Recours de la famille de Leonarda pour un titre de séjour : l’audience aura lieu à Besançon le 7 janvier

Publié le 15/11/2013 - 16:52
Mis à jour le 15/11/2013 - 16:53

Le recours des parents de Leonarda Dibrani pour demander l'obtention d'un titre de séjour en France sera examiné le 7 janvier prochain par le tribunal administratif de Besançon. C’est ce qu’a indiqué l'avocate de la famille dans un courrier adressé à Réseau éducation sans frontières (Resf).

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Affaire Léonarda… suite

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Joint par l’AFP, le tribunal administratif n’était pas en mesure de confirmer cette information vendredi.
 
« La décision (du tribunal) n’est pas rendue le jour même mais vous sera ensuite adressée par lettre recommandée, dans un délai approximatif de trois semaines suivant l’audience« , est-il précisé dans ce courrier, dont l’AFP a obtenu une copie.
 
L’avocate de la famille Dibrani avait déposé le 28 octobre un recours sollicitant l’obtention d’un titre de séjour « vie privée et familiale » pour le père, Résat, et la mère, Gemilja. Le recours demande l’annulation du refus de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) et fixant le Kosovo comme pays de retour, prononcé par le préfet du Doubs le 19 juin à l’encontre des parents Dibrani. 
 
Il souligne notamment la « stabilité » et la « scolarisation régulière » acquise par les enfants en France, qui pourraient permettre « l’admission au séjour de toute la famille« . Le rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) sur les modalités d’éloignement de Leonarda pointait toutefois « des absences répétées des enfants au sein des écoles et collèges qu’ils fréquentent« .
 
Le recours met aussi en avant que six enfants du couple sont nés en Italie et un en France, et non pas au Kosovo où ils ont été renvoyés.
 
Le jour de l’expulsion, le 9 octobre, la police était allée chercher leur fille de 15 ans, Leonarda, à la descente d’un bus scolaire alors qu’elle participait à une sortie avec sa classe, créant une tempête politique.
 
Les parents Dibrani et leurs sept enfants, âgés de un à 23 ans, sont arrivés irrégulièrement en France en janvier 2009, après avoir vécu plusieurs années en Italie. Leurs demandes d’obtention du droit d’asile ou de régularisation au titre de la circulaire Valls du 28 novembre 2012 ont toutes été rejetées.
 
(source : AFP)
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