Ussaf en Bourgogne-Franche-Comté : un nouveau service pour bénéficier des exonérations sans délai

Publié le 21/02/2023 - 11:15
Mis à jour le 25/04/2023 - 13:19

Depuis février, l’Urssaf Bourgogne-Franche-Comté a mis en place un nouveau service permettant aux entreprises de bénéficier sans délai des exonérations, liées à un accord d’intéressement.

Il y a trois ans, en collaboration avec le ministère de l’Économie, des finances et de la relance et le ministère du Travail, l'Urssaf a lancé un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement destiné aux entreprises.

Une procédure d'examen préalable supprimée

Jusqu'ici, les accords étaient soumis à une procédure d’examen préalable : plus de 700 accords ont été examinés par les équipes contrôle de l’Urssaf Franche-Comté en 2022, soit 390 dans le Doubs, 160 dans le Jura, 100 en Haute-Saône et 59 pour le Territoire de Belfort. Depuis février 2023, cette étape est supprimée.

Une fois l’accord d’intéressement rédigé, l’entreprise reçoit un QR code ainsi qu’un identifiant unique et n’a plus qu’à le déposer sur la plateforme "TéléAccords" pour bénéficier des exonérations.

Disponible sur le site, ce nouveau service vise à simplifier les démarches des entreprises, portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Si l’entreprise ne passent pas par le site, l'accord reste toutefois soumis à un examen préalable par l’Urssaf.

Info +

Ce service complète les outils proposés : 

• un calendrier personnalisable des principales échéances,
• un simulateur de calcul avec des formules simplifiées prêtes à l’emploi,
• une aide en ligne à la rédaction de l’accord qui permet de générer un accord prêt à signer au format PDF,
• des ressources documentaires sur le sujet.

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