Alerte Témoin

Crise du covid-19 : prise en compte de la situation des frontaliers et garantie de leurs droits

Publié le 23/03/2020 - 16:32
Mis à jour le 23/03/2020 - 16:14

Dans la période bouleversée que nous traversons, la France, la Suisse, l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg se sont entendus sur un certain nombre de points, confirmant ainsi les informations que l'association des transfrontaliers franco-suisses a choisi de diffuser, relayées sur maCommune.info dans cet article.

1212739737_drapeau_france_suisse.jpg
©
  • Les frontaliers qui télétravaillent de leur domicile restent soumis au régime suisse de sécurité sociale. Rien ne change par rapport à leur couverture sociale.
  • Le télétravail à domicile n’entraînera pas de conséquences sur le régime fiscal habituellement applicable aux frontaliers.
  • Dans la mesure où l'entreprise demande à un frontalier de ne pas se rendre sur son lieu de travail, et que le télétravail n'est pas possible, la totalité du salaire sera maintenue.
  • Le chômage partiel, déclenché par l'entreprise suisse, bénéficie également aux travailleurs frontaliers.
  • Si une prestation de compensation pour la garde des enfants existe en Suisse, le salarié frontalier en bénéficie de la même façon.

"En conclusion, travailleurs frontaliers et travailleurs résidents bénéficient des mêmes droits", confirme l'association.

Infos +

Malgré le confinement en France et la fermeture de ses antennes, le Groupement transfrontalier continue à informer les frontaliers via son site internet et ses réseaux sociaux : Facebook, Twitter et LinkedIn.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Les techniciens d’Enedis mobilisés durant le confinement : déjà plus de 1.000 interventions

Comme lors de la mobilisation pour les aléas climatiques, les équipes d'Enedis (ex ERDF),  en charge du réseau et de la distribution d'électricité, sont sur le terrain. Sur les territoires Alsace et Franche-Comté, 350 salariés sont mobilisés dans le cadre du service essentiel, 24h/24 et sept jours sur sept.

Automobile : les syndicats de PSA veulent attendre la fin du pic pour relancer la production

Coronavirus • Ils mettent en garde contre une reprise prématurée de la production. Les syndicats du groupe automobile estiment qu’il est nécessaire d’attendre la fin du pic épidémique pour relancer une production "de voitures qui ne sont pas vendues". La CGT dit cependant ce lundi soir son accord pour fabriquer des respirateurs à Poissy.

Crise économique du coronavirus : BGE Franche-Comté s’engage auprès des Travailleurs indépendants

Dans le contexte sanitaire actuel et au vu des conséquences sur les petites entreprises suite au confinement entamé depuis le 17 mars 2020, le réseau BGE en lien avec Le Ministère du Travail a missionné les BGE sur les territoires pour qu’elles apportent aide et conseils aux travailleurs indépendants les plus fragiles.

Entreprises, vous avez des surblouses, des masques…? Faites vous connaître

Appel au don de matériel de protection • Pour répondre aux besoins en matériel manquant dans les établissements de santé, la CCI du Doubs coordonne un nouvel appel aux dons de matériels de protection. L'hôpital de Besançon a par exemple un besoin urgent de surblouses pour le personnel soignant.
Offre d'emploi
 11.83
ciel dégagé
le 31/03 à 12h00
Vent
5.72 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
40 %

Sondage

MUNICIPALES 2020

Les résultats dans votre commune