Elections régionales : le Sénat donne son accord au report en juin

Publié le 27/01/2021 - 14:15
Mis à jour le 27/01/2021 - 11:31

Le Sénat a donné mardi 26 janvier 2021 son accord au report en juin des élections régionales et départementales, du fait de l’épidémie de Covid-19, Marlène Schiappa assurant qu' »il n’y a pas de projet caché du gouvernement » pour un report au-delà. 

Le texte adopté en première lecture à main levée par les sénateurs sera examiné par les députés le 9 février. Pour rappel, les élections régionales étaient au départ prévues en mars prochain.

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat dominé par l'opposition de droite a prévu dans un amendement que le second tour aurait lieu "au plus tard le 20 juin". L'objectif est d'éviter un second tour le 27, premier dimanche des départs en vacances d'été, qui favoriserait l'abstention.

Comme le report des élections en juin, cet amendement a fait consensus sur les bancs du Sénat, bien que tendant à déroger au code électoral qui prévoit que les dates des élections soient fixées par le décret de convocation des électeurs pris par le gouvernement.

Conformément aux recommandations de l'ancien président du Conseil constitutionnelJean-Louis Debré, le projet de loi prévoit que "le prochain renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, de l'Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique, aura lieu en juin 2021".

"Jusqu'ici mais pas plus loin", a prévenu le rapporteur LR Philippe Bas, se faisant le porte-parole de ses collègues de tous bords. "Je ne voudrais pas, comme certains en ont prêté l'intention au président de la République et au gouvernement, que derrière l'utilisation de la crise sanitaire se cache en réalité le souhait d'un report plus lointain que le mois de juin", a-t-il dit, mettant en garde contre la tentation de "dégager la voie pour qu'elle soit libre jusqu'à l'élection présidentielle".

Un report des régionales après la présidentielle de 2022 se heurterait "à des difficultés constitutionnelles", a-t-il souligné.

A gauche, Eric Kerrouche (PS) a estimé que "sur le plan politique cette inversion du calendrier traduirait encore une fois la dérive de nos institutions où tout procéderait de l'élection d'un monarque républicain".

Procurations facilitées

La ministre chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa s'est voulu rassurante, affirmant qu'"il n'y a pas de projet caché du gouvernement en ce qui concerne le calendrier ". Le gouvernement fera "tout" pour que les élections régionales et départementales se tiennent en juin, a-t-elle insisté.

Pour tenir compte d'une menace sanitaire toujours en évolution, le texte initial comportait une "clause de revoyure" prévoyant que le comité de scientifiques remette, avant le 1er avril, un rapport au Parlement se prononçant sur "l'état de l'épidémie de Covid-19" et les risques sanitaires attachés à la tenue des scrutins.

Les sénateurs ont recentré le contenu du rapport non plus sur "l'opportunité" de tenir les élections, mais sur l'"encadrement sanitaire" requis. régionaleIls ont également adopté plusieurs mesures pour faciliter l'exercice du droit de vote, en veillant en particulier à faciliter le recours aux procurations.

Ainsi, chaque électeur pourrait disposer de deux procurations, contre une seule habituellement. Cette facilité avait été utilisée pour le second tour, reporté, des élections municipales en juin dernier, mais le gouvernement ne souhaite pas la voir reconduite, estimant les risques de fraude "trop élevés".

De même, le gouvernement s'est opposé à ce qu'une procuration puisse être confiée à un proche parent n'habitant pas la même commune. Les sénateurs ont encore prévu que les électeurs les plus fragiles puissent établir leur procuration depuis leur domicile.

Mme Schiappa a indiqué, qu'outre les mesures sanitaires dans les bureaux de vote (port du masque, distanciation...), le gouvernement envisage pour ce double scrutin régionales/départementales la possibilité d'une mutualisation des fonctions de président et de secrétaire des bureaux de vote ainsi que des isoloirs.

Concernant la campagne électorale, le projet de loi prévoit une augmentation de 20 % du plafond de dépenses.

Les sénateurs souhaitent en outre que les chaînes de radio et de télévision du service public diffusent des "clips de campagne" des candidats aux régionales comme pour les élections législatives ou européennes. Le gouvernement a retiré un amendement visant à la suppression de cette disposition.

(source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Christophe Grudler à Berne pour un partenariat visant à améliorer “la vie des citoyens des deux côtés de la frontière”

Christophe Grudler (Mouvement Démocrate / Renew Europe), rapporteur du Parlement européen sur les relations avec la Suisse, sera en mission officielle à Berne (Suisse) les 11 et 12 septembre 2025, dans le cadre d’une délégation de la Commission des affaires étrangères (AFET) du Parlement européen.

Sébastien Lecornu, nouveau Premier ministre, promet des “ruptures”

Des "ruptures" dans "la méthode" mais aussi sur "le fond" : pour sa première prise de parole depuis sa nomination mardi soir, le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu a lancé un message aux Français et aux oppositions mercredi 10 septembre 2025 lors de sa prise de fonctions afin de trouver un compromis permettant la formation d'un gouvernement et l'adoption d'un budget.

10 septembre : pas de jour chômé et rémunéré pour les agents de la Ville de Besançon

Le 5 septembre dernier, l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SUD et UNSA avait interpellé la maire de Besançon pour lui demander une journée chômée et rémunérée pour tous les agents de la ville lors de la journée de mobilisation du 10 septembre 2025. Une demande à laquelle Anne Vignot a répondu par la négative le 8 septembre 2025. Une réponse qui déçoit mais "ne surprend pas" les syndicats. 

“Pot de départ” de François Bayrou à Besançon : prochaine mobilisation le 10 septembre

Ce lundi 8 septembre à 20h, plus de 200 personnes se sont retrouvées place du 8 Septembre à Besançon, pour marquer la fin du mandat de François Bayrou et de son gouvernement, écartés après le vote de confiance. L’occasion, pour les participants, de "fêter" ce départ mais aussi de préparer la mobilisation prévue le 10 septembre.

Rebondissement : Raphaël Enthoven maintenu au festival Livres dans la boucle

Le 4 septembre, Grand Besançon Métropole annonçait avoir retiré Raphaël Enthoven de la programmation du festival littéraire Livres dans la boucle prévu du 19 au 21 septembre 2025. Cette décision faisait suite à une prise de position du Parti communiste local, qui avait dénoncé certains propos de l’écrivain et philosophe sur Gaza publiés sur X. Mais ce lundi 8 septembre, la présidente de GBM, Anne Vignot, a finalement déclaré par voie de communiqué que Raphaël Enthoven serait maintenu dans la sélection du festival.

Déprogrammation de R. Enthoven de Livres dans la boucle : le RN réclame le retrait de la subvention régionale

Le groupe Rassemblement national (RN) au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté a réagi à la décision de l’agglomération du Grand Besançon de déprogrammer l’écrivain et philosophe Raphaël Enthoven du festival Livres dans la boucle, prévu du 19 au 21 septembre.

Le sénateur Longeot met en garde sur les conséquences de l’extinction programmée de la 2G

Prévue dès 2026, l’extinction programmée de la 2G, puis de la 3G tracasse le Sénateur du Doubs Jean-François Longeot, président de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat. Dans un communiqué du 4 septembre 2025, le sénateur se dit inquiet de "l’absence d’étude d’impact permettant d'anticiper les risques potentiels à très court terme de cette fermeture pour les citoyens et les territoires les plus vulnérables".

Vote de confiance : les Jeunes Horizons du Doubs demandent à Dominique Voynet de ne pas voter contre

Dans une lettre ouverte adressée à la députée de la 2e circonscription du Doubs ce vendredi 5 septembre, soit trois jours avant le vote de confiance à l’Assemblée nationale, les Jeunes Horizons du département prennent position sur la situation politique nationale et appellent à la responsabilité.

Le drapeau américain est bel bien hissé pour le 8 septembre à Besançon

À l’approche des commémorations de la Libération de Besançon, prévues le 8 septembre, Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté, a adressé un mail à la maire de la ville concernant la présence du drapeau américain lors de la cérémonie. Anne Vignot a répondu.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 15.44
pluie modérée
le 14/09 à 00h00
Vent
4.85 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
87 %