"Patriotisme économique" : la France se dote d'un droit de véto pour protéger ses entreprises

Publié le 15/05/2014 - 09:06
Mis à jour le 15/05/2014 - 09:11

Par un décret publié au Journal officiel ce  jeudi 15 mai 2014, le gouvernement français vient de se doter d'un nouvel outil pour lui permettre de bloquer les visées étrangères sur Alstom, et notamment celles de General Electric qui veut racheter le pôle énergie du fleuron industriel français. Plutôt que d'une interdiction, il s'agit d'une autorisation qui peut être accordée sous réserve que l'entreprise respecte certains engagements.

ornans-259.jpg
©Alexane

une arme pour contrer GE

PUBLICITÉ

Le décret soumet à l'autorisation préalable du ministre de l'Economie les investissements par des groupes étrangers en France, dans les domaines de l'énergie et des transports, mais aussi de l'eau, de la santé et des télécoms.

Concrètement,les investisseurs étrangers devront  désormais respecter certains engagements afin d'obtenir une autorisation de l'Etat pour formuler une offre de rachat. Pour obtenir cette autorisation, les investisseurs étrangers pourront être contraints de revendre certaines activités sensibles à une société indépendante. Depuis 2005, ce dispositif existait déjà dans d'autres secteurs, comme la défense nationale, l'armement, les technologies de l'information ou les jeux d'argent.

Le "patriotisme économique", selon  Arnaud Montebourg

Le texte, cosigné par le Premier ministre Manuel Valls et Arnaud Montebourg, permet également de subordonner l'autorisation de rachat de groupes français à la revente par l'investisseur étranger, à une société indépendante, d'activités faisant partie des secteurs sensibles. De quoi permettre au gouvernement de peser davantage dans le dossier Alstom, dont la branche énergie est convoitée par GE, mais aussi l'allemand Siemens, qui a les faveurs de l'exécutif. Ce texte permet in fine à l'Etat d'endosser le rôle d'arbitre, lui qui privilégie un rapprochement avec l'Allemand Siemens.

Le décret "va nous permettre d'avoir un dialogue et une négociation plus sereine avec les compétiteurs, que ce soit General Electric ou Siemens puisqu'il s'applique à tous les investisseurs étrangers quelle que soit leur nationalité", précise-t-on à Bercy.

"A partir de demain, on rentre dans une phase de négociation active", ajoute un proche d'Arnaud Montebourg. "Il faut discuter avec nous, il n'y a pas d'autre choix." Le feu vert de l'Etat doit intervenir "avant la conclusion définitive" d'un accord de reprise, indépendamment du calendrier fixé par Alstom.

"Nous pouvons désormais bloquer des cessions, exiger des contreparties", assure le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, dans un entretien à paraître dans Le Monde. "Ce pouvoir d'autorisation nous protège contre des formes indésirables de dépeçage et des risques de disparition", ajoute-t-il, évoquant le choix du "patriotisme économique".

(avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Le député européen et conseiller départemental Christophe Grudler obtient 600 000 euros de l’État pour le Grand Belfort

Depuis 2016 le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) comprend une garantie de sortie dégressive pour les territoires qui cessent d’être éligibles. Ce dispositif arrive à échéance l’année prochaine et conduira 175 territoires bénéficiaires d’une garantie de sortie en 2019 à ne plus rien percevoir en 2020. "C’est la situation dans laquelle aurait dû se retrouver la Communauté d’Agglomération du Grand Belfort pour l’année à venir" constate Christophe Grudler, député européen et conseiller départemental du Territoire de Belfort.

L’hiver approche, et c’est toujours le bon moment pour acheter son vélo chez Proxy-Cycle !

PUBLI-INFO • La période hivernale est en effet une belle occasion de parcourir les magasins et de chercher son futur moyen de transport, de se faire plaisir pour noël ou bien encore de chercher la bonne affaire. Le fabricant et vendeur de vélos électriques bisontin Proxy-Cycle propose des promotions ainsi que des nouveautés toujours plus pratiques et tendance dès maintenant ! Rendez-vous dans les magasins Proxy Cycle en Franche-Comté…

Étude sur l'état de la pauvreté : qui sont les plus impactés en Franche-Comté ?

Depuis 20 ans, le Secours catholique mène une étude statistique annuelle sur l'état de la pauvreté en France. Ce 7 novembre 2019, l'organisation met en lumière la situation de précarité des migrants, des femmes seules et des enfants… Nous avons rencontré Antoine Aumonier, délégué de Franche-Comté au secours catholique.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 -0.07
partiellement nuageux
le 15/11 à 18h00
Vent
0.63 m/s
Pression
1004 hPa
Humidité
93 %

Sondage