En 2020, l’Urssaf a lancé, en collaboration avec le ministère de l’Économie, des finances et de la relance et le ministère du Travail, un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement pour les entreprises. Les accords étaient soumis jusque-là à une procédure d’examen préalable : plus de 700 accords ont ainsi été examinés par les équipes contrôle de l’Urssaf Franche-Comté en 2022, soit 390 dans le Doubs, 160 dans le Jura, 100 en Haute-Saône et 59 pour le Territoire de Belfort. Depuis février 2023, cette étape d’examen préalable est supprimée.
Toutefois, si l’entreprise n’utilise pas le site www.mon-interessement.urssaf.fr, son accord reste soumis à examen préalable par l’Urssaf. En utilisant le nouveau parcours en ligne, une fois l’accord d’intéressement clé en main rédigé, l’entreprise reçoit un QR code ainsi qu’un identifiant unique et n’a plus qu’à le déposer sur la plateforme habituelle TéléAccords pour bénéficier immédiatement des exonérations.
Disponible sur le site www.mon-interessement.urssaf.fr, ce nouveau service vise à simplifier les démarches des entreprises, conformément à la loi portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Ce service vient enrichir la palette d’outils proposée sur le site :
• un calendrier personnalisable des principales échéances,
• un simulateur de calcul avec des formules simplifiées prêtes à l’emploi,
• une aide en ligne à la rédaction de l’accord qui permet de générer un accord prêt à signer au format PDF,
• des ressources documentaires sur le sujet.
