Emmanuel Macron annonce des "Etats généraux" pour une justice dans la tourmente

Publié le 06/06/2021 - 09:45
Mis à jour le 06/06/2021 - 09:23

Après être resté spectateur des polémiques sur l’état de la justice alimentées par la droite et les syndicats de policiers, Emmanuel Macron prend l’initiative et annonce samedi 5 juin 2021, à moins d’un an de la fin de son mandat, des Etats généraux de la justice à la rentrée.

 © Elysee Twitter
© Elysee Twitter

Le chef de l'Etat "a décidé de lancer les Etats généraux de la justice", a annoncé l'Elysée dans un bref communiqué soulignant le "profond attachement" du président à "la séparation des pouvoirs". Il souhaite par ailleurs, précise l'Elysée, que "le Garde des Sceaux rende compte chaque année au Parlement de la politique pénale du gouvernement".

L'annonce a été faite vendredi soir à Chantal Arens, la première présidente de la Cour de Cassation, et à François Molins, le procureur général de la Cour de Cassation, reçus à leur demande.

M. Molins, l'un des plus hauts magistrats français, s'était insurgé fin avril dans une interview au Monde contre le procès en "laxisme" fait selon lui à la justice, face à la polémique suscitée par la décision de déclarer pénalement irresponsable le meurtrier de la sexagénaire juive Sarah Halimi.

Dans cette affaire, Emmanuel Macron avait souhaité un changement de la loi pour que l'abolition du discernement causé par une prise de stupéfiants n'exonère pas de la responsabilité pénale.

Eviter le "pugilat" 

Le 19 mai, des dizaine de milliers de policiers avaient par ailleurs manifesté devant l'Assemblée nationale, en présence notamment du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et de nombreux élus LR et RN, mais aussi d'élus de gauche, tels par exemple la maire PS de Paris Anne Hidalgo, ou l'eurodéputé EELV Yannick Jadot.

La critique des lenteurs et d'un laxisme supposé des juges était parmi les principaux mots d'ordre des syndicats policiers à cette occasion. Elle a été reprise à leur compte par le Rassemblement national et de nombreuses voix parmi les Républicains.

Les Etats généraux à venir seront "un paravent pour masquer l’absence de décision et pour sauver une justice gravement malade", a encore commenté samedi le député LR Eric Ciotti: "La justice n’a pas besoin d’être l’otage d’une campagne électorale mais a besoin d’actes".

"Ce que nous ne voulons pas, et on sera très vigilants sur ce point, c’est que ça puisse devenir un lieu de pugilat politique ou électoraliste" à l’approche de l’élection présidentielle de 2022, a souligné de son côté Jérôme Gavaudan, le président du Conseil national des barreaux (CNB), qui regroupe les 70.000 avocats français, tout en accueillant "favorablement" l'annonce présidentielle.

Ne pas "opposer justice et police" 

Le 25 mai, devant l'Assemblée nationale, le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avait appelé à ne pas "opposer la justice et la police", alors que la préoccupation sécuritaire est, selon les sondages, parmi les principales inquiétudes des Français.

L'entourage du ministre a précisé samedi que les Etats généraux se dérouleront "sur plusieurs semaines à partir de la rentrée de septembre, et sans "autocensure". Tous les acteurs de la justice y seront conviés, "ainsi que les personnels pénitentiaires, les forces de sécurité intérieures et les citoyens.

"En tant que garant de l’institution judiciaire, il était temps qu’Emmanuel Macron ait une parole", juge en tous cas Cécile Mamelin, vice-présidente de l’USM, principal syndicat de magistrats. Et d'ajouter : "C’est une annonce. On attend de voir ce qu’il y a derrière. Ca doit inclure aussi la justice civile, qui est la justice du quotidien."

Les principaux syndicats de magistrats "demandent au président de la République depuis plusieurs mois de se positionner pour que la séparation des pouvoirs soit respectée", a également rappelé Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche).

"Ce dont la justice a besoin", insiste Mme Dubreuil, "c’est d’arrêter les réformes incessantes, et de moyens".

Emmanuel Baudin, secrétaire général de FO-Pénitentiaire, voit dans l'annonce présidentielle "plutôt une bonne chose". Son syndicat avait écrit le 12 mai à Emmanuel Macron, suite aux propos virulents envers la justice tenus par des policiers rassemblés devant l’Assemblée nationale, lui demandant "d’acter l’ouverture d’états généraux de l’administration pénitentiaire sous la responsabilité du garde des Sceaux".

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Éclatements de pneus Goodyear : de nombreuses données informatiques saisies lors des perquisitions

"De nombreuses données informatiques" ont été saisies lors de perquisitions menées chez le géant américain du pneumatique Goodyear, "qui vont pouvoir être exploitées par les enquêteurs", a déclaré jeudi 16 mai 2024 le procureur de la République de Besançon, après l'éclatement de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels.

Journée prison morte : mobilisation des agents pénitentiaires après l’attaque mortelle d’un convoi

L’intersyndicale appelle ce mercredi 15 mai à un blocage national après l’attaque d’un convoi pénitentiaire hier dans l’Eure dans laquelle deux agents sont morts et trois autres ont été gravement blessés. Une minute de silence sera également observée à 11h. 

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 16.22
couvert
le 21/05 à 12h00
Vent
3.38 m/s
Pression
1009 hPa
Humidité
60 %