L’Assemblée alourdit l’impôt sur les sociétés et n’instaure pas une taxe sur l’excédent brut d’exploitation

Publié le 19/10/2013 - 09:09
Mis à jour le 19/10/2013 - 09:17

Les députés ont voté vendredi un alourdissement temporaire de l'impôt sur les sociétés, au lieu d'instaurer la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), envisagée puis abandonnée par le gouvernement.

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L’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de la discussion du budget 2014, un amendement du gouvernement, augmentant à 10,7% du résultat des entreprises, contre 5% actuellement, la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés instaurée en 2011 par le gouvernement de François Fillon.

Cette surtaxe ne s’applique qu’aux entreprises engrangeant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions. Elle doit permettre de rapporter les 2,5
milliards d’euros de recettes fiscales qui étaient attendues en 2014 de la taxe sur l’EBE.

Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici avait annoncé le 6 octobre
l’abandon de cette taxe, prévue dans la version initiale du projet de budget mais vivement critiquée par le patronat. Lui-même et le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, avaient annoncé en même temps la tenue au début de l’an prochain d’Assises de la fiscalité des entreprises. Nombre d’orateurs ont fait référence à ces assises vendredi durant le débat dans l’hémicycle, pour appeler de leurs voeux une réflexion globale sur les impôts dus par les sociétés.

(Source : AFP)

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