Dans un communiqué co-signé par 36 organisations locales, le Comité pour Clément entend mobiliser contre une proposition de loi que ses signataires qualifient de ”permis de tuer”. Selon le collectif, plus de 730 000 citoyens ont signé une pétition contre ce texte. Il affirme également que l’Assemblée nationale a refusé d’en discuter et que la proposition doit désormais être examinée par le Sénat, avec un vote annoncé en octobre.
Les organisations signataires estiment que le texte modifie en profondeur les règles applicables à l’usage des armes par les forces de l’ordre. ”Cette proposition de loi instaure une présomption de légalité des tirs policiers”, avancent-elles. Le communiqué précise que, selon leur analyse, un tir serait présumé légal avant que les circonstances précises des faits ne soient établies. Les signataires dénoncent ainsi ”une inversion totale de la charge de la preuve”.
Une "rupture" avec l’État de droit
Pour le Comité pour Clément, le principal enjeu réside dans les conséquences judiciaires qu’aurait, selon lui, cette présomption. Le collectif estime que les policiers n’auraient plus à justifier en premier lieu leur usage de leur arme, tandis qu’il reviendrait au ministère public de démontrer l’existence d’un abus.
Le communiqué évoque également les difficultés auxquelles pourraient être confrontées les victimes et leurs familles pour accéder aux éléments de preuve détenus par l’État. Une évolution que les organisations signataires jugent particulièrement grave. ”Ce n’est plus un recul de l’État de droit. C’est sa rupture. Nous disons non au permis de tuer”, écrivent-elles.
La police municipale de Besançon également dans le viseur
Au-delà de la proposition de loi nationale, le rassemblement entend également mettre en débat la question de l’armement de la police municipale à Besançon. Le collectif rappelle que la nouvelle majorité municipale prévoit de doter la police municipale d’armes létales. Pour les signataires du communiqué, cette orientation s’inscrit dans une évolution plus large des politiques de sécurité. Ils demandent donc ”le désarmement complet de la police municipale et l’abandon de tout projet impliquant des armes létales”.
Le texte fait également état de "contrôles au faciès", de verbalisations discriminatoires ou abusives et de tirs policiers", que les organisations associent à une pression accrue sur les quartiers populaires.
Un rassemblement annoncé comme pacifique
Le Comité pour Clément affirme vouloir faire de cette mobilisation un rassemblement ”massif et pacifique”. Le rendez-vous est fixé au samedi 19 septembre à 15 heures, sur le parking Battant. Une déambulation est ensuite prévue en direction de l’esplanade des Droits humains.
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Les 38 organisations signataires :
Le communiqué est cosigné par un ensemble d'organisations associatives, syndicales et politiques implantées à Besançon et plus largement en Franche-Comté. Figurent notamment la Coordination sociale et antifasciste de Besançon, le Comité pour Clément, la Nuée – antifa Franche-Comté, la CNT-SO Franche-Comté, le Comité de lutte sociale et médico-sociale, l’Union Syndicale Lycéenne du Doubs, Partage, Droit, Autonomie, SUD/Solidaires Étudiant-e-s Besançon, l’Atelier Populaire de Besançon, les Jeunesses communistes du Doubs, ATTAC Besançon, BRIQ, La France insoumise Besançon/Doubs, les Jeunes Insoumis-e-s, le Parti de Gauche Franche-Comté, la Cellule Antifasciste Besançon, Espoir et Fraternité Tsiganes de Franche-Comté, Asso-Solidaires Franche-Comté, l’UNEF Franche-Comté, le Groupe d’Actions Féministes de Besançon, le NPA-A Franche-Comté, Solidarité Migrant-e-s/Réfugié-e-s, Alternatiba Besançon, Extinction Rebellion Besançon, les Amies et Amis de la Commune de Paris 1871, l’Action antifasciste Jura, le Café-librairie l’Interstice, la CGT-Spectacle, Héros.ïnes du quotidien, l’Association France-Palestine Solidarité, l’Alliance pour une République écologique et solidaire (l’Après), SUD-Éducation Franche-Comté, le Collectif antifasciste Montbéliard et Lier nos existences Queer Besançon, Confédération Générale du Travail – Territoriaux du Grand Besançon, Fédération Syndicale Unitaire (FSU) Franche-Comté.
