Dans son communiqué, Jean-Louis Fousseret, appuyé par Gabriel Baulieu, le 1er Vice président explique que l'organisation de la communauté d'agglomération repose sur trois principes :
- La représentativité de toutes les communes,
- Les 58 communes de la périphérie détiennent 60% des sièges du conseil communautaire et le Ville de Besançon en détient 40 % (majorité inversée)
- En contrepartie de cette représentation inversée, les élus communautaires s'engagent à élire le maire de Besançon en qualité de président du Grand Besançon.
"Jacques Grosperrin ignorait-il les règles de fonctionnement dont s'est dotée l'Agglomération dès l'origine et qui ont été confirmées par le conseil communautaire et à l'unanimité des 58 communes de la périphérie (13 mai 2013)"
La réponse à la demande de Jacques Grosperrin pour prendre la tête du Grand Besançon est donc clairement "non". Jean-Louis Fousseret insiste en outre sur l'état d'esprit non partisan du conseil communautaire afin de "rassembler pour construire" tout en évitant les oppositions Ville-périphérie.
"Quant à la demande d'un vote à bulletin secret, elle nous interroge. Jacques Grosperrin ignore-t-il que l'élection dans un établissement public de coopération intercommunale doit être réalisée à bulletin secret comme l'exige le code général des collectivités territoriales, ce qui a toujours été le cas"
Mercredi 30 avril 2014 : Conseil d'installation de la nouvelle équipe communautaire
Le Communiqué de Jean-Louis Fousseret et de Gabriel Baulieu
Au Grand Besançon Rassembler pour Construire.pdf by macommune_info
