La tarification incitative prouve son efficacité en Bourgogne-Franche-Comté : Besançon, un exemple régional

Publié le 05/06/2025 - 18:00
Mis à jour le 05/06/2025 - 10:39

Étude Insee Bourgogne Franche-Comté • Dans sa dernière publication régionale du 4 juin 2025, l’Insee Bourgogne-Franche-Comté dresse un état des lieux précis de la gestion des déchets ménagers en 2021. L’étude met en évidence l’effet bénéfique de la tarification incitative sur la réduction des déchets produits et l’amélioration des pratiques de tri, notamment dans les départements de la Haute-Saône et du Doubs. L'Insee fait d'ailleurs un focus sur la performance bisontine depuis 2012.

En 2021, 1,48 million de tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été collectées dans la région, soit 529 kg par habitant, un chiffre inférieur de 3 % à la moyenne de France métropolitaine. La collecte comprend les ordures ménagères résiduelles, les déchets triés en porte-à-porte ou en déchèteries, mais exclut les déblais et gravats.

L’Insee rappelle que ”la gestion des déchets est un levier important pour préserver l’environnement et les ressources naturelles”. Les intercommunalités en sont les principales responsables, avec des résultats variables selon les zones.

Le tri, mieux pratiqué qu’ailleurs

Dans la région, 64 % des déchets sont collectés via des circuits de tri (contre 55 % en moyenne nationale). Ces circuits comprennent à la fois la collecte sélective et les apports en déchèteries. Le tri est encouragé par des campagnes de sensibilisation, l’amélioration des infrastructures et l’extension des consignes de tri. Depuis 2023, tous les emballages et papiers sont concernés, et en 2024, le tri à la source des biodéchets est devenu obligatoire.

”Ce tri, très pratiqué, permet d’envoyer 62 % des déchets à destination de la valorisation matière ou organique”, souligne l’Insee. Globalement, 57 % des déchets collectés sont valorisés, un taux supérieur à celui observé au niveau national (49 %).

De fortes disparités territoriales

Les 113 intercommunalités de Bourgogne-Franche-Comté montrent des situations très contrastées. L’Insee les classe en quatre groupes en fonction de la quantité de déchets collectés par habitant et du taux de tri :

  • Groupe A : beaucoup de déchets, mais un tri important (Beaune, Pouilly-en-Auxois) ;
  • Groupe B : collecte moyenne, tri peu pratiqué (Jura, Sens) ;
  • Groupe C : faible collecte, tri peu pratiqué (Dijon, Belfort) ;
  • Groupe D : faible collecte, tri intensif, notamment grâce à la tarification incitative (Haute-Saône, Doubs).

Dans ce dernier groupe, la collecte via les circuits de tri atteint 73 % des déchets collectés, et la quantité d’ordures ménagères résiduelles est un tiers inférieure à la moyenne régionale.

© Insee BFC

L’exemple de Besançon

La tarification incitative apparaît comme un facteur clé d’amélioration. En Bourgogne-Franche-Comté, elle concernait 31 % de la population régionale en 2021, contre 10 % en moyenne nationale. Elle est particulièrement répandue en Haute-Saône (78 %) et dans le Doubs (64 %).

Ce dispositif, autorisé par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, repose sur le principe du ”pollueur-payeur”. Il consiste à moduler la redevance ou la taxe sur les ordures ménagères en fonction de la quantité produite, mesurée par le poids, le volume ou le nombre de collectes.

Selon l’Insee, ”la tarification incitative encourage les habitants à modifier leurs comportements et modes de consommation en diminuant leur quantité globale de déchets et en augmentant leur taux de tri”.

L’exemple de Besançon, la plus grande ville de France à l’avoir adoptée dès 2012, est révélateur selon l'Insee : la collecte de déchets y est 20 % inférieure à la moyenne régionale.

Des résultats probants, mais une mise en œuvre exigeante

L’efficacité de ce système est également confirmée au niveau national. En 2021, les intercommunalités sous tarification incitative ont collecté 34 % de moins d’ordures résiduelles et 20 % de déchets triés en plus que les autres.

Cependant, sa mise en œuvre suppose des investissements lourds (puces électroniques, dispositifs de pesée, suivi individualisé) et peut entraîner, au départ, des comportements indésirables comme des dépôts sauvages.

Alors que la transition écologique s’accélère, l’exemple bourguignon-franc-comtois montre que les leviers économiques peuvent jouer un rôle décisif dans la transformation des habitudes de consommation. L’Insee conclut que ”l’analyse des quantités recueillies permet de mesurer le niveau de production de déchets des habitants et d’évaluer la capacité des services compétents à les orienter dans les divers circuits de valorisation”.

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