Le désengagement de l’État envers les collectivités, lié à des pertes de dotations, est estimé à une ponction de 2 millions d’euros chaque année entre 2015 et 2020, soit près de 12 millions d’euros de perte de recette d’ici 2017 et près de 42 millions d’euros d’ici 2020.
Pour palier à ces ponctions, la CAGB semble n’avoir un autre choix que de se tourner vers la fiscalité. Un effort fiscal sera donc réparti entre les entreprises et les particuliers. Dans la continuité des décisions prises dans le passé, le taux de cotisation foncière des entreprises (CFE : part foncière de l’ancienne taxe professionnelle) sera augmenté chaque année, suivant le dispositif légalement prévu pour se rapprocher du taux moyen national.
Ainsi, en 2015, le taux CFE dans le Grand Besançon serait fixé à 25,6% (pour mémoire, le taux 2014 était de 25,69%). « Ce taux est toujours inférieur à celui pratiqué en moyenne en 2014 dans les communautés d’agglomération qui est de 27,10% » précise la CAGB. La hausse des autres taxes se fera de façon programmée sur 4 années (2015-2018), partagée entre le contribuable, TH à la hauteur de 20% de l’effort demandé et le contribuable, FB à haute de 80%.
Selon la CAGB, dans le contexte actuel, « pour poursuivre les politiques destine?es a? ame?liorer la qualite? de vie des habitants et pour que le Grand Besanc?on continue a? e?tre reconnu comme offrant un environnement de qualite?, cette de?cision est ne?cessaire. »
Plus de détails seront communiqués au mois de mars 2015.
