La Cour d'appel de Besançon menacée : l'ordre des avocats monte au créneau

Publié le 14/02/2018 - 14:20
Mis à jour le 15/04/2019 - 13:28

Le syndicat CFDT Interco 25 et la section Justice CFDT Franche-Comté et l’Ordre des Avocats de Besançon appellent à un rassemblement le jeudi 15 février à 12h devant le Tribunal de Besançon au 1 rue Mégevand suite au projet de réforme de la carte judiciaire. La cour d’appel de Besançon serait notamment « menacée » et pourrait perdre certaines de ses attributions, souligne l’Ordre des Avocats de Besançon dans une lettre ouverte adressée à la ministre. Cette date est notamment le jour du dépôt d’un pré-projet de loi alors qu’une concertation avait été annoncée jusqu’au 15 mars prochain.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

"Les propositions (ndlr : de la garde des Sceaux) ne tiennent aucun compte de la réalité de la justice en France", expliquent les syndicats CFDT Interco 25 et la section Justice CFDT Franche-Comté dans un communiqué. 
Une journée de mobilisation est prévue ce jeudi suite à la décision du dépôt d’un pré-projet de loi avant que les discussions n'aient lieu… 

Qu'est-ce qui est dénoncé ?

Au niveau local 

La réforme à venir va réorganiser les différentes Cours d'Appel et selon l'Ordre des Avocats de Besançon "videra certaines d'entre elles de leurs attributions" comme pour celle de Besançon pourtant "rénovée récemment et dont le fonctionnement donne entière satisfaction".

Autre conséquence de cette réforme à venir : les Francs-Comtois seraient alors contraints de se rendre à la Cour d'Appel de Dijon. Ce qui, selon les avocats, donnera "une justice plus onéreuse, plus lente, une aggravation de la désertification et une fragilisation au niveau économique pour les particuliers et les entreprises".

Au niveau national 

Le premier point et celui du budget alloué à la justice qui place la France au "23e rang sur 28 au sein de l'Union européenne", précisent les syndicats. "Les équipements informatiques sont indigents, les réseaux trop lents, les logiciels obsolètes et/ou inadaptés. Le budget de l'aide juridictionnelle est très insuffisant par rapport aux besoins de justice et à celui de nos voisins allemands, belges ou anglais".

Le deuxième point relevé est celui de la surcharge de travail qui rend la "justice française lente (…) malgré " l’excès de conscience professionnelle des personnels". 

Le manque de procureur, de personnel de greffe et de juge est le troisième point dénoncé pour ce rassemblement.

La réforme de la carte judiciaire, qui indique la répartition des tribunaux en France, va selon les syndicats "désorganiser le fonctionnement quotidien de la justice" tout en "supprimant une juridiction rapide" soit selon eux la fin du tribunal d'instance. Autres points de contestation : le passage à la dématérialisation de certaines demandes et la présence d'avocat lors d'un litige supérieur à 5.000 euros. Ces mesures seront prises selon les syndicats "au détriment des citoyens". 

Info +

  • Une pétition "Pour une justice proche des citoyens" a été mise en ligne  en ligne 
  • Journée de mobilisation ce jeudi 15 février 2018 à Besançon devant le Tribunal rue Mégevand à 12h 

Social

Grève à La Poste au centre-ville de Besançon : “Les factrices et facteurs n’en peuvent plus”

Après quatre jours de grève quotidienne de 59 minutes, de 11 h à 11 h 59, les factrices et facteurs de l'îlot Proudhon de La Poste à Besançon ne comptent pas mettre fin à leur mouvement. Leur objectif reste inchangé : obtenir une rencontre avec la direction afin d'exposer leurs difficultés et leurs revendications. Nous les avons rencontrés vendredi 26 juin.

Canicule : la CGT du Centre hospitalier de Novillars réclame des mesures durables

Alors que le Doubs est placé en vigilance rouge canicule depuis le 25 juin 2026, la CGT du centre hospitalier de Novillars prend acte des mesures annoncées par la direction à l’issue de la cellule de crise du 25 juin. Brumisateurs, aménagements d’horaires, suspension de certaines activités et adaptations organisationnelles apportent, selon le syndicat, une réponse immédiate à la situation. La CGT rappelle toutefois avoir alerté la direction dès septembre 2025 sur la nécessité d’anticiper des épisodes de fortes chaleurs devenus récurrents.

Canicule à Pontarlier : le CHI de Haute-Comté active le “Plan Bleu” dans ses EHPAD

Face à l'épisode de fortes chaleurs annoncé ces prochains jours, le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de Haute-Comté a déclenché le "Plan Bleu" dans l'ensemble de ses établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Objectif : assurer la sécurité, le bien-être et la prise en charge des résidents les plus vulnérables.

Deux réalisateurs bisontins portent la voix des enfants placés jusqu’au ministère du Travail et des Solidarités à Paris

Projeté dimanche 21 juin 2026 au ministère du Travail et des Solidarités, le documentaire Des ”K-Soss” comme vous dites, co-réalisé par Alexis Amiotte et Bertrand Vinsu, met en lumière la parole de quatre adolescents confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Présenté en présence de professionnels du secteur et de représentants institutionnels, le film s’attache à restituer le vécu des jeunes placés à travers leurs propres témoignages.

Au lycée Germaine Tillion de Montbéliard, les personnels dénoncent une crise durable

Une réunion intitulée ”Présentation du dispositif d’accompagnement du collectif” s’est tenue le 18 juin 2026 au lycée Germaine-Tillion de Montbéliard. Cette rencontre intervenait à la suite de plusieurs événements ayant marqué l’établissement au cours des quatre dernières années, dont les plus récents sont le mouvement lycéen et la grève des enseignants survenus à la fin du mois de mai.

Transport urbain : la CGT dénonce une nouvelle mission confiée aux conducteurs de bus à Besançon

La CGT s’oppose à une nouvelle consigne mise en place par la direction concernant les conducteurs de bus. Selon le syndicat, l’entreprise prévoit de vérifier, à travers des ”clients mystères”, que les conducteurs interpellent les voyageurs qui montent à bord sans valider leur titre de transport.

Refugee Food Festival 2026 à Dijon : quand la gastronomie française s’ouvre au monde…

Du 18 au 20 juin, le Refugee Food Festival revient à Dijon pour sa 7ème édition. Pendant trois jours, des cuisiniers réfugiés et des chefs locaux se rencontrent en cuisine pour imaginer des plats inédits et célébrer une France ouverte. Cette édition est parrainée par la cheffe étoilée Manon Fleury et l'actrice, autrice et réalisatrice Aïssa Maïga. 

Franche-Comté : le SE-Unsa réclame un véritable statut pour les AESH et appelle à envoyer une carte postale au ministre

Le SE-Unsa de l’académie de Besançon appelle, dans un communiqué du 9 juin 2026, à une amélioration significative du statut des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Le syndicat souligne l’importance croissante de ces personnels depuis la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage