Cette motion avait été approuvée à l’unanimité des élus du Conseil départemental du Territoire de Belfort le 28 septembre 2023. Pour rappel, elle exprimait l’inquiétude des élus sur la saturation des dispositifs départementaux de protection de l’enfance.
Elle a été annulée ce mois de juillet 2025 par le tribunal administratif de Besançon. "Cette décision vient en opposition à la libre expression des élus, et à un vœu unanime formulé par les élus départementaux", s’insurge le président du Département.
Selon l’élu, cette décision "semble plus politique que juridique, ce qui est problématique" : "Je n’accepte pas cette manœuvre tendant à faire taire des élus de la République, réunis dans leur assemblée départementale et utilisant les moyens légaux d’expression à leur disposition", précise-t-il.
Dès lors, le Département se laisse un délai de deux mois pour interjeter appel de cette décision.
"Par ailleurs, le juge n’apporte aucun élément permettant d’indiquer que des migrants non accompagnés isolés étrangers n’aient pas été pris en charge", ajoute Florian Bouquet qui poursuit : "Annuler une motion d’une assemblée d’élus, c’est comme annuler l’édito d’un journal. C’est le début de la censure !".
