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Pinel, prêt à taux zéro, abattements : voici les annonces du gouvernement pour le logement

Publié le 20/09/2017 - 13:22
Mis à jour le 20/09/2017 - 15:31

Le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires Julien Denormandie, a précisé mercredi 20 septembre 2017 le plan logement du gouvernement lors d’une conférence de presse. Construire davantage, tout en faisant des économies: le gouvernement dévoile mercredi sa "stratégie" visant à bâtir davantage de logements en zones tendues, via notamment un "abattement fiscal significatif" sur la vente des terrains.

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Un immeuble en construction à Besançon (photo d'illustration) ©jj

Le prêt à taux zéro et le «Pinel» prolongés 4 ans 

Deux aides publiques, le prêt à taux zéro (PTZ) octroyé aux ménages accédant à la propriété et l’avantage fiscal «Pinel» consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, seront «prolongées pendant quatre ans», mais réduites.

En permettant à un ménage de financer jusqu'à 40% de l'achat de sa résidence principale en ne commençant à rembourser qu'après 15 ans, le PTZ augmente sa capacité d'emprunt de 15%, comparé à un prêt standard à 1,80%, a calculé le Crédit foncier.

Les aménageurs-lotisseurs, les promoteurs et les entreprises du bâtiment s'inquiètent de sa probable suppression dans les zones rurales (zone C) et périurbaines (zone B2) où sont distribués 6 de ces prêts sur 10, ce qui ferait chuter la construction de logements neufs, selon eux.

Zone tendue : forts abattements fiscaux pendant 3 ans

Le gouvernement a annoncé de forts abattements fiscaux sur les plus-values pour la vente de terrains en zones tendues, pendant trois ans, afin d’accélérer la libération du foncier et de construire rapidement des logements.

"Cet abattement sera de 100% pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85% pour du logement intermédiaire, et de 70% pour du logement libre", a précisé le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires Julien Denormandie, lors d’une conférence de presse. 

80 000 logements pour «jeunes actifs et étudiants» construits 

Le gouvernement prévoit de construire 60 000 logements pour les étudiants et 20 000 destinés aux «jeunes actifs» sur le quinquennat. Il va également proposer une "solution de garantie à l’ensemble des étudiants locataires sans conditions de ressources et pour tous les logements", en étendant la garantie existante, Visale, financée par Action Logement, a ajouté le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. 

Permis de construire : la lutte contre les recours abusifs

"Sanctionner davantage les recours abusifs" contre les permis de construire - des recours bloquent la mise en chantier de quelque 30.000 logements sans être toujours "abusifs" - et "accélérer les procédures" devrait aussi permettre de "libérer" la construction, selon le gouvernement.

Libérer du foncier

Estimant en outre qu'il y a en France, "partout du foncier qui demande à être libéré", le gouvernement veut "accélérer la cession des terrains de l'Etat", prolongeant ainsi la politique menée par la précédente majorité.

Il entend aussi rendre disponibles plus de terrains constructibles en simplifiant les normes. Cela passera par "une pause dans le développement" de nouvelles normes, mais aussi un toilettage du Code de la construction. 

Cet allègement normatif devra toutefois ne pas entraver l'objectif de supprimer en 10 ans les "passoires énergétiques", 7 millions de bâtiments mal isolés et consommant trop d'énergie. 

Gestion des APL : "Faire des économies"

Le gouvernement veut dégager un milliard d'économies par an en modernisant la gestion des aides personnelles au logement (APL) et réduire les APL dans le secteur social, versées par l'État aux bailleurs sociaux pour leurs locataires, en imposant aux organismes HLM la baisse de leurs loyers d'un montant équivalent.

Et les commissions d'attribution des logements HLM devront "évaluer la situation des locataires tous les 6 ans", pour éviter que de grands logements ne soient sous-occupés.

(avec AFP)

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