Contrat de plan État-Région Franche-Comté 2015-2020
La Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, votée en février 2015, pose le cadre et fixe les objectifs et les moyens du NPNRU. Un investissement de 5 milliards d’euros de l’ANRU, financé avec le concours d’Action Logement, sera ainsi réparti comme suit : 83% pour les sites d’intérêt national et 17% pour les sites d’intérêt régional, dans le cadre des Contrats de plan État région (CPER).
Les objectifs fixés par la convention
Les objectifs de cette convention sont :
- le développement de la diversité de l’habitat ;
- l’adaptation de la densité du quartier à son environnement et aux fonctions urbaines visées ;
- la promotion de la mixité fonctionnelle (logements, activités, équipements...) et la consolidation du potentiel de développement économique ;
- le renforcement de l’ouverture du quartier et de la mobilité des habitants ;
- l’orientation vers l’efficacité énergétique et la contribution à la transition écologique des quartiers ;
- la réalisation des aménagements urbains et des programmes de qualité prenant en compte les usages, les enjeux de gestion et de sûreté en anticipant les futures évolutions.
Dans quels quartiers ?
Les projets d’intérêt national (au nombre de 200 en France) dont la liste est définie par un arrêté du 29 avril 2015 en Franche-Comté sont :
- Besançon - Planoise
- Montbéliard – La Petite Hollande
Les projets d’intérêt régional dont la liste a été retenue par décision du conseil d’administration de l’ANRU du 21 mai 2015 en Franche-Comté sont :
- Belfort – Les Résidences
- Besançon – La Grette Cité Brûlard
- Dole – Les Mesnils Pasteurs
- Sochaux – Les Evoironnes
- Vesoul – Le Montmarin
Les financements
L'État est susceptible d’intervenir en faveur des projets de renouvellement urbain d’intérêt local par mobilisation des crédits de droit commun dans le cadre de la mise en œuvre du pilier renouvellement urbain des contrats de ville.
La Région prévoit d’intervenir auprès des quartiers prioritaires politiques de la ville, tout d’abord par la valorisation de ses politiques de droit commun : dispositifs de Formation professionnelle tout au long de la Vie en direction des publics ressortissants des quartiers prioritaires, politiques Culture Sports Jeunesse et Vie associative, afin de favoriser l’accès aux pratiques sportives et culturelles pour le plus grand nombre, le développement économique avec notamment les avances remboursables pour la création de TPE (commerce ou artisanat) et l’Économie sociale et solidaire, la Politique territoriale qui permet d’intervenir, dans le cadre de la contractualisation avec les territoires et la politique de l’Efficacité énergétique qui porte l’essentiel de son effort sur l’efficacité énergétique des bâtiments.
Cette signature s'est réalisée avec le partenariat de L'agence nationale de rénovation urbaine (ANRU).
