Deux mesures de simplification fiscale pour les entreprises

Publié le 27/02/2014 - 17:40
Mis à jour le 27/02/2014 - 17:40

Bercy a annoncé jeudi 27 février deux mesures de simplification de la fiscalité des entreprises, l'une visant à aider les investisseurs étrangers et l'autre à faciliter l'obtention du crédit d'impôt recherche.

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Cette annonce intervient à la veille de la première réunion des partenaires sociaux sur le pacte de responsabilité, une nouvelle baisse du coût du travail pour les entreprises en échange de créations d'emplois.

La première mesure prévoit la création d'un "point d'entrée unique", a précisé le ministère de l'Economie dans un communiqué, pour "accueillir et orienter les investisseurs étrangers sur la fiscalité les concernant". Ce point d'entrée sera placé auprès du Directeur général des Finances publiques et doit leur permettre d'"investir  dans un cadre légal clair et sécurisé".

La deuxième mesure est la mise à disposition des entreprises sur internet d'une notice pédagogique sur le crédit d'impôt recherche (CIR), un dispositif fiscal qui vise à les encourager à investir dans des dépenses de recherche et développement.

L'objectif, a expliqué Bercy, est d'"aider les entreprises à remplir leur déclaration de CIR et sécuriser leur démarche en cas de contrôle fiscal ultérieur". Cette notice permet à l'entreprise de savoir si son projet de recherche lui donne droit à crédit d'impôt.

Pour le ministre de l'Economie Pierre Moscovici et le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, ces deux mesures "en amont" des démarches s'inscrivent "pleinement dans le pacte de responsabilité lancé par le président de la République et contribuent à la modernisation des relations entre les entreprises et les services de l'Etat".

(Source : AFP)

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