Contrat Etat – collectivités : le département du Doubs s'engage à maîtriser ses dépenses

Publié le 29/06/2018 - 08:15
Mis à jour le 29/06/2018 - 08:15

Ce jeudi 28 juin 2018, Christine Bouquin, Présidente du Conseil départemental du Doubs, et Raphaël Bartolt, préfet du Doubs, ont signé le Pacte financier consacrant la participation du Département à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise des dépenses.

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La Ville de Besançon, l'Agglomération, le PMA et aujourd'hui le Conseil départemental du Doubs. Tous l'ont désormais signé. 

Ne pas dépasser 1,2% de croissance des dépenses de fonctionnement

Ce contrat, proposé aux 322 plus grandes collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 60 M€, doit permettre une économie de 13 milliards d'euros d’ici 2022, grâce à une limitation de la hausse des dépenses réelles de fonctionnement, fixée à 1,2% de croissance par an.

En cas de non-respect de ce taux, l'Etat appliquera une sanction de "reprise financière" : 75% de l'écart entre les objectifs et les dépenses sera "repris" par l'Etat l'an prochain, qui ne versera tout simplement pas cette somme à la collectivité. 

En signant ce pacte, le Doubs devient le 1er Conseil départemental de la Région Bourgogne Franche-Comté à s’engager dans la limite de ses dépenses de fonctionnement.

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