Crise du covid-19 : prise en compte de la situation des frontaliers et garantie de leurs droits

Publié le 23/03/2020 - 16:32
Mis à jour le 23/03/2020 - 16:14

Dans la période bouleversée que nous traversons, la France, la Suisse, l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg se sont entendus sur un certain nombre de points, confirmant ainsi les informations que l’association des transfrontaliers franco-suisses a choisi de diffuser, relayées sur maCommune.info dans cet article.

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  • Les frontaliers qui télétravaillent de leur domicile restent soumis au régime suisse de sécurité sociale. Rien ne change par rapport à leur couverture sociale.
  • Le télétravail à domicile n’entraînera pas de conséquences sur le régime fiscal habituellement applicable aux frontaliers.
  • Dans la mesure où l'entreprise demande à un frontalier de ne pas se rendre sur son lieu de travail, et que le télétravail n'est pas possible, la totalité du salaire sera maintenue.
  • Le chômage partiel, déclenché par l'entreprise suisse, bénéficie également aux travailleurs frontaliers.
  • Si une prestation de compensation pour la garde des enfants existe en Suisse, le salarié frontalier en bénéficie de la même façon.

"En conclusion, travailleurs frontaliers et travailleurs résidents bénéficient des mêmes droits", confirme l'association.

Infos +

Malgré le confinement en France et la fermeture de ses antennes, le Groupement transfrontalier continue à informer les frontaliers via son site internet et ses réseaux sociaux : Facebook, Twitter et LinkedIn.

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