Le montant des baisses d'impôts connu à l'automne

Publié le 19/01/2014 - 18:33
Mis à jour le 19/01/2014 - 18:33

Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a indiqué dimanche que le montant des baisses d'impôts attendues en fin de quinquennat serait connu à l'automne, via une nouvelle loi de programmation des finances publiques, l'actuelle ayant besoin d'être corrigée.

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« Ce qu’a dit le président de la République, c’est qu’il y aurait à l’automne une nouvelle loi de programmation des finances publiques (…) Nous en avons fait voter une à l’automne 2012 mais la trajectoire a besoin d’être corrigée car la croissance dans la zone euro a été plus faible que prévue. Il
faut donc recaler cette trajectoire, et à ce moment-là nous pourrons dire de combien nous baisserons les prélèvements », a indiqué M. Moscovici sur Radio J.

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve avait laissé entendre vendredi que des baisses d’impôts pourraient intervenir dès 2016, soit un an
avant ce qui est prévu jusqu’ici dans la trajectoire des Finances publiques.

Interrogé sur ce calendrier, M. Moscovici a répondu « nous verrons ça ». « Les prélèvements obligatoires ont atteint un niveau élevé (…) Il s’agit dans un premier temps de les stabiliser et à terme de les baisser. De combien, pour qui et à quel rythme », cela fera l’objet de discussions, a précisé le ministre.

Il est également revenu sur le pacte de responsabilité annoncé par le président, estimant qu’il aurait « plusieurs dimensions »: « une dimension – simplification de la vie des entreprises -, pour que l’acte d’investir soit facilité » mais aussi « tout ce qui est visibilité » avec « à la fois la baisse des charges et l’amélioration de la fiscalité des entreprises ».

Sur la simplification, M. Moscovici a indiqué qu’il y aurait des
ordonnances et a cité les prochaines qui viseront à simplifier les obligations comptables des petites entreprises, les procédures collectives, le droit des faillites, et les procédures douanières.

Sur les contreparties qui seront demandées aux entreprises, le ministre a évoqué l’emploi des jeunes, la qualité de l’emploi, et la localisation des sites productifs, sans plus de détails.

A propos du million d’emplois que le Medef voudrait créer en échange de 100 milliards d’euros d’allègements, « il faut que le Medef dise comment », a-t-il estimé. « Il ne faut pas imaginer que c’est une logique de cadeau ».

Concernant les 50 milliards d’euros d’économies sur les dépenses promis d’ici 2017, le ministre a indiqué qu’un travail serait mené autour du président de la République « dès cette semaine, à travers le conseil stratégique de la dépense publique« .

(Source : AFP)

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