Lorsqu’un enfant devient majeur, sa situation fiscale évolue. Selon Service Public, ”votre enfant est majeur et vous vous interrogez sur sa situation fiscale ? Doit-il faire sa propre déclaration de revenus ? Pouvez-vous le rattacher à votre foyer fiscal et, dans ce cas, que devez-vous déclarer le concernant ?”
En principe, la règle est la déclaration individuelle : ”dès sa majorité, un enfant est en principe imposable personnellement et doit faire sa propre déclaration (même s’il n’a perçu aucun revenu)”. Toutefois, un rattachement au foyer fiscal des parents reste possible sous certaines conditions.
Rattachement au foyer fiscal : conditions et avantages
Le rattachement permet aux parents de bénéficier d’avantages fiscaux variables. Service Public précise que ces avantages sont notamment les suivants :
- ”augmentation du nombre de parts pour le calcul de votre impôt sur le revenu” lorsque l’enfant est célibataire ;
- ”abattement sur votre revenu de 6 855 € par personne rattachée” lorsque l’enfant est marié, pacsé ou chargé de famille ;
- ”réduction d’impôt (lycée : 153 € ; enseignement supérieur : 183 €)” lorsque l’enfant est scolarisé.
Une demande écrite obligatoire
Le rattachement ne peut pas être automatique. Il nécessite une démarche formelle : ”votre enfant doit vous remettre une demande écrite de rattachement signée, dans laquelle il indique renoncer à être imposé personnellement”. Ce document doit être conservé par les parents en cas de contrôle fiscal.
Les conditions d’âge et de situation
Le rattachement est possible dans plusieurs cas précis. Il concerne notamment un enfant :
- âgé de moins de 21 ans au 1er janvier 2025 ;
- âgé de moins de 25 ans au 1er janvier 2025 et en poursuite d’études ;
- ou ”handicapé (dans ce cas, il peut être rattaché à votre foyer fiscal quel que soit son âge).
Que faut-il déclarer en cas de rattachement ?
Lorsque l’enfant est rattaché, les parents doivent intégrer ses revenus à leur propre déclaration. Il est indiqué que ”vous devez ajouter à vos revenus ceux perçus par votre enfant majeur pendant l’année entière”.
Cependant, certains revenus bénéficient d’exonérations. Ainsi, sont notamment exonérés :
- les indemnités de stage et les salaires des apprentis s’ils ne dépassent pas le montant annuel du SMIC ;
- les salaires des étudiants de 25 ans au plus (jobs étudiants) dans la limite annuelle de 3 fois le montant du SMIC mensuel.
Pension alimentaire : une alternative au rattachement
Si l’enfant effectue une déclaration séparée, les parents peuvent opter pour le versement d’une pension alimentaire. Celle-ci peut être déduite sous conditions. Service Public précise : ”si vous hébergez votre enfant durant toute l’année, vous pouvez déduire un montant forfaitaire de 4 075 €”.
Dans ce cas, ”votre enfant doit déclarer la somme que vous lui versez à ce titre”.
Une situation à analyser au cas par cas
Le choix entre rattachement et déclaration séparée dépend de la situation familiale et des revenus. Le simulateur de l’administration fiscale permet d’évaluer l’impact des différentes options. Service Public rappelle ainsi que ces dispositifs doivent être étudiés selon chaque cas particulier.
