La loi sur le renseignement a été votée à l'Assemblée nationale

Publié le 05/05/2015 - 17:09
Mis à jour le 06/05/2015 - 11:15

Ce mardi 5 mai 2015, le projet de loi sur le renseignement a été votée à l’Assemblée nationale peu avant 17 heures malgré une grande mobilisations des opposants un peu partout en France. 

 ©
©

L'objectif de cette loi est de "moderniser les moyens des services de renseignement face au numérique." Pour le gouvernement, il s'agit d'une étape supplémentaire du renforcement de l'arsenal juridique après les attaques de Charlie Hebdo. Néanmoins, le projet ne limite pas à la lutte contre le terrorisme : il touche aussi à la prévention de la criminalité organisée, les "intérêts essentiels de la politique étrangère" ou "les intérêts économiques ou scientifiques essentiels" de la France. 

75 députés vont saisir le Conseil constitutionnel dont 66 UMP à l'issue de la navette parlementaire sur le projet de loi renseignement, indépendamment de la saisine annoncée par François Hollande.

Ils veulent avoir "le contrôle du Conseil constitutionnel pour obtenir les réponses qu'ils n'ont pas eues du gouvernement", a indiqué lors d'une conférence de presse l'UMP Laure de la Raudière, à l'origine de l'initiative avec Pierre Lellouche. "Nous voulons pouvoir poser nos questions sur des points précis", a-t-elle, précisé alors que François Hollande n'a pas précisé quelle partie du texte il entend soumettre au Conseil.

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Émeutes en Nouvelle-Calédonie : rencontre avec des étudiants kanaks à Besançon

Depuis le 17 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie fait face à de violentes émeutes. A l'origine, une proposition de loi constitutionnelle qui modifierait le corps électoral instauré en 1998 avec les accords de Nouméa. Le peuple kanak, exprime son désaccord envers cette réforme. Pour mieux comprendre ces insurrections néocalédoniennes, nous avons rencontré quatre jeunes kanaks, venus à Besançon pour leurs études.

Européennes 2024 : Territoires de progrès appelle à voter pour la liste Besoin d’Europe

Dans un communiqué du mois de mai 2024, Jean-Jacques Bougault, délégué régional de Territoires de Progrès, appelle "sans restriction" à voter pour Besoin d'Europe, liste commune Renaissance, Modem, Horizons, Parti Radical et UDI, conduite par Valérie Hayer et comptant notamment le député européen terriforatain, Christophe Grudler.

Audiovisuel public en grève : la maire de Besançon soutient les grévistes

Dans un communiqué du vendredi 24 mai 2024, alors que le projet de loi sur la fusion des médias audiovisuels du service public devait être examiné l’Assemblée nationale jeudi, ce qui a été reporté, la maire de Besançon Anne Vignot exprime son soutien au mouvement de grève et appelle les député(e)s à voter contre cette réforme.

Européennes : Jacques Ricciardetti, candidat sur la liste de Jordan Bardella 

Jacques Ricciardetti, délégué départemental du Rassemblement National du Doubs et conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté est officiellement candidat en 51e position sur la liste du Rassemblement National menée par Jordan Bardella pour les élections européennes du 9 juin 2024.

Effondrement rue de Vesoul : Laurent Croizier demande la mise en place “d’un mécanisme d’aide financière pour les commerces en difficultés”

Suite à l’effondrement de la chaussée survenu le 25 février dernier rue de Vesoul à Besançon, le député du Doubs alerte ce mois de mai 2024 sur l’avenir des commerces. A ce titre, il demande qu’une aide soit mise en place…

La ministre Fadila Khattabi se rendra au Breuil et à Chalon-sur-Saône ce vendredi 17 mai

Fadila Khattabi, ministre chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sera, ce vendredi 17 mai 2024, en visite en Saône-et-Loire, pour visiter l’ESAT du Breuil, faire une déambulation dans le centre-ville de Chalon-sur-Saône, participer à une table ronde sur le Fonds territorial d’accessibilité et assister à un match de playoff de basket fauteuil.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 14.66
partiellement nuageux
le 25/05 à 9h00
Vent
2.15 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
84 %