Le parquet de Besançon avait annoncé le 7 novembre 2025 sa décision de faire appel du jugement ayant conduit à la relaxe de Jean-Louis Fousseret et d'Alexandra Cordier. Tous deux étaient poursuivis pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics dans une affaire datant de 2019.
Relaxé de l'ensemble des poursuites en première instance, Jean-Louis Fousseret a finalement été condamné, en appel, pour prise illégale d'intérêts. La cour l'a condamné à une amende de 10 000 euros avec sursis et a prononcé à son encontre une peine complémentaire de deux ans d'inéligibilité. En revanche, il a de nouveau été relaxé des poursuites engagées pour détournement de fonds publics.
De son côté, Alexandra Cordier a été relaxée de l’ensemble des infractions qui lui étaient reprochées.
