Comprendre
"En bout de ligne", les deux sociétés ne comprennent pas pourquoi il est si difficile d'obtenir une connexion décente. Alertée dès 2012, la CAGB (communauté d'agglomération du Grand Besançon) explique que les communications électroniques, et notamment l'accès à Internet, ne sont ni un service public ni une compétence intrinsèque des collectivités. Si la loi autorise les collectivités à intervenir dans ce domaine, c'est uniquement lorsque leur territoire est confronté à l’absence d’initiative privée.
Si cela a pu être le cas auparavant (extension du réseau Lumière pour l’adduction de certaines zones d’activités), c'est désormais à Orange qu'incombe cette tâche dans le Grand Besançon. L'opérateur a en effet a déclaré son intention de déployer la technologie FTTH dans l’agglomération à échéance 2020 (zone AMII – explication ci-dessous). "Les infrastructures financées par des opérateurs privés, sur leurs fonds propres, sont leur propriété" précise-t-on au Grand Besançon. "Dans ce contexte la collectivité n’a en principe pas ou plus vocation à intervenir, car elle doit veiller à ne pas interférer avec l’initiative privée, pour ne pas la « concurrencer » par la construction d’un réseau « bis » public ou pour ne pas « favoriser » particulièrement tel ou tel acteur privé au détriment d’autres… "
COMPRENDRE
- Nicolas Guillaume, dirigeant associé de l'opérateur bisontin Netalis, secrétaire de la récente AOTA (Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs) au niveau national, connait bien la problématique du dossier de Fontain. Il donne des éléments de réponses pour comprendre pourquoi certains secteurs sont à la peine…
Qu'est-ce qu’une zone AMII et une zone RIP en matière d'aménagement numérique ?
Nicolas Guillaume : "Une zone AMII (Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement) est un territoire dans lequel un appel a été organisé dans le cadre du programme national « très haut débit ». Cet appel visait à recueillir les intentions d’investissement des opérateurs privés en matière de déploiements de réseaux de boucle locale mutualisée (FTTH) à très haut débit à horizon de 5 ans, en dehors des zones très denses.
L'agglo de Besançon -sur son ancien périmètre de 59 communes - est à ce titre en zone "AMII moyennement dense". Si elles devaient investir en cas de carence qui resterait à démontrer, les collectivités doivent vérifier que la zone qu’elles souhaitent éventuellement fibrer n’est pas soumise à intention d’investissement, puisque les collectivités ne doivent pas entrer en concurrence avec les opérateurs privés. Dans ce contexte, la CAGB respecte jusqu'à ce jour ce cadre réglementaire très strict et n'a évidemment pas d'intérêt de s'en détacher.
En dehors des zones AMII, on parle de zones d'initiative publique. C'est le cas du Département du Doubs qui a pris la compétence aménagement numérique en mobilisant des fonds publics (180 M€ au total à ce jour) et qui a créé le Syndicat Mixte Doubs THD pour déployer un RIP (Réseau d'Initiative Publique) neutre, c'est-à-dire un réseau de télécommunications ouvert à tous les opérateurs du marché - du plus petit au plus grand - qui sont ensuite libres de proposer les offres et tarifs qu'ils souhaitent aux clients finals".
Pourquoi peut-on avoir le sentiment qu'Orange tarde et traîne des pieds ?
NG : "L'opérateur dominant défend sa propre stratégie d'investissement, mais de façon générale. Créer une infrastructure de télécommunications ex nihilo coûte (très) cher, quel que soit l'opérateur et son marché. Pour une entreprise privée, la rentabilité à court ou moyen terme de cette infrastructure est l'un des principaux critères pour prendre le risque d'investir.
En zone urbaine et parfois périurbaine dans les métropoles, la rentabilité est assez rapide, mais dans le cas d'un village périurbain ou rural à dominante résidentielle avec un habitat géographiquement dispersé (un petit bourg et des habitations isolées) ainsi que très peu d'entreprises implantées, en sus d'infrastructures mobilisables très éloignées, la rentabilité n'est clairement pas évidente à établir d'où le fait que la zone - quel que soit l'opérateur - n'est pas nécessairement prioritaire dans le plan de déploiement d'infrastructures fixes.
Sur la mobilité, toute Mairie peut se rapprocher de la plateforme nationale "France Mobile" (http://francemobile.agencedunumerique.gouv.fr) si elle constate un défaut de couverture local de la part des 4 opérateurs de téléphonie mobile"
Une collectivité, comme le Grand Besançon ou le département du Doubs, peut-elle investir ?
NG : "Outre les propos liés aux zones AMII (voir ci-dessus), il ne faut pas croire que l'infrastructure peut être uniquement financée par les seules collectivités : si elles se supplantent parfois aux carences des opérateurs privés, notamment dans les zones rurales, elles le font sur les fonds publics, ceux-ci étant générés comme chacun le sait par les taxes et autres impôts. Les opérateurs alternatifs, dont Netalis, espèrent que le prochain Président de la République corrigera une erreur historique majeure : avoir offert le génie civil (notamment les poteaux et fourreaux) à France Télécom devenu Orange. Cela a été une erreur puisque le Génie civil est un actif non-réplicable qui consolide la position dominante de cet acteur privé. Cette erreur historique est de facto susceptible de brider sensiblement aujourd'hui un certain nombre d'initiatives locales privées ou publiques".
Concrètement, quelles sont les actions correctives proposées localement ?
NG : "N'oublions pas qu'il y a fibre et fibre. Plus exactement, la fibre telle que les particuliers l'entendent, c'est du FTTH à 40€ par mois (fiber to the home) ce qui signifie fibre jusqu'à l'abonné que l'on pourrait comparer à l'ADSL d'aujourd'hui sur la boucle locale cuivre. Dans cette architecture technique, tout est mutualisé. Le FTTH n'offre pas de réelles garanties de services aux abonnés ayant un besoin constant, pour ne pas dire critique, de leur connexion internet.
Pour les entreprises, en premier lieu les PME et ETI, c'est généralement le FTTO (fiber to the office) qui est privilégié, car il offre les meilleures garanties de service (temps de rétablissement, support technique réactif et expérimenté, etc.). Dans un certain nombre de zones d'activité du Grand Besançon, Netalis a d'ailleurs fait le choix de déployer son propre réseau FTTO (lafibrebisontine.fr) pour justement, être plus réactifs et maîtriser les coûts et la qualité de service, critères indispensables pour nos clients TPE comme PME, mais surtout rendre accessible plus rapidement le Très Haut Débit sans attendre l'arrivée de l'opérateur dominant.
De notre point de vue, renforcer le vieux réseau cuivre par le biais d'opérations dites de "montée en débit" comme ci a pu être fait parfois est dorénavant une hérésie technique et économique, d'autant plus que cela renforce encore un peu plus l'opérateur historique propriétaire de la boucle locale cuivre, et éloigne au passage l'arrivée du FTTH voire FTTO".
D'autres opérateurs peuvent-ils répondre aux besoins de ces entreprises éloignées ?
NG : "Oui et c'est tout l'intérêt des opérateurs alternatifs indépendants, car plusieurs solutions techniques existent et peuvent être proposées en se fondant par exemple sur une architecture de fibre optique dédiée point à point (FTTO) ou en utilisant des solutions hertziennes terrestres dont la stabilité n'en fait pas en revanche une solution de premier choix, sauf cas particulier. Nous le faisons régulièrement et l'avons fait pour plusieurs entreprises sur le territoire régional.
Cela implique de réaliser des "coutures d'infrastructures", autrement dit, de réaliser une étude technique longue et parfois complexe pour mobiliser techniquement et juridiquement plusieurs infrastructures gérées par des tiers publics ou privés afin de pouvoir apporter la fibre jusqu'à l'entreprise. Tout ceci a bien entendu un coût qui doit être répercuté sur le service fourni au client.
Le quidam peut penser que la fibre à 40€ par mois est une solution miracle, mais c'est une vision hélas erronée, car elle n'est pas en mesure d'apporter un excellent service constant. Il est important de l'expliquer à ceux qui pensent en premier lieu aux offres résidentielles sans garantie de temps de rétablissement.
Traditionnellement, les pros/entreprises exigent de meilleures garanties en toute logique, car être coupés du monde durant plusieurs jours est évidemment impensable pour ces utilisateurs, à plus forte raison lorsqu'ils échangent des données ou font du commerce en ligne…"
