Qu'est-ce que la médiation inter-entreprises ?

Publié le 05/11/2014 - 17:11
Mis à jour le 15/04/2019 - 14:32

Ce mercredi 5 novembre 2014, Jean-Pierre Todeschini, directeur de Parkéon, a signé la charte "relations fournisseur responsables" avec le cofondateur du texte Pierre Pelouzet, médiateur national interentreprises. Qu'est-ce que la médiation interentreprises ? Quelles sont les entreprises pouvant en bénéficier ? À quel prix ? 

6Charterelationsfournisseurresponsables005.JPG
Pierre Pelouzet ©Alexane Alfaro
PUBLICITÉ

Pierre Pelouzet, médiateur national interentreprises, déclare que « la confiance entre les entreprises est la clé de notre action et c’est aussi la clé de la reprise économique et de la croissance. »

Les différents modes de saisines 

  • La médiation individuelle qui concerne une entreprise qui souhaite engager seule une médiation (gérée au niveau national sauf exception) ;
  • La médiation collective qui concerne plusieurs entreprises qui peuvent se regrouper pour saisir le médiateur face à un même donneur d’ordre. Le médiateur peut également intervenir à la demande d’un syndicat oud ‘une fédération professionnelle ;
  • La médiation de branche / filière : un secteur d’activité entre en médiation contre une autre branche professionnelle, par exemple les plasturgistes contre les chimistes. 

Les conditions d’éligibilité applicables 

La médiation interentreprises intervient généralement dès que des difficultés apparaissent dans la relation client/fournisseur, l’application d’une clause contractuelle (formalisée ou tacite), le déroulement, l’interruption ou la résiliation d’un contrat. Toute entreprise, quel que soit le secteur d’activité, peut saisir la médiation, y compris les sociétés placées en sauvegarde ou en redressement judiciaire ou bénéficiant d’un mandat ad hoc ou d’une procédure de conciliation. Dans ce cas, l’action du médiateur est conduite en accord avec la personne désignée par le tribunal de commerce. En revanche, les entreprises en liquidation judiciaire ne sont pas éligibles.

La médiation interentreprises en Franche-Comté 

Elle existe depuis le 8 avril 2010 afin de favoriser les relations collaboratives et durables entre clients et fournisseurs. En Franche-Comté, la première saisine date de juillet 2010. Depuis, une cinquantaine de demandes ont été traitées, mais seulement 21 ont fait l’objet d’une saisine formelle par le biais du site internet de la médiation.

Majoritairement, ce sont des PME et des TPE qui font appel à la médiation, mais près de 20% des saisines officielles ont été effectuées par des établissements de grands groupes en Franche-Comté. Les secteurs professionnels concernés majoritairement sont l’automobile (38% des cas de saisine), puis le BTP, puis des secteurs variés (médical, mécanique, électronique, librairie, etc.) 

Dans notre région, le taux de réussite enregistré par la Direccte est de 70% des dossiers clôturés avec succès ou classés sans suite. Pierre Pelouzet indique qu’« il y a plus d’affaires, de business après la médiation qu’avant la médiation ». Il précise que les médiateurs sont là pour « calmer » dans un premier temps les parties qui peuvent être énervées, puis pour « réhumaniser » la relation entre les parties et enfin pour « donner des idées de marché ».

Comment saisir la médiation interentreprises ? 

  • La seule voie d’entrée pour saisir la médiation interentreprises est internet. La démarche est simple, gratuite et confidentielle.
  • Dépôt du dossier en ligne sur www.mediation-interentreprises.fr
  • La médiation étudie l’admissibilité du dossier
  • Un médiateur délégué régional prend contact avec les deux parties et définit avec elles un schéma d’action
  • Travail de médiation : rapprochement des intérêts divergents
  • Élaboration de solutions communes
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

« Macron, réponds-nous » : trois convois de tracteurs à Besançon mardi 22 octobre

« Macron, réponds-nous » : trois convois de tracteurs à Besançon mardi 22 octobre

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et les Jeunes agriculteurs appellent à une mobilisation nationale mardi 22 octobre 2019. Trois convois de tracteurs circuleront à Besançon pour arriver devant la préfecture du Doubs à 11 heures. Objectif : interpeller      le président de la République Emmanuel Macron.

ID Soudage, Rue Jouchoux à Besançon pour mieux servir ses clients

ID Soudage, Rue Jouchoux à Besançon pour mieux servir ses clients

Publi-Info • En ouvrant, début octobre, ses nouveaux locaux Rue Jouchoux à Besançon, Nicolas Donard, directeur d’ID Soudage, souhaitait se donner les moyens de mieux servir ses clients. Quoi de plus normal lorsque les solutions proposées à ses clients sont liées à trois univers allant de la soudure au travail du métal, en passant par la sécurité au travail ?

Peugeot accueille à Besançon sa nouvelle star, la 208 et bientôt la e-208

Peugeot accueille à Besançon sa nouvelle star, la 208 et bientôt la e-208

Publi-Info • Il y a quelques jours, Yves Dejean directeur de Peugeot Besançon accueillait près de 500 personnes dans ses locaux pour présenter la toute nouvelle 208, en attendant sa sœur jumelle, électrique, la e-208. Dans les semaines qui viennent les équipes de Peugeot Besançon seront à votre disposition pour vous présenter la star de cette fin d’année.

Micro-brasserie Les2FÛTS : « Intégrer Coopilote a facilité le démarrage de mon entreprise »

Micro-brasserie Les2FÛTS : « Intégrer Coopilote a facilité le démarrage de mon entreprise »

Dans le cadre des rencontres "Bienvenue dans mon entreprise" proposées par Coopilote, coopérative d'entrepreneurs salariés à Besançon, la micro-brasserie Les2FÛTS a ouvert ses portes pour découvrir et échanger autour de leur activité et de l’entrepreneuriat… L'occasion de faire un focus sur cette petite entreprise artisanale bisontine. 

Sanctions américaines : la Côte-d’Or offre du Bourgogne à Trump pour le faire changer d’avis

Sanctions américaines : la Côte-d’Or offre du Bourgogne à Trump pour le faire changer d’avis

Le département de Côte-d'Or va envoyer deux bouteilles de Bourgogne au président américain Donald Trump pour tenter de le faire changer d'avis sur les sanctions douanières contre l'Union Européenne, qui doivent viser le vin français, a annoncé son président François Sauvadet le 14 octobre 2019 sur Twitter.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 12.61
légère pluie
le 21/10 à 12h00
Vent
2.53 m/s
Pression
1020.56 hPa
Humidité
87 %

Sondage