Département du Doubs : près de 6 millions d'euros d'aides votées en commission permanente

Publié le 27/10/2023 - 15:24
Mis à jour le 27/10/2023 - 15:41

Réunis en commission permanente lundi 23 octobre 2023, les élus du Département du Doubs ont voté près de 6 millions d’aides en faveur du territoire et de ses habitants. Focus sur quelques dossiers.

Commission permanente © Département du Doubs / Lionel Georges / Mickaël Sire
Commission permanente © Département du Doubs / Lionel Georges / Mickaël Sire
  • Réponse à l’appel à manifestation d’intérêt "Soutien de la CNSA aux Départements"

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) fait évoluer ses modalités de soutien aux actions engagées par les Départements en faveur de l’aide et de l’accompagnement à domicile des personnes âgées et handicapées et lance un appel à manifestation d’intérêt (ouvert jusqu’au 31 octobre prochain). La collectivité pourrait bénéficier d’un montant maximum de 650 000 euros sur la période 2023-2026. Les élus ont souhaité répondre à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la CNSA, avec des actions portant notamment sur la promotion des métiers de l’autonomie, le soutien aux aidants et le développement de l’accueil familial.

  • Prévention et lutte contre la pauvreté

Pleinement engagé dans la lutte contre la pauvreté, le Département du Doubs contractualise avec l’État une nouvelle convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi (CALPAE) : les actions mises en œuvre entendent rendre les droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité. Il s’agit également d’investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi. Elles sont complétées et renforcées par les actions mises en œuvre dans le cadre des conventionnements Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) et Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance (SNPPE). Les élus ont ainsi approuvé la nouvelle convention à intervenir avec l’État au titre de l’année 2023.

  • Aides à l’équipement des bibliothèques

Le Département assure une mission de développement de la lecture publique déclinée dans le Schéma départemental de la lecture publique 2023-2030 adopté par l’Assemblée départementale le 17 janvier dernier et accompagne ainsi les communes et les Communautés de communes dans leurs efforts de création, d’aménagement et d’amélioration des bibliothèques de leur territoire. Dans le cadre du soutien à l’aménagement des bibliothèques, les élus ont acté l’attribution des subventions suivantes :

  • Plus de 34.000 euros à la commune de Belleherbe (20 000 euros pour l’achat de mobilier, 9 843 euros pour l’achat d’équipement numérique et 4 200 euros pour la constitution d’un premier fonds documentaire) ;
  • 5.009 euros à la commune de Lavernay pour l’achat de mobilier ;
  • 3.458 euros à la Communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon pour l’achat de mobilier.
  • Subventions en faveur de la politique de l’eau

Le Département porte une politique de l’eau dont l’objectif est de favoriser, sur l’ensemble du territoire du Doubs, une dynamique de gestion durable de la ressource en eau. À ce titre, les élus ont octroyé 2 257 606 euros de subventions en faveur de 52 dossiers, à savoir :

  • 184.031 euros pour la réalisation des études préalables et schémas directeurs dans les domaines de l’assainissement et de l’eau potable ;
  • 1.049.347 euros pour la réalisation de travaux d’assainissement des eaux usées ;
  • 1.024.228 euros pour la réalisation de travaux d’alimentation en eau potable.
  • Lancement d’un appel à projets pour le développement de l’offre VTT dans le Doubs

Dans le cadre de la politique cyclable départementale, une étude de préfiguration de l’offre VTT dans le Doubs a été menée en 2021. Après un travail partagé avec les territoires et les acteurs concernés, elle a abouti à une stratégie de développement de l’offre VTT dans le Doubs, adoptée par le Département le 26 juin 2023. Cette dernière repose sur trois axes : diversité, attractivité et qualité de l’offre VTT ; pratique du VTT accessible et responsable ; ancrage territorial et cohésion du tissu d’acteurs autour de l’offre VTT.

Pour favoriser l’émergence de projets s’inscrivant dans les objectifs généraux de la politique départementale en matière d’offre VTT, il a été décidé de procéder au lancement d’un appel à projets, dont les modalités ont été approuvées par les élus.

  • Modalités de mise en œuvre du Fonds additionnel transition climatique et énergétique (FATCE)

Le Département a adopté en janvier 2023 le Plan d’engagements de transition climatique & énergétique (PTCE) du Doubs, qui constitue sa feuille de route à l’horizon 2030 pour une transition ambitieuse de ses activités et des territoires. En parallèle, un Fonds additionnel transition climatique
& énergétique (FATCE), doté d’un montant de 6 M€ pour la période 2023-2025, a été adopté par l’Assemblée départementale, pour renforcer les liens avec les acteurs du Doubs qui agissent dans ce 4 domaine, en répondant de manière plus spécifique à leurs besoins par la mobilisation de crédits complémentaires à ceux déjà existants.

Il s’agira d’encourager les projets qui concourent directement à la transition, pour rendre les territoires plus résilients face au changement climatique et à la diminution des ressources (énergie et matières premières). Dans cette perspective, les élus ont approuvé le cadre d’application de ce fonds et ses modalités pratiques d’intervention. Cela donnera lieu notamment au lancement, début novembre, d’un premier appel à manifestation d’intérêt (AMI) intitulé "Le Doubs engagé pour le climat".

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