Alerte Témoin

Qu'apporte l'Europe à la Franche-Comté ?

Publié le 21/05/2014 - 17:38
Mis à jour le 17/04/2019 - 12:12

A quelques jours des élections européennes 2014, les Francs-Comtois se demandent ce qu'apporte l'Europe à leur région, les rapports économiques entre la Franche-Comté et l'Europe. Par exemple, à quoi servent le Fonds européen de développement régional (Feder), le Fonds social européen (FSE) ou encore le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ? Est-ce que la Franche-Comté en bénéficie ? Voici quelques réponses…

recemment_mis_a_jour45.jpg
Photo et montage : ©Alexane

Le Fonds européen de développement régional vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. En bref, le Feder finance :

  • des aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises (en particulier les PME) afin de créer des emplois durables ;
  • des infrastructures liées notamment à la recherche et l’innovation, aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et au transport ;
  • des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de développement local, etc.) afin de soutenir le développement régional et local et favoriser la coopération entre les villes et les régions ;
  • des mesures d'assistance technique.

Au total, l’Europe investit 23,3 milliards d’euros dans les régions françaises entre 2007-2013. La région Franche-Comté a bénéficié de 142 millions d'euros dans cette période pour la compétitivité régionale et emploi comptant  752 projets soutenus en Franche-Comté, 712 emplois directs créés et 583 attendus et a permis de sauvegarder 11.226 emplois.

Le Feder peut intervenir au titre des trois objectifs de la politique régionale de cohésion économique et sociale : convergence, compétitivité régionale et emploi et coopération territoriale européenne.

Le Fonds social européen

Le Fonds social européen (FSE) est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Il vise à améliorer la vie des citoyens de l’Union européenne en leur offrant de meilleures compétences et perspectives d'emploi.

Le FSE représente près de 10% du budget total de l’Union Européenne avec un investissement de plus de 10 milliards d’euros par an dans l’ensemble des Etats Membres. Pour la période 2007-2013, la contribution du FSE représente plus de 75 milliards d’euros dans la création et l’amélioration des emplois. L’ensemble du territoire français métropolitain est éligible au programme "compétitivité régionale et emploi".

Les priorités d'intervention pour la Franche-Comté se déclinent dans les différents axes du programme opérationnel FSE :

  • Priorité 1 : Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
  • Priorité 2 : Amélioration de l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi
  • Priorité 3 : Cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations
  • Priorité 4 : Capital humain, mise en réseau, innovation et actions transnationales

Les projets cofinancés doivent correspondre à l'une de ces priorités, nationales et régionales.

Entre 2007 et 2013, le FSE a aidé la Franche-Comté pour la formation professionnelle et la cohésion sociale à hauteur de 83 millions d'euros pour 1.742 projets soutenus et concernant 20.000 Francs-Comtois.

Le Fonds européen agricole pour le développement rural

Le Feader est l’instrument financier de la politique de développement rural de l’Union européenne mise en œuvre dans le cadre du deuxième pilier de la Politique agricole commune (PAC). 

Ces priorités sont déclinées dans un programme national dit programme "hexagonal" (PDRH : Plan de développement rural hexagonal) composé d’un socle national et de volets régionaux :

  • Le socle commun à toutes les régions dit  volet national piloté par le ministère chargé de l’agriculture et de la pêche  (indemnités compensatrices de handicaps naturels, dotation aux jeunes agriculteurs, mesures en faveur de la forêt, etc…) ;
  • le Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) au niveau national - site du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
  • Le volet régional piloté par la direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) sur la base d’un document opérationnel régional élaboré de manière partenariale. Ce document régional de développement rural (DRDR) permet de préciser les orientations nationales, en recherchant la meilleure efficacité. Il décrit tous les dispositifs d’aide mis en œuvre en Franche Comté.

Pour la Franche Comté, sur la période 2007-2013, le montant du Feader mis en œuvre est de 289,8 millions Euros dont 70,5 millions d'euros au titre du socle régional et 188 millions d'euros au titre du socle national, la différence soit 31,3 millions d'euros permettant de financer les engagements de la période 2000-2006 au titre des bonifications de prêts et des MAE. Les partenaires publics nationaux cofinancent ce programme : l’Etat, le Conseil régional, les conseils régionaux et l’Agence de l’Eau sont les principaux contributeurs.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Tourisme et restauration : des députés inquiets. Danielle Brulebois s’alarme des annulations « en cascade » dans le Jura

Plusieurs députés ont plaidé mardi soir pour une réouverture rapide des bars et restaurants, et plus généralement pour une relance du tourisme, des secteurs à "sauver" selon eux dans la crise du coronavirus. La députée LREM du Jura Danielle Brulebois s'inquiète des annulations des réservations en raison du classement rouge de son département. Elle  réclame "une carte départementalisée" et non régionale.

Pas de prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour les marchés publics et privés : « Les Travaux Publics voient rouge ! » (Vincent Martin)

coup de gueule • Le Président de la FRTP Bourgogne Franche-Comté estime que l'ordonnance du 13 mai 2020, ne prenant pas en compte la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le calcul des délais entourant les marchés publics et privés, est un nouveau coup dur pour les Travaux publics.

Coronavirus : premier week-end déconfiné en vue

Au terme de la première semaine d'un déconfinement progressif et compliqué, les Français, appelés à réserver leurs vacances d'été pour secourir un secteur sinistré, vont pour la première fois depuis deux mois pouvoir partir en week-end --mais en restant à moins de 100 km de chez eux.
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 17.63
nuageux
le 25/05 à 9h00
Vent
5.21 m/s
Pression
1031 hPa
Humidité
36 %

Sondage

MUNICIPALES 2020

Les résultats dans votre commune