Du changement pour les associations de Besançon

Publié le 11/11/2017 - 17:30
Mis à jour le 07/05/2019 - 16:01

Depuis le 2 octobre 2017, les services de la sous-préfecture de Pontarlier assurent  le greffe des associations dont le siège est situé dans l’arrondissement de Besançon en plus de celles situées dans l’arrondissement de Pontarlier. La préfecture du Doubs rappelle que la plupart des démarches peuvent être réalisées en ligne.

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rappel !

 Depuis le 2 octobre, il n’y a plus d’accueil physique ni téléphonique à la préfecture de Besançon pour les associations. Pour effectuer toutes les démarches relatives aux associations (déclarations de création, de modification ou de dissolution), les usagers sont invités à privilégier les services en ligne sur le site service-public-asso.fr. Ce service accessible 24 h/24 permet un traitement administratif accéléréé? et un suivi en ligne de l’avancement du dossier.

Les dossiers peuvent également être transmis

  •  par voie postale à l’adresse suivante:  Sous-préfecture de Pontarlier -  69, rue de la République- BP 249 -25304 PONTARLIER
  •  par courriel à l’adresse : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr
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