Haute-Saône : un an de prison pour avoir enfoui de l'amiante chez lui

Publié le 31/05/2018 - 15:59
Mis à jour le 31/05/2018 - 15:59

Un ancien chef d’entreprise a été condamné, ce jeudi 31 mai 2018 à Vesoul, à un an de prison pour avoir fait collecter, transporter et enfouir plus de 1.000 m2 de plaques de fibrociment à l’amiante sur sa  propriété en Haute-Saône.

Le tribunal correctionnel a également condamné l'homme de 50 ans, ainsi que l'entreprise donneuse d'ordre sur le chantier, à dépolluer et remettre le site d'enfouissage en état. Entre avril 2010 et septembre 2011, lors d'un chantier de rénovation de 
toiture situé en Haute-Saône, les salariés de cette entreprise du bâtiment et un apprenti âgé de 14 ans avaient démonté 1.213 m2 de plaques de fibrociment à l'amiante, sans protection et sans formation préalable.

L'amiante se serait déversé dans les eaux souterraines

L'amiante avait ensuite été transporté et enterré autour de la maison du dirigeant de la société, à Mélisey (Haute-Saône). Ce matériel, hautement  toxique, aurait alors contaminé les sols et se serait déversé dans les eaux souterraines. "Pour des considérations financières et faire des devis 40% moins chers, on  met en danger la vie des salariés et on ne respecte pas la réglementation", a fustigé le ministère public lors de l'audience, avant de requérir une peine de 15 mois de prison à l'encontre du prévenu.

La société, qui connaissait une situation financière précaire, avait obtenu le chantier grâce à un devis inférieur de 40% par rapport aux prix pratiqués par la concurrence. Elle n'avait pas les qualifications nécessaires pour traiter ce type de matériaux. "A l'époque, je ne connaissais pas l'amiante. Je pensais que ça n'était pas dangereux tant que ça n'était pas réduit en poudre", s'est défendu l'ancien chef d'entreprise, poursuivi pour "mise en danger d'autrui", pour cinq infractions à la législation du travail et six au droit de l'environnement.

(Source AFP)
   

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Au procès Péchier, l’arrêt cardiaque de Tedy, 4 ans, opéré des amygdales

C'est la plus jeune des 30 victimes attribuées par l'accusation à l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier: la cour d'assises du Doubs a commencé jeudi 20 novembre 2025 à se pencher sur le cas de Tedy, 4 ans, qui a subi un arrêt cardiaque en 2016 lors d'une banale opération des amygdales. L'enfant a survécu après deux jours de coma et cinq jours en réanimation.

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le procureur de la République ouvre une enquête

Le Mouvement Franche-Comté a annoncé le 18 novembre 2025 par voie de communiqué, que le procureur de la République a décidé d’ouvrir une enquête à la suite d’une plainte déposée pour des faits de favoritisme concernant la statue de Jenny d’Héricourt installée place de la Révolution à Besançon depuis le 5 mars dernier.

Affaire Fousseret-Cordier : Anne Vignot se joint à la demande d’appel du parquet

Le 5 novembre dernier, le tribunal correctionnel avait prononcé la relaxe de l’ancien maire Jean-Louis Fousseret et Alexandra Cordier pour prises illégales d’intérêt et détournement de fonds publics. Le parquet avait aussitôt déposé une demande d’appel du jugement le 7 novembre 2025. Représentée par Anne Vignot, la Ville de Besançon a suivi le parquet dans la demande d’appel. 

“Absence systématique” : Péchier mis en cause pour son désengagement lors des réunions sur les cas suspects

"L'absence systématique" de Frédéric Péchier aux réunions organisées pour discuter des arrêts cardiaques suspects dans une clinique de Besançon où il travaillait était vendredi 14 novembre 2025 l'objet du douzième interrogatoire de l'accusé, jugé pour 30 empoisonnements, dont 12 mortels, par la cour d'assises du Doubs.

Procès Péchier : l’accusé conteste le récit d’une patiente

"Elle a pu se tromper" : le Dr Frédéric Péchier, jugé à Besançon pour avoir empoisonné 30 patients dont 12 sont morts, a fermement contesté lundi 10 noveùbre 2025 devant la cour le récit d'une patiente victime en 2015 d'un arrêt cardiaque au bloc, et qui a raconté qu'il était venu à son chevet juste avant son anesthésie.

Le parquet de Besançon fait appel après la relaxe de Jean-Louis Fousseret et d’Alexandra Cordier

Le parquet de Besançon a annoncé, ce vendredi 7 novembre, sa décision de faire appel du jugement ayant conduit à la relaxe de l’ancien maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, et de son ex-collaboratrice, Alexandra Cordier. Tous deux étaient poursuivis pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics dans une affaire datant de 2019.

Jean-Louis Fousseret et Alexandra Cordier relaxés par le tribunal correctionnel de Besançon

Le parquet de Besançon avait été saisi en juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics. Le tribunal correctionnel de Besançon a relaxé Alexandra Cordier et Jean-Louis Fousseret ce 5 novembre 2025.

Procès Péchier : après les arrêts cardiaques, la cour sur la piste du crime par hémorragie   

"L'empoisonneur" a-t-il voulu changer de méthode pour moins attirer l'attention? Au procès de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, les assises du Doubs ont commencé jeudi 23 octobre 2025 à examiner deux cas qui dénotent parmi les 30 retenus au total : les patients concernés n'ont pas subi un arrêt cardiaque, mais une hémorragie massive.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.44
pluie modérée
le 24/11 à 06h00
Vent
4.21 m/s
Pression
1001 hPa
Humidité
94 %