Chaque année, dans le cadre de la procédure annuelle de désignation des jurés d’assises, un tirage au sort a lieu à partir des listes électorales des communes relevant du périmètre d’action de la Cour d’Assises.
La Ville de Besançon rappelle que cette séance est publique et concerne les électeurs inscrits sur les listes électorales de Besançon ainsique celles des communes de moins de 1 300 habitants rattachées aux cantons de Besançon 1 à 6.
Outre Besançon, les communes concernées sont :
- Canton de Besançon 1 : Rancenay
- Canton de Besançon 2 : Audeux, Champagney, Champvans-les-Moulins, Chaucenne, Mazerolles-le-Salin, Noironte
- Canton de Besançon 3 : Tallenay
- Canton de Besançon 4 : Braillans, Chalèze et Champoux
- Canton de Besançon 5 : Amagney, La Chevillotte, Deluz, Fontain, Gennes, Vaire et La Vèze
- Canton de Besançon 6 : Boussières, Busy, Larnod, Osselle-Routelle, Pugey, Thoraise, Torpes, Vorges-les-Pins.
Infos pratiques
- Vendredi 22 mai entre 14 heures et 16 heures 30
- Hôtel de ville, place du 8 Septembre à Besançon


