Coronavirus : information judiciaire ouverte à Belfort après le décès d'une aide-soignante en Ehpad

Publié le 24/07/2020 - 08:13
Mis à jour le 24/07/2020 - 08:53

Le parquet de Belfort a ouvert une information judiciaire pour « homicide involontaire » après le décès d’une aide-soignante qui avait contracté le nouveau coronavirus alors qu’elle travaillait dans un Ehpad, a indiqué ce jeudi 23 juillet 2020 l’avocat de sa famille.

Coronavirus MERS en 3D © 123RF-Kateryna Kon ©
Coronavirus MERS en 3D © 123RF-Kateryna Kon ©

Deux soeurs de Patricia Boulak, 53 ans, qui travaillait depuis 1989 à l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) La Rosemontoise, à Valdoie près de Belfort, avaient déposé plainte contre X pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui et non assistance à personne en péril.

"Cette information judiciaire va totalement dans le sens de notre plainte" et "va nous permettre d'apprécier les diverses responsabilités tant sous l'angle des soignants que des résidents", a déclaré à l'AFP Me Fabien Arakélian, qui défend également le fils d'un résident de cette maison de retraite mort du coronavirus.

Les motifs retenus sont ceux "d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence" et
"d'abstention volontaire des mesures destinées à combattre un sinistre dangereux pour les personnes", qui visent tant la personne physique que la personne morale, a-t-il précisé. "C'est une étape procédurale extrêmement importante, au sein de laquelle on va pouvoir être actifs, avoir accès au dossier et faire des demandes d'actes. C'est l'avant-dernière étape avant le procès", a souligné l'avocat.

L'Ehpad La Rosemontoise, où une trentaine de résidents sont décédés du Covid-19, a été placé le 6 avril sous administration provisoire par l'Agence régionale de santé (ARS) et le conseil départemental du Territoire de Belfort en raison de dysfonctionnements dans la mise en place des mesures de protection sanitaires.

Selon Me Arakélian, qui défend plus d'une trentaine de familles de résidents d'Ehpad morts du virus, la plainte de la famille de Patricia Boulak est la première en France concernant le décès d'une aide soignante des suites du Covid-19.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Le ”droit de correction parentale” n’existe pas, rappelle la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu mercredi 14 janvier 2026 une décision dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants. Cette décision intervient après la relaxe prononcée par la cour d’appel de Metz le 18 avril 2024, fondée notamment sur l’invocation d’un prétendu ”droit de correction”.

Espoir pour Fralsen à Besançon : des offres déposées au tribunal…

Placée en redressement judiciaire, l’entreprise Fralsen, basée à Besançon, dispose désormais de nouvelles perspectives. Selon nos informations, plusieurs offres de reprise ont été déposées auprès du tribunal des affaires économiques de Lyon. Une étape cruciale alors que la société doit impérativement trouver un repreneur d’ici le 5 février 2026.

La demande de remise en liberté de Frédéric Péchier examinée le 11 février 2026

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon examinera le 11 février 2026 une demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre pour l'empoisonnement de 30 patients, dont 12 sont morts, a-t-on appris mardi 13 janvier 2026 de sources concordantes.

Incendie en Suisse : le propriétaire évoque une porte “verrouillée de l’intérieur” dans le bar

Le propriétaire français du bar incendié la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse de Crans-Montana a indiqué aux enquêteurs avoir découvert juste après le drame qui a fait 40 morts qu'une "porte de service" était "verrouillée de l'intérieur" lors de son audition vendredi 9 janvier 2026.

Incendie à Crans-Montana : un avocat de victimes suisses craint la “destruction de preuves”

Des familles de victimes de l'incendie d'un bar de la station de ski suisse de Crans-Montana craignent une "destruction de preuves" de la part des propriétaires ou de "quelqu'un qui leur est proche" faute de perquisition ou de détention des intéressés, a indiqué leur avocat mercredi 7 janvier 2026.

Incendie mortel en Suisse : l’Italie dénonce une tragédie évitable et souhaite que les propriétaires du bar soient arrêtés

L'incendie du bar Le Constellation de la station suisse de Crans-Montana le 31 décembre 2025, qui a fait 40 morts et 119 blessés, aurait pu et "dû être évitée", a affirmé lundi 5 janvier 2026 devant la presse l'ambassadeur d'Italie en Suisse, Gian Lorenzo Cornado.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 1.69
couvert
le 19/01 à 09h00
Vent
0.42 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
91 %