Ce budget a été créé autour de quatre priorités décrites par le Grand Besançon : l'attractivité et le rayonnement du territoire, l'économie et l'emploi, l'aide aux communes, le développement durable et la qualité de vie.
De nouvelles compétences pour l'agglomération
Cette évolution du budget s'explique notamment par un "contexte nouveau" : le transfert de la compe?tence Eau et Assainissement des communes vers le Grand Besanc?on est effectif depuis le 1er janvier, deux ans avant l’obligation le?gale pre?vue par la loi NOTRe. Ces deux nouveaux budgets atteignent les 33 M€.
Comment est réparti le budget ?
- Budget principal : 126 M€ (dont 19,9 M€ de subventions d'équilibre aux budgets annexes)
- Budget annexe Transport : 70,4 M€ (65,1 M€ en 2017)
- Budget annexe Déchets : 21,8 M€
- Budget annexe Assainissement : 17,2 M€
- Budget annexe Eau : 15,7 M€
- Budget annexe Cconservatoire à rayonnement régional : 6,8 M€ (7,5 M€ en 2017)
- Budget annexe Aire industrielle de Besançon Ouest : 6,3 M€
- Budget annexe "Autres zones d'activité économique" : 1,5 M€
- Budget annexe Zone du Noret : 0,5 M€
- Budget annexe Zone des portes de Vesoul : 0,2 M€
62,5 M€ d'investissement
Les de?penses d’investissement s’e?tablissent pour leur part a? 62,5 M€ (contre 57,2 M€ en 2017) dont pre?s de 50 M€ pour les seules de?penses d’e?quipement (contre 46,1 M€ en 2017).
Les opérations qui devraient débuter en 2018 sont notamment :
- La rénovation de la piscine Chalezeule
- La construction de la nouvelle salle d'escalade avenue Léo Lagrange
- Le festival Grand'Heures Natures (événement "outdoor" du Grand Besançon)
- L'aménagement de la plage d'Osselle
Les chiffres clé 2018
Budget
- Budget consolidé : 246,4 M€ (183,9 M€ + 62, 5 M€) – hors subventions d'équilibre aux budgets annexes)
- Dépenses de fonctionnement : 203,8 M€ (183,9 M€ + 19,9 M€ de subvention d’e?quilibre aux budgets annexes)
- De?penses d’investissement : 62,5 M€ (dont pre?s de 50 M€ pre?vus en e?quipements)
- Budget Eau+Assainissement : pre?s de 33 M€ Budget De?chets : 21,8 M€
- Investissements depuis 2001 : plus de 592 M€
Fiscalité
- Taxe d’habitation : 9,63% soit +1,40 € / contribuable
- Taxe foncie?re non ba?ti : 1,17%
- Taxe foncie?re ba?ti : 1,54% soit +4,90 € / contribuable
- Cotisation foncie?re des entreprises (CFE) : 26,26% (+0,5) soit de +1 a? +10 € par entreprise
Dotations de l'Etat et taxe d'habitation
- Sa formalisation interviendra au cours du premier semestre de l’anne?e.
Autre re?forme nationale importante, le de?gre?vement de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables au niveau national selon leurs revenus (82,2 % pour Besanc?on). Cette exone?ration, qui s’appliquera sur trois ans par tiers (2018/2020) et sur la base des taux 2017, devrait e?tre sans incidence de recettes pour le Grand Besanc?on, l’E?tat s’engageant a? compenser le de?gre?vement accorde?, a? l’euro pre?s, sur la base des recettes 2017.
Alors qu’une re?forme globale de la fiscalite? locale est annonce?e pour 2020, les collectivite?s devraient veiller a? ce que cette fiscalite? puisse garantir l’e?quite? entre les contribuables et le respect de leur autonomie financie?re.
Infos +
Ce budget sera expliqué lors de la réunion du conseil communautaire qui se déroule jeudi 15 février 2018.
