Haute-Saône : un an de prison pour avoir enfoui de l'amiante chez lui

Publié le 31/05/2018 - 15:59
Mis à jour le 31/05/2018 - 15:59

Un ancien chef d’entreprise a été condamné, ce jeudi 31 mai 2018 à Vesoul, à un an de prison pour avoir fait collecter, transporter et enfouir plus de 1.000 m2 de plaques de fibrociment à l’amiante sur sa  propriété en Haute-Saône.

Le tribunal correctionnel a également condamné l'homme de 50 ans, ainsi que l'entreprise donneuse d'ordre sur le chantier, à dépolluer et remettre le site d'enfouissage en état. Entre avril 2010 et septembre 2011, lors d'un chantier de rénovation de 
toiture situé en Haute-Saône, les salariés de cette entreprise du bâtiment et un apprenti âgé de 14 ans avaient démonté 1.213 m2 de plaques de fibrociment à l'amiante, sans protection et sans formation préalable.

L'amiante se serait déversé dans les eaux souterraines

L'amiante avait ensuite été transporté et enterré autour de la maison du dirigeant de la société, à Mélisey (Haute-Saône). Ce matériel, hautement  toxique, aurait alors contaminé les sols et se serait déversé dans les eaux souterraines. "Pour des considérations financières et faire des devis 40% moins chers, on  met en danger la vie des salariés et on ne respecte pas la réglementation", a fustigé le ministère public lors de l'audience, avant de requérir une peine de 15 mois de prison à l'encontre du prévenu.

La société, qui connaissait une situation financière précaire, avait obtenu le chantier grâce à un devis inférieur de 40% par rapport aux prix pratiqués par la concurrence. Elle n'avait pas les qualifications nécessaires pour traiter ce type de matériaux. "A l'époque, je ne connaissais pas l'amiante. Je pensais que ça n'était pas dangereux tant que ça n'était pas réduit en poudre", s'est défendu l'ancien chef d'entreprise, poursuivi pour "mise en danger d'autrui", pour cinq infractions à la législation du travail et six au droit de l'environnement.

(Source AFP)
   

Justice

" Le RN ce sont des gauchos, pour moi c’est Reconquête” : Hasni Alem saisit le procureur après des propos politiques et sexistes d’un policier en intervention

Le conseiller municipal communiste et secrétaire du PCF de Besançon a annoncé, lundi 9 novembre 2026, avoir saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Cette démarche fait suite à la diffusion d’une vidéo présentée comme ayant été tournée lors d’une intervention policière, pendant la manifestation du 7 novembre, rue de la Madeleine, à Besançon.

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le Mouvement Franche-Comté ne lâche pas l’affaire malgré un classement sans suite

Le Mouvement Franche-Comté annonce dans un communiqué du 6 novembre 2026 faire appel auprès du procureur général après le classement sans suite de la plainte déposée contre Anne Vignot, ancienne maire de Besançon. Le parti conteste notamment les conditions dans lesquelles l’artiste Lili Reynaud-Dewar a été choisie pour réaliser la statue de Jenny d’Héricourt et déplore que plusieurs actes d’enquête demandés n’aient pas été effectués.

Mobilisation du 5 novembre à Besançon : le tribunal administratif rejette le recours de l’intersyndicale

Le Tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête de l’intersyndicale FO-FSU-Solidaires avec le soutien de la Ligue des Droits de l'Homme et de l’Union Syndicale Lycéenne tendant à obtenir la suspension de l’arrêté préfectoral du 4 novembre portant sur l’interdiction partielle de l’itinéraire de la manifestation prévue le 05 novembre 2026 à Besançon.

Crash d’ULM près de Montbéliard : une autopsie sera réalisée en début de semaine prochaine

Le procureur de Montbéliard par intérim, Paul-Édouard Lallois, a indiqué dans un communiqué que des investigations s’étaient poursuivies "sans discontinuité" depuis le 3 novembre 2025, jour du crash de l’ULM à Chaux-les-Clerval. Le pilote était sapeur-pompier et secouriste en milieu périlleux.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage