Des amendes avec sursis pour des médecins escrocs

Publié le 24/11/2010 - 06:06
Mis à jour le 24/11/2010 - 06:06

La cour d'appel de Besançon a condamné quatre médecins ayant exercé à l'hôpital de Champagnole, âgés de 55 à 70 ans, à des peines d'amende de 3000 € avec sursis pour des escroqueries liées à l'indemnisation de déplacements. Un cinquième médecin a été relaxé.

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En 2006, la Chambre régionale des comptes avait relevé à l’hôpital des "dysfonctionnements dans le remboursement de frais de déplacement, de garde et d’astreinte au profit de certains praticiens hospitaliers" qui avaient fourni des justificatifs abusifs. Ils avaient été relaxés par le tribunal de Dole en première instance.

Des déplacements imaginaires étaient déclarés, avec l’accord tacite de la direction de l’hôpital, afin d’améliorer la rémunération des praticiens hospitaliers, dont le recrutement est parfois difficile en milieu rural. Un médecin a par exemple touché 13 451 € pour 216 déplacements déclarés de janvier à mai 2004.

Lors de l’audience du 19 octobre 2010, trois des quatre médecins ont reconnu s’être livrés à de telles pratiques, mais ils ont affirmé "n’avoir jamais eu le sentiment de se livrer à une escroquerie".

 
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