L'ancien socialiste puis macroniste, aujourd'hui âgé de 79 ans, était poursuivi pour avoir licencié en 2019 une collaboratrice qui s'apprêtait à être candidate à l'élection municipale de 2020, ouvrant la voie à ce que l'intéressée perçoive au total 82.750 euros d'indemnités. Or, dans un rapport publié en 2024 qui a été le point de départ des poursuites, la Chambre régionale des comptes avait estimé que cette conseillère, Alexandra Cordier, aurait dû démissionner sans recevoir d'indemnités.
Anne Vignot, l'écologiste qui a succédé à Jean-Louis Fousseret à la mairie (2020-2026), avait également porté plainte pour prise illégale d'intérêt du fait de la participation de son prédécesseur à la campagne électorale d'Alexandra Cordier: il figurait sur sa liste en dernière position, non éligible.
Le parquet de Besançon avait annoncé le 7 novembre 2025 sa décision de faire appel du jugement ayant conduit à la relaxe de Jean-Louis Fousseret et d'Alexandra Cordier. Tous deux étaient poursuivis pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics dans une affaire datant de 2019.
Jean-Louis Fousseret a finalement été condamné, en appel, pour prise illégale d'intérêts. La cour l'a condamné à une amende de 10 000 euros avec sursis et a prononcé à son encontre une peine complémentaire de deux ans d'inéligibilité. En revanche, il a de nouveau été relaxé des poursuites engagées pour détournement de fonds publics.
De son côté, Alexandra Cordier a été relaxée de l’ensemble des infractions qui lui étaient reprochées.
(avec AFP)
