Fonds Feader : les agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté demandent des actes concrets

Publié le 21/06/2024 - 17:56
Mis à jour le 21/06/2024 - 17:11

Après des mois d'échanges, d'alertes, de mobilisation et de manifestations, pour les agriculteurs, le constat reste ''accablant''.

 ©
©

Les agriculteurs s'interrogent. Après la reprise de 800 dossiers par la DDT pour pallier les retards de la gestion régionale, le ministère de l'Agriculture propose de financer 63 dossiers pour plus d'un million d'euros et pour lesquels la région remet en cause sa propre signature, rapporte le communiqué du 21 juin 2024 de FRSEA et des Jeunes agriculteurs Bourgogne-Franche-Comté. ''La Présidente, le Vice-Président et le Directeur Général ne cessent de changer de discours. Aucune de leurs décisions, propositions ne sont suivies d’effet.''

Les syndicats exigent que tous les agriculteurs concernés par un dossier en attente soient informés de leur traitement et de leur état en cours.

Les inquiétudes grandissent au sein de la profession. ''Il faut clarifier la situation, maintenant ! Nul ne doit oublier que, derrière chaque dossier, il y a des agriculteurs avec des familles !''

Les constats des agriculteurs

  • "Incapacité de la Région à assumer l’autorité de gestion du Programme de développement rural européen alors qu’elle disposait de plusieurs années pour anticiper.
  • Services incapables d’instruire et de payer les dossiers du Feader ; à fortiori d’informer, de communiquer et de répondre aux agriculteurs.
  • L’échéance de la fin de programmation 2014 – 2022 prévue au 31 décembre 2025 approche et le risque de voir la Région restituer une partie des fonds européens devient très concret.
  • Les dossiers montés en plusieurs tranches font l’objet d’approximations administratives et politiques, jusqu’à en contester la ''légalité'' et donc à renier la signature de la Région qui perd, ainsi, toute sa valeur.
  • Si le rythme actuel n’évolue pas, il faudra plusieurs années pour instruire les dossiers de la programmation en cours.
  • Les tableaux de bord, pourtant « promis », ne sont toujours pas à jour ."

Les réclamations

"La Région :

  • doit se donner réellement la capacité à mobiliser le PDR dans sa totalité, les 54 Millions d’€ en jeu sur le PCAE.
  • ne doit pas pénaliser les jeunes qui s’installent par des délais trop longs pour le paiement de la DJA.
  • doit définir les modalités de traitement des dossiers en cours, avec des délais plus précis.
  • doit prendre en charge les frais financiers liés aux retards d’instruction et de paiement.
  • doit gérer les appels à projets, avec des demandes réalistes pour la complétude des dossiers qui ne soient pas déconnectées des réalités du terrain.
  • doit accélérer la signature des conventions pour cette nouvelle programmation du PSN.
  • doit proposer une réunion mensuelle État, Région, Profession pour gérer cette crise.
  • doit réfléchir à deux fois avant de lancer (avant fin juin) un nouvel appel à projets RDR4, compte tenu de l’engorgement actuel."
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Recours contre tiers : un “réflexe citoyen” à adopter en cas d’accident cet été

Chaque été, les urgences constatent une hausse des consultations pour blessures accidentelles liées aux activités estivales : déplacements en voiture, à vélo ou en trottinette, barbecues, jeux d’enfants ou encore déménagements entre amis. Face à cette recrudescence, l’Assurance Maladie de Côte-d’Or (Cpam) rappelle, dans un communiqué du 15 juillet, l’importance d’un dispositif encore trop méconnu : le recours contre tiers.

Travail et congés : les Français(e)s sont-ils vraiment des privilégiés ?

Dans l’imaginaire collectif, les Français sont souvent perçus comme des champions des vacances et du temps libre. Mais qu’en est-il réellement face à leurs voisins européens et aux États-Unis par exemple ? Une comparaison des données sur le temps de travail, les congés payés, les jours fériés, les salaires moyens et l’âge de départ à la retraite permet de nuancer de se faire idée juste.

Le Gaulois et Maître Coq mettent fin aux pires pratiques d’élevage : la mobilisation à Besançon et ailleurs a payé

Après trois années de mobilisation intense menée par l’association L214, le groupe LDC s’engage à respecter les critères du European Chicken Commitment pour ses marques Le Gaulois et Maître Coq d’ici 2028. Une victoire pour le bien-être animal, portée notamment par les actions à Besançon, assure l’association.

L’Urssaf Franche-Comté alerte sur l’importance de déclarer son job d’été

Ce jeudi 17 juillet 2025, pour la quatrième année consécutive, l’Urssaf de Franche-Comté lance une campagne visant à sensibiliser les jeunes à l’importance d’un travail déclaré. L’organisme souligne que la période estivale est particulièrement propice à la recherche d’emploi chez les étudiants.

Annonces de Bayrou : pour Anne Vignot, ”ce sera une récession”

Suite aux annonces du Premier ministre sur la préparation de la prochaine loi de finances, Anne Vignot, maire de Besançon, a exprimé une vive inquiétude. Dans un communiqué diffusé ce mercredi 16 juillet, l’élue juge sévèrement la politique budgétaire annoncée par le gouvernement. "La situation budgétaire en France est préoccupante, mais nous ne résoudrons pas ce problème en fragilisant encore plus notre structure sociale et économique", prévient-elle.

Le taux du Livret A baissera à 1,7% au 1er août

Le taux du Livret A va de nouveau baisser cette année, à 1,7% à partir du 1er août, contre 2,4% actuellement, a annoncé mercredi 16 juillet 2025 le ministère de l'Economie, conséquence du niveau d'inflation relativement faible au premier semestre.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.06
légère pluie
le 19/07 à 03h00
Vent
1.34 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
87 %