Conseil général du Doubs ou conseil départemental du Doubs ?

Publié le 21/04/2008 - 11:41
Mis à jour le 21/04/2008 - 11:41

Des députés souhaitent rebaptiser le conseil général en «conseil départemental»

Les parlementaires proposent cette transformation de dénomination au nom de la lisibilité de cette institution.«Nous votons lors du scrutin cantonal pour élire un conseiller général qui incarnera le département... Ceci est absurde et inaudible pour les non-initiés», a expliqué un des initiateurs de la proposition de loi déposée le 9 avril et renvoyée à la Commission des lois de l'Assemblée. Pour les communes et les Régions les choses sont bien plus claires : conseil municipal pour la commune, conseil régional pour la région. Et pourquoi pas conseil départemental pour le département ?  

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