Courson (UDI): "l'attitude" de Moscovici, une des questions de la commission Cahuzac

Publié le 21/05/2013 - 09:23
Mis à jour le 21/05/2013 - 09:23

Le député UDI Charles de Courson a indiqué mardi que « l’attitude du ministre de l’Economie » Pierre Moscovici serait « l’une des questions » à trancher par la commission parlementaire qu’il préside, chargée d’enquêter sur l’action des autorités autour de l’affaire Cahuzac.

Interrogé par France Inter sur l'objet des travaux que cette commission de trente membres entame mardi matin, l'élu centriste a répondu: elle "a un objectif très clair: établir la vérité sur les éventuels dysfonctionnements de services de l'Etat" dans ce dossier qui a abouti à la démission du ministre PS du Budget Jérôme Cahuzac. Ce dernier a avoué ensuite avoir un compte bancaire illégal en Suisse. 

Les services de l'Etat, c'est-à-dire, a détaillé M. de Courson, "les ministres en charge, les cabinets ministériels et l'administration française". Jusqu'au chef de l'Etat ? Le député de la Marne a rappelé que les commissions d'enquête parlementaire ne peuvent pas auditionner les présidents de la République, mais leurs entourages, oui.

La commission qu'il dirige va d'ailleurs entendre le préfet Alain Zabulon, membre du cabinet présidentiel. Ce dernier "a eu un contact" avec Michel Gonelle, avocat et ancien maire RPR de Villeneuve-sur-Lot qui a dit avoir alerté l'Elysée sur l'enregistrement audio qu'il détenait et dans lequel son adversaire socialiste en Lot-et-Garonne évoquait un compte chez UBS.

"Nous sommes convenus d'essayer de savoir quand commence l'affaire", a poursuivi M. de Courson. Quand Mediapart dévoile l'affaire le 4 décembre, "que savait le gouvernement ?". Il a rappelé la tradition républicaine de contrôle fiscal. "Nous auditionnerons les services en charge de cette examen", a souligné M. de Courson, en rappelant "l'affaire Garnier", inspecteur des impôts qui "prétendait déjà" depuis plusieurs années que Jérôme Cahuzac avait un compte en Suisse.

"La vérité, en général, apparaît progressivement", a estimé le député centriste. "Nous auditionnerons in fine les ministres". L'ancien ministre du Budget lui-même sera convoqué dans "trois ou quatre semaines".

"L'une des questions que nous devrons trancher, c'est l'attitude du ministre de l'Economie", a relevé M. de Courson. "Notamment lorsque le directeur général des finances publiques a saisi les autorités helvétiques: pourquoi est-qu'on a saisi uniquement sur la banque UBS ? Est-ce qu'à l'époque, il savait que la réponse ne pouvait qu'être négative ?"

"Il faut nous expliquer pourquoi on n'a pas saisi sur la banque Reyl et Singapour", ville-Etat avec laquelle "Paris a une convention d'assistance administrative mutuelle".

Politique

Carte scolaire : le département du Doubs retenu pour une expérimentation nationale

Le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot, a réagi dans un communiqué du 11 mai 2026 suite à l’annonce du ministère de l’Éducation nationale concernant la sélection du département parmi les territoires pilotes d’une expérimentation nationale sur la démographie scolaire et l’organisation de la carte scolaire.

Doubs : l’opposition dénonce un désengagement sur l’eau et des incertitudes autour du Fort Griffon

À l’issue de l’Assemblée départementale du 27 avril 2026, le groupe Doubs social écologique et solidaire (DSES) alerte sur plusieurs dossiers qu’il juge préoccupants : la politique de l’eau, la gestion du Fort Griffon et la stratégie en matière de logement.

Chômage des travailleurs frontaliers : une plus longue prise en charge par la Suisse

L’accord trouvé apporte une correction attendue : la durée pendant laquelle le pays d’emploi paie l’indemnisation du travailleur sera portée de trois à six mois. Le député européen Christophe Grudler (Renew Europe / MoDem), rapporteur du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, se félicite de l’accord trouvé sur la révision des règles européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale, après près de dix ans de négociations à Bruxelles et à Strasbourg.

Bourgogne Franche-Comté : 42,6 M€ de financements votés lors de la dernière commission permanente

Réunis en commission permanente à Dijon, jeudi 30 avril 2026, les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté ont adopté un ensemble de financements représentant un montant global de 42,6 millions d’euros. Ces décisions couvrent un large éventail de politiques publiques, allant du développement économique à la culture, en passant par l’agriculture, les mobilités, la transition énergétique ou encore le sport.

Les élus du Département du Doubs interrogent le cumul des mandats de Ludovic Fagaut

Dans un communiqué du 30 avril 2026, les élus bisontins de l'opposition "Doubs Social Écologique et Solidaire" (DSES) réagissent à la situation de Ludovic Fagaut et à ses différents mandats au sein de la mairie de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du Département du Doubs.

151 nouveaux maires reçus à la préfecture du Doubs

Aux côtés de plusieurs acteurs de la région tels le Département du Doubs, l’ARS, la DDT ou encore les finances publiques, 151 nouveaux maires se sont rendus ce 28 avril 2026 à la préfecture du Doubs. Une journée dédiée aux nouveaux élus qui pourront poser leurs questions au cours des différents ateliers proposés.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 7.1
nuageux
le 19/05 à 06h00
Vent
0.56 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
94 %

Sondage