Les services communs de la Ville de Besançon, du CCAS et de la CAGB mutualisés

Publié le 11/12/2014 - 09:22
Mis à jour le 11/12/2014 - 18:49

Dans le but de "renforcer l'intégration intercommunale et la volonté de donner plus de cohérence d'ensemble au dispositif de mutualisation", les services de la Ville de Besançon, du centre communal d'action sociale (CCAS) et du Grand Besançon se rapprocheront à partir du 1er janvier 2015. Cette proposition sera présentée au conseil municipal ce jeudi 11 décembre.

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Jean-Louis Fousseret ©Alexane Alfaro
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« Il n’y aura ni de création d’emploi ni de perte d’emploi », précise Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon. Cette mutualisation « permettra de faire des économies sur le long terme et éviter d’augmenter les effectifs et renforcer les expertises » ajoute-t-il.

Qu’est-ce que ça va changer ? 

Le dispositif proposé au Conseil municipal jeudi 11 décembre 2014 se traduit par :

  • Les services communs sont des services communautaires, ce qui implique le rattachement à la communauté d’agglomération des services communs actuellement positionnés à la Ville.
  • Les agents municipaux affectés à un service commun sont de plein droit transférés à la communauté d’agglomération. 140 agents de la Ville sont concernés par ce transfert. « La seule chose qui changera pour eux c’est « Grand Besançon » qui sera inscrit sur leur fiche de salaire à la place de « Ville de Besançon » » précise le maire. 

Deux conventions-cadres seront mises en place :

  • L’une entre la CAGB et la Ville pour les services communs de ces deux entités : service topographie, direction stratégie et territoire, mission financements européens, navette courrier, direction de la gestion des partenaires extérieurs.
  • Et une autre associant la CAGB, la Ville et le centre communal d’action sociale pour les services communs aux trois entités : département des TI, pôle des ressources humaines, service moyens généraux, structure achat/commande publique, service documentation.

La plupart des dispositions de ces deux conventions sont communes.

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