La Cour d'appel de Besançon menacée : l'ordre des avocats monte au créneau

Publié le 14/02/2018 - 14:20
Mis à jour le 15/04/2019 - 13:28

Le syndicat CFDT Interco 25 et la section Justice CFDT Franche-Comté et l’Ordre des Avocats de Besançon appellent à un rassemblement le jeudi 15 février à 12h devant le Tribunal de Besançon au 1 rue Mégevand suite au projet de réforme de la carte judiciaire. La cour d’appel de Besançon serait notamment « menacée » et pourrait perdre certaines de ses attributions, souligne l’Ordre des Avocats de Besançon dans une lettre ouverte adressée à la ministre. Cette date est notamment le jour du dépôt d’un pré-projet de loi alors qu’une concertation avait été annoncée jusqu’au 15 mars prochain.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

"Les propositions (ndlr : de la garde des Sceaux) ne tiennent aucun compte de la réalité de la justice en France", expliquent les syndicats CFDT Interco 25 et la section Justice CFDT Franche-Comté dans un communiqué. 
Une journée de mobilisation est prévue ce jeudi suite à la décision du dépôt d’un pré-projet de loi avant que les discussions n'aient lieu… 

Qu'est-ce qui est dénoncé ?

Au niveau local 

La réforme à venir va réorganiser les différentes Cours d'Appel et selon l'Ordre des Avocats de Besançon "videra certaines d'entre elles de leurs attributions" comme pour celle de Besançon pourtant "rénovée récemment et dont le fonctionnement donne entière satisfaction".

Autre conséquence de cette réforme à venir : les Francs-Comtois seraient alors contraints de se rendre à la Cour d'Appel de Dijon. Ce qui, selon les avocats, donnera "une justice plus onéreuse, plus lente, une aggravation de la désertification et une fragilisation au niveau économique pour les particuliers et les entreprises".

Au niveau national 

Le premier point et celui du budget alloué à la justice qui place la France au "23e rang sur 28 au sein de l'Union européenne", précisent les syndicats. "Les équipements informatiques sont indigents, les réseaux trop lents, les logiciels obsolètes et/ou inadaptés. Le budget de l'aide juridictionnelle est très insuffisant par rapport aux besoins de justice et à celui de nos voisins allemands, belges ou anglais".

Le deuxième point relevé est celui de la surcharge de travail qui rend la "justice française lente (…) malgré " l’excès de conscience professionnelle des personnels". 

Le manque de procureur, de personnel de greffe et de juge est le troisième point dénoncé pour ce rassemblement.

La réforme de la carte judiciaire, qui indique la répartition des tribunaux en France, va selon les syndicats "désorganiser le fonctionnement quotidien de la justice" tout en "supprimant une juridiction rapide" soit selon eux la fin du tribunal d'instance. Autres points de contestation : le passage à la dématérialisation de certaines demandes et la présence d'avocat lors d'un litige supérieur à 5.000 euros. Ces mesures seront prises selon les syndicats "au détriment des citoyens". 

Info +

  • Une pétition "Pour une justice proche des citoyens" a été mise en ligne  en ligne 
  • Journée de mobilisation ce jeudi 15 février 2018 à Besançon devant le Tribunal rue Mégevand à 12h 
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Social

Handicap dans le Doubs : quoi de neuf depuis la loi de 2005 ?

Tous les 30 ans depuis 1945, une loi est votée pour l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap. La dernière date du 11 février 2005. À l’occasion des 20 ans de sa promulgation, une matinée d’échanges s’est déroulée mercredi 12 février 2025 à la Fondation Pluriel à Besançon en présence de représentants de l’État et des institutions locales ainsi que des entreprises, des associations et des personnes en situation de handicap.

Abri de nuit de Besançon : le nom de Marguerite Vieille Marchiset remplace celui de l’Abbé Pierre

Autrefois connu sous le nom de l’abri de nuit Abbé Pierre, l’abri de nuit pour les sans-abris situé au 9 avenue Edgar Faure à Besançon a été rebaptisé abri de nuit Marguerite Vieille Marchiset mercredi 5 février 2025 en présence de la famille et d’élus. Une manière pour la maire de Besançon Anne Vignot, de "rétablir une justice", en rendant cette fois hommage à la femme politique qui a permis de donner vie à ce lieu. 

Les Restos du Coeur recherchent 1.500 bénévoles pour la collecte nationale du mois de mars

Dans le Doubs, les Restos du Coeur recherchent des bénévoles pour organiser leur grand week-end de collecte prévu les 7, 8, et 9 mars 2025. Face à une précarité grandissante, l’événement devient selon l’association "vitale pour répondre aux besoins des plus démunis et assurer la continuité des activités de l’association".

À Besançon, l’abri de nuit Abbé Pierre très prochainement renommé Marguerite Vieille Marchiset

Suite à une décision prise par la maire de Besançon Anne Vignot en septembre 2024 et validée par le conseil municipal après les révélations d’agressions sexuelles commises par l’Abbé Pierre, l’abri de nuit portant le nom de ce dernier sera renommé par le nom d’une personnalité féminine locale le 5 février 2025.

Cent pour un toit Besançon : une nouvelle association pour loger pour des familles en grande difficulté

Créée à l’été 2024, l’association Cent pour un toit Besançon s’engage à offrir un logement temporaire aux familles en situation de grande précarité. Cette initiative s’adresse aux foyers, avec ou sans titre de séjour, exclus des dispositifs d’aide publique.

Financement 2025 : la Mission locale à Besançon tire la sonnette d’alarme

Dans un communiqué du 23 janvier, la Mission locale du bassin d’emploi de Besançon lance une campagne au niveau nationale pour sensibiliser le public, alerter les élu(e)s et les institutions et défendre l’avenir des jeunes. ”Au moment où l’État et les collectivités votent leurs budgets, des milliers de jeunes risquent de se retrouver sans solution d’accompagnement cette année”, selon l’organisation.

Maisons de retraite : de nouvelles règles de tarification dans certains Éhpad en 2025

Un décret publié au Journal officiel du 1er janvier 2025 modifie les conditions dans lesquelles certains Éhpad peuvent pratiquer des tarifs d’hébergement différents selon que leurs résidents bénéficient ou non de l’aide sociale à l’hébergement. Il est établi que la majoration de tarif pour les personnes qui ne perçoivent pas cette aide doit être au maximum de 35 %.

Un groupe économique solidaire propose de ramasser les cartons des commerçants du centre-ville de Besançon

Depuis le 1er juillet 2024, la Ville de Besançon ne collecte plus les cartons des commerçants du centre-Ville. Ce service proposé gratuitement depuis plusieurs décennies, posait plusieurs problèmes. Intermed, structure de l’économie sociale et solidaire, propose de collecter ces cartons pour les déposer en points de collecte.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 0.44
peu nuageux
le 14/02 à 09h00
Vent
3.47 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
88 %