Le dépôt de dossiers reste possible pour les aides "par geste", qui concernent des travaux isolés de rénovation énergétique, et pour les copropriétés. Les particuliers qui ont déjà déposé leur dossier pourront continuer de suivre son cheminement jusqu'au versement des subventions. Le gouvernement a décidé cette suspension face à un nombre trop important de nouvelles demandes et à de nombreuses tentatives de fraudes, qui surchargent les service d'instruction de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et des collectivités qui examinent les dossiers.
Un "recentrage" des aides ?
L'objectif pendant les deux mois et demi à venir est d'"assainir le marché", de "déployer des mesures de lutte contre la fraude" et de trouver une méthode de gestion "plus régulière" des afflux de dossiers pour éviter "les pics et les creux" et les délais d'instruction rallongés, selon la ministre chargée du Logement Valérie Létard. Les pistes évoquées concernent par exemple le "recentrage" des aides pour les rénovation d'ampleur vers les logements les plus énergivores et une hiérarchisation des "gestes prioritaires" pour les aides pour des travaux isolés.
Le gouvernement aimerait également abaisser le montant maximal d'aides qu'il est possible de percevoir pour une rénovation globale, une décision qui bloquerait les projets de travaux des ménages très modestes selon la Fondation pour le logement. Contre la fraude, l'exécutif a déployé une "task force interministérielle" et attend la promulgation de la loi contre les fraudes aux aides publiques du député Thomas Cazenave pour prendre d'autres mesures.
"Engranger les dossiers, en ne prenant pas en compte les moyens dont on dispose et sans prévisibilité, ça donne une explosion des dossiers, un retard dans les délais d'instruction et de paiement, qui pénalisent autant les artisans que les particuliers", a souligné Valérie Létard la semaine passée devant des journalistes, ajoutant vouloir "recadrer toutes les dérives". Le ministère estime que "la dynamique de dépôt des dossiers constatée en 2025 aurait mécaniquement conduit à un épuisement du budget en 9 mois au lieu de 12", ce qui pousse aussi le gouvernement à aller chercher plus d'argent privé pour financer MaPrimeRénov', via les certificats d'économie d'énergie.
Jacques Baudrier, adjoint PCF à la mairie de Paris, appelle à une conférence de financement de la rénovation énergétique sur le long terme et propose de doubler les taxes sur les ventes de résidences secondaires.
(Source AFP)
