L'éducation nationale a saisi les services de la sureté départementale de l'unité de protection sociale suite aux marques constatées sur le visage de trois enfants accompagnées de négligences vestimentaires et d'un manque visible de nourriture.
Des jumelles de 5 ans, un garçon de 7 ans, une fille atteinte de trisomie de 9 ans et un garçon de 11 ans et leur mère étaient arrivés dans le logement de leur oncle en septembre 2017. Cette dernière, âgée de 47 ans, était venue en France dans l'espoir " d'améliorer sa vie". Elle souhaitait rester de manière "temporaire" en France puisqu'elle avait prévu de retourner en Roumanie, explique le commissaire de Besançon. Elle avait alors scolarisé ses enfants à la rentrée dernière.
"Enfermée toute la journée dans les toilettes"
L'oncle âgé de 38 ans et père de trois enfants, résidait à Faubourg Rivotte à Besançon. Il gardait " la jeune fille handicapée enfermée toute la journée dans les toilettes ". Des coups de bâton, de pieds et de ceinture ont été donnés aux enfants. La famille était contrainte à "dormir dans la même pièce et à même le sol". La mère a, elle aussi, été victime de coups. Placée sous le joug de son frère, elle a été "forcée à mendier, à demander des aides à la sécurité sociale et à ouvrir une entreprise (...) Dès qu'elle évoquait l'idée de retourner en Roumanie elle était battue, elle ne pouvait même pas avoir un téléphone", indique le commissaire Kmyta.
Un système de fraude aux allocations sociales
Suite à cette affaire, la police va pouvoir enquêter sur un système de fraude aux allocations sociales. "Des individus de la communauté roumaine, connaissant bien les rouages de l'administration française organisent à l'arrivée de leurs concitoyens, leurs accès aux droits moyennant une rétribution mensuelle d'une part de ces aides", explique le commissaire. L'oncle était partie prenante de ce système car "il avait négocié l'arrivée de sa sœur et de ses enfants contre un certain temps de travail et sa mendicité. Il lui avait alors promis une rétribution en Roumanie sous la forme d'une maison".
Forcée d'ouvrir une entreprise
"Une ouverture d'entreprise de manière illicite a également été mise au jour". Les individus se déclaraient auto-entrepreneurs dans l'optique "d'être affiliés à une assurance chômage et un régime social". La mère des enfants avait alors été forcée d'ouvrir une entreprise à son nom "dans le but de s'attribuer lui-même les bénéfices", explique le commissaire de Besançon.
L'oncle et la tante ont été interpelés le 17 novembre 2017 et placés en détention provisoire par le parquet de Besançon suite à l'ouverture d'une information judicaire. Les enfants ont été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Les enfants du couple ont reconnu pour partie les violences commises par leur père sur leurs cousins et cousines. Le couple nie les faits.
