Haute-Saône : un an de prison pour avoir enfoui de l'amiante chez lui

Publié le 31/05/2018 - 15:59
Mis à jour le 31/05/2018 - 15:59

Un ancien chef d’entreprise a été condamné, ce jeudi 31 mai 2018 à Vesoul, à un an de prison pour avoir fait collecter, transporter et enfouir plus de 1.000 m2 de plaques de fibrociment à l’amiante sur sa  propriété en Haute-Saône.

Le tribunal correctionnel a également condamné l'homme de 50 ans, ainsi que l'entreprise donneuse d'ordre sur le chantier, à dépolluer et remettre le site d'enfouissage en état. Entre avril 2010 et septembre 2011, lors d'un chantier de rénovation de 
toiture situé en Haute-Saône, les salariés de cette entreprise du bâtiment et un apprenti âgé de 14 ans avaient démonté 1.213 m2 de plaques de fibrociment à l'amiante, sans protection et sans formation préalable.

L'amiante se serait déversé dans les eaux souterraines

L'amiante avait ensuite été transporté et enterré autour de la maison du dirigeant de la société, à Mélisey (Haute-Saône). Ce matériel, hautement  toxique, aurait alors contaminé les sols et se serait déversé dans les eaux souterraines. "Pour des considérations financières et faire des devis 40% moins chers, on  met en danger la vie des salariés et on ne respecte pas la réglementation", a fustigé le ministère public lors de l'audience, avant de requérir une peine de 15 mois de prison à l'encontre du prévenu.

La société, qui connaissait une situation financière précaire, avait obtenu le chantier grâce à un devis inférieur de 40% par rapport aux prix pratiqués par la concurrence. Elle n'avait pas les qualifications nécessaires pour traiter ce type de matériaux. "A l'époque, je ne connaissais pas l'amiante. Je pensais que ça n'était pas dangereux tant que ça n'était pas réduit en poudre", s'est défendu l'ancien chef d'entreprise, poursuivi pour "mise en danger d'autrui", pour cinq infractions à la législation du travail et six au droit de l'environnement.

(Source AFP)
   

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

“Absence systématique” : Péchier mis en cause pour son désengagement lors des réunions sur les cas suspects

"L'absence systématique" de Frédéric Péchier aux réunions organisées pour discuter des arrêts cardiaques suspects dans une clinique de Besançon où il travaillait était vendredi 14 novembre 2025 l'objet du douzième interrogatoire de l'accusé, jugé pour 30 empoisonnements, dont 12 mortels, par la cour d'assises du Doubs.

Procès Péchier : l’accusé conteste le récit d’une patiente

"Elle a pu se tromper" : le Dr Frédéric Péchier, jugé à Besançon pour avoir empoisonné 30 patients dont 12 sont morts, a fermement contesté lundi 10 noveùbre 2025 devant la cour le récit d'une patiente victime en 2015 d'un arrêt cardiaque au bloc, et qui a raconté qu'il était venu à son chevet juste avant son anesthésie.

Le parquet de Besançon fait appel après la relaxe de Jean-Louis Fousseret et d’Alexandra Cordier

Le parquet de Besançon a annoncé, ce vendredi 7 novembre, sa décision de faire appel du jugement ayant conduit à la relaxe de l’ancien maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, et de son ex-collaboratrice, Alexandra Cordier. Tous deux étaient poursuivis pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics dans une affaire datant de 2019.

Jean-Louis Fousseret et Alexandra Cordier relaxés par le tribunal correctionnel de Besançon

Le parquet de Besançon avait été saisi en juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics. Le tribunal correctionnel de Besançon a relaxé Alexandra Cordier et Jean-Louis Fousseret ce 5 novembre 2025.

Procès Péchier : après les arrêts cardiaques, la cour sur la piste du crime par hémorragie   

"L'empoisonneur" a-t-il voulu changer de méthode pour moins attirer l'attention? Au procès de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, les assises du Doubs ont commencé jeudi 23 octobre 2025 à examiner deux cas qui dénotent parmi les 30 retenus au total : les patients concernés n'ont pas subi un arrêt cardiaque, mais une hémorragie massive.

Procès Péchier : l’ex-anesthésiste n’hésite pas à enfoncer l’une de ses collègues

Empoisonner des patients au bloc opératoire pour nuire à l'anesthésiste chargée de les endormir? "C'est délirant", a balayé mercredi 22 octobre 2025 devant la cour d'assises de Besançon l'accusé Frédéric Péchier, sans cacher pour autant son peu d'estime pour la collègue concernée.

Nicolas Sarkozy est arrivé à la prison où il sera incarcéré, une première historique

L'ancien président Nicolas Sarkozy a quitté mardi matin son domicile pour se rendre à la prison parisienne de la Santé pour y être incarcéré, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République. Une demande de mise en liberté a d'ores et déjà été déposée par ses avocats.

Au procès Péchier, une anesthésiste “dévastée” par l’arrêt cardiaque de ses patients

Autrefois "pétillante", elle a quitté la clinique "dévastée" après l'empoisonnement présumé de sept de ses patients: le "lourd tribut" payé par une ancienne collègue de Frédéric Péchier, qu'il aurait en outre voulu évincer, a été au centre des débats lundi 20 octobre 2025 devant la cour d'assises du Doubs.

Disparues de l’A6 : le troisième homme suspecté du meurtre d’une adolescente en 1990 remis en liberté

Le troisième homme mis en examen pour le meurtre et le viol d'une adolescente de 13 ans en 1990 en Saône-et-Loire, l'une des affaires du dossier des disparues de l'A6, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, a indiqué lundi 20 octobre 2025 le parquet de Nanterre, sollicité par l'AFP.

Montbéliard : un an ferme pour des menaces contre un chroniqueur de CNews

Un homme de 29 ans, déjà condamné pour apologie du terrorisme, a écopé de deux ans de prison, dont un ferme, pour de multiples menaces adressées, via le réseau X, au chroniqueur de CNews Erik Tegnér, à qui il reprochait ses positions sur le conflit à Gaza, a indiqué mercredi 15 octobre 2025 à l'AFP le procureur de Montbéliard (Doubs).
 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.54
légère pluie
le 17/11 à 09h00
Vent
4 m/s
Pression
1009 hPa
Humidité
95 %