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PSA Sochaux: la justice confirme la suppression de l'équipe de nuit

Publié le 26/01/2009 - 17:20
Mis à jour le 26/01/2009 - 17:20

Le tribunal de grande instance de Montbéliard (Doubs) a confirmé lundi en référé la suppression dès lundi prochain de l'équipe de nuit de l'usine PSA de Sochaux dont la CGT demandait le report.

Le syndicat avait attaqué la décision du 9 janvier de suppression au 2 février pour «non-respect du délai de prévenance» de deux mois prévu par un accord PSA, mais le tribunal reconnaît au constructeur les «circonstances exceptionnelles» liées à la crise automobile qui lui permettent de déroger à ce délai.
 
Selon le jugement, ces circonstances exceptionnelles sont constituées par la crise automobile et ses conséquences sur les ventes du groupe PSA qui se sont traduites à Sochaux par une baisse de production de 37% durant le dernier trimestre 2008 par rapport au dernier trimestre 2007.
 
La suppression de l'équipe de nuit entraîne le retour en équipe de journée de 1.300 salariés le 2 février prochain et le renvoi durant le semestre de 800 intérimaires. La suppression est intervenue de fait dès vendredi soir dernier, car l'équipe de nuit se trouve en arrêt de production toute cette semaine, à l'instar de deux autres équipes de journée.
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