"Des critères plus clairs" pour les demandes de régularisation

Publié le 03/12/2012 - 15:51
Mis à jour le 03/12/2012 - 18:55

La circulaire relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière est entrée en vigueur ce lundi 3 décembre. Selon Joël Mathurin, secrétaire général de la préfecture du Doubs, elle définit des critères "plus clairs et plus transparents" afin d'harmoniser les régularisations entre les différentes préfectures. Dans le Doubs, d'ici fin 2013, de 50 à 100 personnes pourraient être régularisées. 

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Joël Mathurin, secrétaire général de la préfecture du Doubs ©roman

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Joël Mathurin, le secrétaire général de la préfecture du Doubs a expliqué à la presse ce lundi matin les critères précis visant à harmoniser les décisions liées aux régularisations. Cela concerne tout d’abord, les parents d’un ou plusieurs enfants scolarisés depuis plus de trois ans et installés en France depuis au moins cinq ans. 

La règle des cinq ans de présence se confirme

Cette circulaire entérine la durée de cinq ans de présence et donne une possibilité de régularisation pour les foyers dont les deux parents sont en situation irrégulière. Pour les conjoints de ressortissants étrangers ne satisfaisant pas aux conditions de regroupement familial, la circulaire impose en outre 18 mois de vie commune. Les nouvelles dispositions sont aussi plus souples sur les durées de travail notamment pour ceux qui ont plusieurs contrats, en cas d’intérim ou d’employeurs multiples.

Des cas d’admission au séjour au titre du travail sont prévus pour des étrangers présents en France depuis au moins cinq ans et qui démontrent avoir travaillé au moins huit mois durant les deux dernières années.  « Les demandeurs concernés devront justifier de leur temps de présence sans trouble à l’ordre public, et de leur volonté d’insertion sociale et professionnelle (…)En Franche-Comté, l’impact le plus significatif va se porter sur le Doubs. »  

Des conditions plus souples pour les jeunes 

Par ailleurs, la circulaire prévoit de donner un titre de séjour aux jeunes de 18 ans s’ils peuvent prouver deux ans de scolarisation “assidue et sérieuse” en France. Les mineurs isolés devraient quant à eux être automatiquement régularisés à condition d’être arrivés avant 13 ans.

De 50 à 100 régularisations en prévision pour 2013

En 2011, sur une centaine de demandes, la préfecture a régularisé 50 personnes. Depuis le début de l’année, 134 refus de séjour ont été prononcés. Aux vues de ces chiffres, la préfecture estime qu’entre 130 à 150 personnes dans le Doubs pourraient déposer une demande d’examen ou de réexamen de leur dossier. « Cela se fera dans le temps, au long court » a précisé le secrétaire général de la préfecture. « Je vais rencontrer l’ensemble des associations concernées pour qu’elles puissent jouer leur rôle de relais. Sur 2013, on estime que l’on pourrait régulariser de 50 à 100 demandeurs en fonction du nombre de dossiers déposés »

28 novembre 2012 Circulaire Conditions Demandes Admission Sejour

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