Haute-Saône : un an de prison pour avoir enfoui de l'amiante chez lui

Publié le 31/05/2018 - 15:59
Mis à jour le 31/05/2018 - 15:59

Un ancien chef d’entreprise a été condamné, ce jeudi 31 mai 2018 à Vesoul, à un an de prison pour avoir fait collecter, transporter et enfouir plus de 1.000 m2 de plaques de fibrociment à l’amiante sur sa  propriété en Haute-Saône.

Le tribunal correctionnel a également condamné l'homme de 50 ans, ainsi que l'entreprise donneuse d'ordre sur le chantier, à dépolluer et remettre le site d'enfouissage en état. Entre avril 2010 et septembre 2011, lors d'un chantier de rénovation de 
toiture situé en Haute-Saône, les salariés de cette entreprise du bâtiment et un apprenti âgé de 14 ans avaient démonté 1.213 m2 de plaques de fibrociment à l'amiante, sans protection et sans formation préalable.

L'amiante se serait déversé dans les eaux souterraines

L'amiante avait ensuite été transporté et enterré autour de la maison du dirigeant de la société, à Mélisey (Haute-Saône). Ce matériel, hautement  toxique, aurait alors contaminé les sols et se serait déversé dans les eaux souterraines. "Pour des considérations financières et faire des devis 40% moins chers, on  met en danger la vie des salariés et on ne respecte pas la réglementation", a fustigé le ministère public lors de l'audience, avant de requérir une peine de 15 mois de prison à l'encontre du prévenu.

La société, qui connaissait une situation financière précaire, avait obtenu le chantier grâce à un devis inférieur de 40% par rapport aux prix pratiqués par la concurrence. Elle n'avait pas les qualifications nécessaires pour traiter ce type de matériaux. "A l'époque, je ne connaissais pas l'amiante. Je pensais que ça n'était pas dangereux tant que ça n'était pas réduit en poudre", s'est défendu l'ancien chef d'entreprise, poursuivi pour "mise en danger d'autrui", pour cinq infractions à la législation du travail et six au droit de l'environnement.

(Source AFP)
   

Justice

Incendie de Crans-Montana : un ex-responsable de la commune fait valoir son droit au silence

Un ancien responsable de la station de ski suisse de Crans-Montana que le parquet valaisan devait entendre ce mercredi 8 avril 2026 dans le cadre de l'enquête sur l'incendie meurtrier du bar survenu la nuit du nouvel an a fait valoir son droit au silence, en attendant d'avoir accès au dossier, a indiqué son avocat à l'AFP.

Affaire Avenir Fermetures à Saint-Vit et Rioz : des clients lésés face à des liquidations judiciaires

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Procès Zepeda pour l’assassinat de Narumi Kurosaki : de nouvelles recherches sur un ADN inconnu

Dix ans après la disparition d'une étudiante japonaise à Besançon, la cour d'assises du Rhône a demandé mercredi 18 mars 2026 à la police de tenter d'identifier un ADN trouvé sur son oreiller, accédant à la demande des avocats de son ex-petit ami chilien Nicolas Zepeda, rejugé pour assassinat.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.09
ciel dégagé
le 09/04 à 03h00
Vent
0.8 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
91 %