Alerte Témoin

Deux mesures de simplification fiscale pour les entreprises

Publié le 27/02/2014 - 17:40
Mis à jour le 27/02/2014 - 17:40

Bercy a annoncé jeudi 27 février deux mesures de simplification de la fiscalité des entreprises, l'une visant à aider les investisseurs étrangers et l'autre à faciliter l'obtention du crédit d'impôt recherche.

photo_macommune_1316105374.JPG
archives ©carvy

Cette annonce intervient à la veille de la première réunion des partenaires sociaux sur le pacte de responsabilité, une nouvelle baisse du coût du travail pour les entreprises en échange de créations d'emplois.

La première mesure prévoit la création d'un "point d'entrée unique", a précisé le ministère de l'Economie dans un communiqué, pour "accueillir et orienter les investisseurs étrangers sur la fiscalité les concernant". Ce point d'entrée sera placé auprès du Directeur général des Finances publiques et doit leur permettre d'"investir  dans un cadre légal clair et sécurisé".

La deuxième mesure est la mise à disposition des entreprises sur internet d'une notice pédagogique sur le crédit d'impôt recherche (CIR), un dispositif fiscal qui vise à les encourager à investir dans des dépenses de recherche et développement.

L'objectif, a expliqué Bercy, est d'"aider les entreprises à remplir leur déclaration de CIR et sécuriser leur démarche en cas de contrôle fiscal ultérieur". Cette notice permet à l'entreprise de savoir si son projet de recherche lui donne droit à crédit d'impôt.

Pour le ministre de l'Economie Pierre Moscovici et le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, ces deux mesures "en amont" des démarches s'inscrivent "pleinement dans le pacte de responsabilité lancé par le président de la République et contribuent à la modernisation des relations entre les entreprises et les services de l'Etat".

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Tourisme et restauration : des députés inquiets. Danielle Brulebois s’alarme des annulations « en cascade » dans le Jura

Plusieurs députés ont plaidé mardi soir pour une réouverture rapide des bars et restaurants, et plus généralement pour une relance du tourisme, des secteurs à "sauver" selon eux dans la crise du coronavirus. La députée LREM du Jura Danielle Brulebois s'inquiète des annulations des réservations en raison du classement rouge de son département. Elle  réclame "une carte départementalisée" et non régionale.

Pas de prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour les marchés publics et privés : « Les Travaux Publics voient rouge ! » (Vincent Martin)

coup de gueule • Le Président de la FRTP Bourgogne Franche-Comté estime que l'ordonnance du 13 mai 2020, ne prenant pas en compte la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le calcul des délais entourant les marchés publics et privés, est un nouveau coup dur pour les Travaux publics.

Coronavirus : premier week-end déconfiné en vue

Au terme de la première semaine d'un déconfinement progressif et compliqué, les Français, appelés à réserver leurs vacances d'été pour secourir un secteur sinistré, vont pour la première fois depuis deux mois pouvoir partir en week-end --mais en restant à moins de 100 km de chez eux.
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 11.9
ciel dégagé
le 26/05 à 6h00
Vent
4.67 m/s
Pression
1031 hPa
Humidité
38 %

Sondage

MUNICIPALES 2020

Les résultats dans votre commune