Engins de déplacements personnels motorisés : la police nationale de Besançon rappelle les règles

Publié le 29/04/2021 - 14:49
Mis à jour le 29/04/2021 - 15:49

Un mineur a été condamné lundi 26 avril à payer une amende s’élevant à 1.500€ pour avoir circuler sur la voie publique à bord d’un engin motorisé à deux roues roulant à plus de 25 km/h. Ce jeudi, la Direction départementale de sécurité publique du Doubs rappelle les règles générales concernant l’utilisation de ces engins dits de déplacement personnel motorisé, de plus en plus utilisés.

Exemple d'un EDM pouvant rouler à plus 25 km/h. © Police nationale 25
Exemple d'un EDM pouvant rouler à plus 25 km/h. © Police nationale 25

Au cours d'un contrôle routier mené chemin d'Avanne à Besançon par les policiers motocyclistes lundi dernier, un jeune garçon a été interpellé après avoir circulé sur la voie publique à bord d'un engin dont ils avaient connaissance qu'il roulait à plus de 25 km/h. Le contrôle a permis de confirmer que la puissance de ce deux roues motorisé n'autorisait pas sa circulation sur la voie publique. Leur conducteur s'est exposé à une amende de 1.500€ (5e classe).

Trottinnettes électriques, gyroroues, hoverboards...

À cette occasion, la direction départementale de la sécurité publique du Doubs tient à rappeler les règles générales d'utilisation de ce type d'engin dit de déplacement personnel motorisé (EDPM) à alors que de plus en plus de personnes choisissent ces nouveaux modes de déplacement.

Ces EDPM sont des véhicules "sans place assise, conçus et construits pour le déplacement d'une seule personne et dépourvus de tout aménagement désigné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance". Cela comprend les trottinettes électriques, mais aussi les hoverboards et autres gyroroues. Ils sont essentiellement soumis aux mêmes règles que celles applicables aux vélos avec certaines spécificités.

Les règles générales

  • Les conducteurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
  • Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’in?uence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
  • La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 12 ans.
  • Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
  • Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
  • L’assurance de l'EDPM est obligatoire
  • Il est interdit de circuler sur le trottoir. Sinon l'EDPM doit être tenu à la main.
  • En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
  • Hors agglomération, leur circulation n'est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
  • Comme pour les vélos, les EDPM ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs conducteurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.

De plus, le conducteur devra de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, porter un vêtement ou équipement rétroré?échissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.). Le port du casque est recommandé.

L'EDPM devra être bridé à 25 km/h afin de pouvoir circuler sur la voie publique et être équipé :

  • de feux de position avant et arrière
  • de dispositifs rétroré?échissants (catadioptres) ;
  • d’un système de freinage
  • et d’un avertisseur sonore

Le non-respect de la règlementation expose le conducteur à des sanctions :

  • Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 35 euros d’amende (2e classe).
  • Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4e classe).
  • Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5e classe).
  • La nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, si vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétroréfléchissant : 35 euros d’amende (2e classe).
  • Si vous poussez ou tractez une charge avec votre EDPM ou si vous vous faites remorquer : 35 euros d’amende (2e classe).
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