la Bourgogne Franche-Comté ont mis en place des aides d’urgence aux très petites entreprises (TPE). Dans le Doubs, près de 3000 petites entreprises ont déjà été aidées, pour un montant d’environ 1300 euros chacune…

"Un tiers des entreprises de la Région sont aujourd'hui en arrêt total ou partiel", annonçait ce mercredi 15 avril 2020 le préfet de Bourgogne Franche-Comté, Bernard Schmeltz, en visio-conférence de presse. Le confinement a en effet entraîné "un choc économique immédiat : les commerces ont fermé du jour au lendemain, les lieux de consommation ont été rendus inaccessibles".

Résultat, l'Etat a dû apporter d'urgence "un soutien massif et immédiat aux petits entrepreneurs (...), qui ont été les plus durement touchés et sont les premiers employeurs de France." 

Un fonds de solidarité national de 7 milliards

Il y a deux semaines, l'Etat a donc mis en place un Fonds de solidarité pour les TPE ; prévu alors à 1 milliard d'euros, il débloque aujourd'hui 7 milliards d'euros pour les petites entreprises.

Le plan d'aide est séparé en deux volets  :

  • Volet 1 :

Il s'agit d'une aide pouvant aller jusqu'à 1500 euros, et réservée aux TPE ayant subi une interdiction de recevoir du public ou une baisse de 50% de leur chiffre d'affaires sur un mois.

Le montant perçu est proportionnel à la perte du chiffre d'affaires : si elle est de 500 euros, l'entreprise reçoit 500 euros d'aide.

En Bourgogne Franche-Comté, au vendredi 10 avril, 15 839 TPE avaient perçu cette aide, pour un montant moyen de 1 324 euros, et un total d'environ 20 millions d'euros. (En France, c'est 400 000 TPE aidées pour 600 000 millions d'euros, et un total de 700 000 demandes.)

Voici le nombre de TPE aidées par département : 

  • Doubs : 2 768
  • Jura : 1 465
  • Haute-Saône : 1 263
  • Territoire de Belfort : 643
  • Côte d'Or : 3 408
  • Saône-et-Loire : 3 257
  • Nièvre : 1191
  • Yonne : 1 844

Les principaux secteurs concernés par cette aide sont les garages automobiles, les prestations de service (comme la coiffure), l'hébergement-restauration, la santé humaine et actions sociales, les arts et spectacles, le transport. 

  • Volet 2 : une instruction Etat-Région

Le volet 2 est une nouvelle aide, réservée aux bénéficiaires du volet 1 et qui ont :

  • au moins 1 salarié
  • une difficulté de trésorerie
  • qui se sont vus refuser un crédit bancaire

Cette aide va de 2000 à 5000 euros, en fonction de la situation. "Au total, une entreprise peut donc cumuler jusqu'à 6500 euros d'aide" assure Jean-Paul Catanese, directeur régional et départemental des Finances Publiques.

L'instruction pour cette seconde aide, menée conjointement par le conseil régional et les services de l'Etat, démarre ce mercredi 15 avril. Les entreprises peuvent déposer leur dossier jusqu’au 31 mai 2020 sur le site de la Région (www.bourgognefranchecomte.fr).

Une 3e volet territorial pour 20 millions d'euros

Enfin, Marie-Guite Dufay a souhaité créer un 3e volet à cette aide : un Fonds de Solidarité Territorial, qui sera de la compétence de la Région.

Le but ? "Compléter l'aide de l'Etat", en proposant aux bénéficiaires du 1er volet mais qui n'ont aucun salarié (donc qui ne remplissent pas les conditions du 2e volet) une aide complémentaire ; toujours à condition que la TPE se soit vue refuser un crédit bancaire.

Le plafond de cette aide, qui est en préparation et doit être votée la semaine prochaine, devrait être fixé à 1500 euros, pour une instruction prévue début mai. Les demandeurs devront remplir un dossier en ligne sur le site de la Région (www.bourgognefranchecomte.fr) à compter du 27 avril 2020.

Cette aide sera financée par "une contribution de chaque collectivité (EPCI) à hauteur de 1 euro par habitant, à laquelle la Région ajoute 3 euros par habitant", pour un montant total de 20 millions d'euros sur deux mois. 

"Restons humble : il s'agit de fonds d'urgence, indispensables dans ces moments compliqués ; mais des mesures structurelles devront être mises en place et nous avons évidemment commencé à y réfléchir. Ce n'est que le début" a conclu la Présidente de Région.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Crédits FEADER : les agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté somment la Région d’agir

Dans l’attente depuis plusieurs mois des versements des crédits FEADER, les jeunes agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté ont une fois de plus interpellé la Région via une lettre ouverte publiée le 11 février 2025. Ils s’estiment "asphyxiés par l’inaction du Conseil régional malgré un plan de sortie de crise" voté en décembre 2024. 

Le Kaf’, pour plus de services, vous accueille faubourg Tarragnoz à Besançon

PUBLI-INFO • En 2025, après 25 ans passés au 48 rue Bersot, Chantal et toute l’équipe du Kaf’ vous accueillent désormais au 9, Faubourg Tarragnoz. En d’autres termes, le Kaf’ est toujours là, et même encore plus, pour vous accompagner dans tous vos événements, privés ou professionnels.

Intelligence artificielle : Emmanuel Macron annonce 109 milliards d’euros d’investissements en France 

Le président Emmanuel Macron a annoncé des investissements privés à hauteur de 109 milliards d'euros en France, dans les prochaines années, pour développer l'intelligence artificielle lors d’une interview accordée à France 2 dimanche 9 février 2025. 

Patrimoine monumental en Bourgogne Franche-Comté : la gestion des collectivités locales passée au crible

Depuis octobre 2024, la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté (CRC BFC) s’est attelée à une mission d’envergure : évaluer la gestion du patrimoine monumental protégé par les collectivités locales. Dans le cadre d’une enquête nationale pilotée en lien avec la Cour des Comptes et sept autres chambres régionales des comptes, la CRC BFC a déjà publié vendredi 7 février 2025 neuf rapports et prévoit d’en diffuser vingt d’ici septembre 2025.

Accueil de la petite enfance en Bourgogne-Franche-Comté : un modèle en mutation selon la Chambre régionale des comptes

La Chambre régionale des comptes (CRC) de Bourgogne-Franche-Comté a publié le 6 février 2025 un rapport détaillant l'état de l'accueil des enfants de moins de trois ans dans la région. Ce document met en évidence une offre globalement supérieure à la moyenne nationale, mais pointe également des disparités territoriales et des défis structurels liés à la baisse du nombre d’assistantes maternelles.

Maison laGrange dévoile une galette de thé Pu’Erh biologique millésimée

Un héritage millénaire du Yunnan dans une galette de thé d’exception. Depuis des siècles, le thé Pu’Erh, originaire de la province chinoise du Yunnan, fascine les amateurs de thés rares par ses saveurs évolutives et ses bienfaits digestifs. Maison laGrange, entreprise familiale en Haute-Saône, spécialisée dans les thés et infusions, s’apprête à dévoiler une galette de Pu’Erh biologique millésimée, disponible depuis le 29 janvier 2025 à l’occasion du Nouvel An chinois.

La FNSEA-JA remporte les élections des chambres d’agriculture en Bourgogne-Franche-Comté

Les élections générales des membres des chambres d'agriculture se sont tenues du 15 janvier au 31 janvier 2025. Les résultats du scrutin pour les différents collèges ont été proclamés ce jeudi 6 février dans les préfectures et sans surprise ce sont les Jeunes agriculteurs et la FNSEA qui arrivent en tête des élections au niveau national y compris en Bourgogne-Franche-Comté.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.62
légère pluie
le 12/02 à 09h00
Vent
2.73 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
91 %