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La Cour d'appel de Besançon menacée : l'ordre des avocats monte au créneau

Publié le 14/02/2018 - 14:20
Mis à jour le 15/04/2019 - 13:28

Le syndicat CFDT Interco 25 et la section Justice CFDT Franche-Comté et l'Ordre des Avocats de Besançon appellent à un rassemblement le jeudi 15 février à 12h devant le Tribunal de Besançon au 1 rue Mégevand suite au projet de réforme de la carte judiciaire. La cour d'appel de Besançon serait notamment "menacée" et pourrait perdre certaines de ses attributions, souligne l'Ordre des Avocats de Besançon dans une lettre ouverte adressée à la ministre. Cette date est notamment le jour du dépôt d’un pré-projet de loi alors qu'une concertation avait été annoncée jusqu'au 15 mars prochain.

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©Alexane Alfaro

"Les propositions (ndlr : de la garde des Sceaux) ne tiennent aucun compte de la réalité de la justice en France", expliquent les syndicats CFDT Interco 25 et la section Justice CFDT Franche-Comté dans un communiqué. 
Une journée de mobilisation est prévue ce jeudi suite à la décision du dépôt d’un pré-projet de loi avant que les discussions n'aient lieu… 

Qu'est-ce qui est dénoncé ?

Au niveau local 

La réforme à venir va réorganiser les différentes Cours d'Appel et selon l'Ordre des Avocats de Besançon "videra certaines d'entre elles de leurs attributions" comme pour celle de Besançon pourtant "rénovée récemment et dont le fonctionnement donne entière satisfaction".

Autre conséquence de cette réforme à venir : les Francs-Comtois seraient alors contraints de se rendre à la Cour d'Appel de Dijon. Ce qui, selon les avocats, donnera "une justice plus onéreuse, plus lente, une aggravation de la désertification et une fragilisation au niveau économique pour les particuliers et les entreprises".

Au niveau national 

Le premier point et celui du budget alloué à la justice qui place la France au "23e rang sur 28 au sein de l'Union européenne", précisent les syndicats. "Les équipements informatiques sont indigents, les réseaux trop lents, les logiciels obsolètes et/ou inadaptés. Le budget de l'aide juridictionnelle est très insuffisant par rapport aux besoins de justice et à celui de nos voisins allemands, belges ou anglais".

Le deuxième point relevé est celui de la surcharge de travail qui rend la "justice française lente (…) malgré " l’excès de conscience professionnelle des personnels". 

Le manque de procureur, de personnel de greffe et de juge est le troisième point dénoncé pour ce rassemblement.

La réforme de la carte judiciaire, qui indique la répartition des tribunaux en France, va selon les syndicats "désorganiser le fonctionnement quotidien de la justice" tout en "supprimant une juridiction rapide" soit selon eux la fin du tribunal d'instance. Autres points de contestation : le passage à la dématérialisation de certaines demandes et la présence d'avocat lors d'un litige supérieur à 5.000 euros. Ces mesures seront prises selon les syndicats "au détriment des citoyens". 

Info +

  • Une pétition "Pour une justice proche des citoyens" a été mise en ligne  en ligne 
  • Journée de mobilisation ce jeudi 15 février 2018 à Besançon devant le Tribunal rue Mégevand à 12h 
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