L'Assemblée alourdit l'impôt sur les sociétés et n'instaure pas une taxe sur l'excédent brut d'exploitation

Publié le 19/10/2013 - 09:09
Mis à jour le 19/10/2013 - 09:17

Les députés ont voté vendredi un alourdissement temporaire de l'impôt sur les sociétés, au lieu d'instaurer la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), envisagée puis abandonnée par le gouvernement.

PUBLICITÉ

L’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de la discussion du budget 2014, un amendement du gouvernement, augmentant à 10,7% du résultat des entreprises, contre 5% actuellement, la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés instaurée en 2011 par le gouvernement de François Fillon.

Cette surtaxe ne s’applique qu’aux entreprises engrangeant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions. Elle doit permettre de rapporter les 2,5
milliards d’euros de recettes fiscales qui étaient attendues en 2014 de la taxe sur l’EBE.

Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici avait annoncé le 6 octobre
l’abandon de cette taxe, prévue dans la version initiale du projet de budget mais vivement critiquée par le patronat. Lui-même et le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, avaient annoncé en même temps la tenue au début de l’an prochain d’Assises de la fiscalité des entreprises. Nombre d’orateurs ont fait référence à ces assises vendredi durant le débat dans l’hémicycle, pour appeler de leurs voeux une réflexion globale sur les impôts dus par les sociétés.

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Micro-brasserie Les2FÛTS : « Intégrer Coopilote a facilité le démarrage de mon entreprise »

Micro-brasserie Les2FÛTS : « Intégrer Coopilote a facilité le démarrage de mon entreprise »

Dans le cadre des rencontres "Bienvenue dans mon entreprise" proposées par Coopilote, coopérative d'entrepreneurs salariés à Besançon, la micro-brasserie Les2FÛTS a ouvert ses portes pour découvrir et échanger autour de leur activité et de l’entrepreneuriat… L'occasion de faire un focus sur cette petite entreprise artisanale bisontine. 

Sanctions américaines : la Côte-d’Or offre du Bourgogne à Trump pour le faire changer d’avis

Sanctions américaines : la Côte-d’Or offre du Bourgogne à Trump pour le faire changer d’avis

Le département de Côte-d'Or va envoyer deux bouteilles de Bourgogne au président américain Donald Trump pour tenter de le faire changer d'avis sur les sanctions douanières contre l'Union Européenne, qui doivent viser le vin français, a annoncé son président François Sauvadet le 14 octobre 2019 sur Twitter.

Le Crédit Agricole Franche-Comté présente son prêt « Mon 1er toit comtois » au Salon de l’Habitat Les 18, 19 et 20 octobre 2019

Le Crédit Agricole Franche-Comté présente son prêt « Mon 1er toit comtois » au Salon de l’Habitat Les 18, 19 et 20 octobre 2019

Publi-infos • Le Crédit Agricole Franche-Comté a de bonnes raisons d’être présent au Salon de l’Habitat à Micropolis Besançon. D’abord, c’est un partenaire historique de cette manifestation. Et puis, c’est l’occasion de présenter son offre régionale à succès « Mon 1er toit comtois », un prêt Habitat à taux zéro %. C’est donc le moment idéal pour rencontrer les conseillers du Crédit Agricole Franche-Comté.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 14.62
couvert
le 20/10 à 9h00
Vent
2.5 m/s
Pression
1006.49 hPa
Humidité
87 %

Sondage