Excès de vitesse, refus d’obtempérer, conduite sous stupéfiants et sans permis : six mois d’emprisonnement et 200 euros d’amende au TGI de Besançon

Publié le 26/04/2019 - 18:32
Mis à jour le 07/05/2019 - 16:00

Un homme de 23 ans a été jugé ce vendredi 26 avril 2019 au Tribunal de Grande Instance de Besançon pour excès de vitesse, conduite sous l’usage de stupéfiants, conduite malgré l’interdiction de son permis et refus d’obtempérer.

Marteau tribunal
Illustration © ©Pixabay
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Le jeune homme, né en 1996 à Pontarlier, a été arrêté le 21 avril dernier sur la commune de Burgille (Doubs).

Il a été contrôlé à plus de 50km/h au-dessus de la vitesse autorisée, puis a refusé de s’arrêter suite à une sommation des autorités. Le prévenu, qui conduisait malgré l’annulation judiciaire de son permis de conduire, a ensuite été testé positif aux substances et plantes classées comme stupéfiantes.

Six mois d'emprisonnement, un stage de sensibilisation et 200 euros d'amende

L’homme, qui comparaissait sur reconnaissance préalable de culpabilité ce vendredi au TGI de Besançon, a été condamné à six mois d’emprisonnement délictuel, une obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière et une amende contraventionnelle de 200 euros.

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