La mesure, applicable à compter de ce 18 juillet, est assortie d’un délai de deux mois pour permettre à l’établissement de mettre fin à des manquements constatés à la qualité et à la sécurité des soins.
L’Agence Régionale de Santé procède à la suspension de l’ensemble de l’activité de la clinique Le Petit Pien, à Monéteau, dans l’Yonne, autorisée pour 100 places d’hospitalisation en soins de suite et de réadaptation (SSR). L’arrêté, applicable à compter de ce lundi 18 juillet, s’inscrit dans le cadre d’une procédure lancée après une mission d’inspection menée au sein de l’établissement en février dernier.
Santé publique, continuité des soins
La décision relève plusieurs manquements : instabilité du personnel, absence de prévention contre la maltraitance, absence de traitement, d’analyse et de signalement des événements indésirables graves, inadéquation entre les besoins de prise en charge des patients et le nombre de personnels en postes, imprécisions concernant l’organisation des soins de rééducation ou les formations nécessaires pour l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire...
La clinique est mise en demeure de remédier aux différents dysfonctionnements constatés, dans un délai de deux mois.
L’établissement est par ailleurs chargé de l’information des personnels, ainsi que des patients et de leurs familles. Il lui revient d’organiser le transfert de ces patients dans le lieu de leur choix, pour assurer la suite de leur prise en charge.
L’ARS Bourgogne-Franche-Comté a pour sa part informé les établissements de santé voisins et sera particulièrement attentive à la continuité des soins qui doit être organisée par la clinique de soins de suite, dans le respect du libre choix des patients.
(Communiqué)
